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En durcissant les obligations qui s’appliquent au secteur résidentiel, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi « Climat et résilience » visent à inciter les propriétaires à réduire la facture énergétique de leurs bâtiments. Après quelques tâtonnements, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est finalement entrée en vigueur. Le nouvel arrêté […] 23/11/2021
Les propriétaires de biens immobiliers bâtis disposent d’un nouveau service en ligne permettant de dématérialiser de nouvelles démarches fiscales et de mettre en œuvre la révision des valeurs locatives. Depuis le 2 août 2021, les 34 millions de propriétaires de biens immobiliers en France peuvent utiliser un nouveau service accessible sur l’espace sécurisé du site des […] 23/11/2021
Une loi renforce les obligations d’information des assurés sur les contrats d’épargne retraite et facilite la recherche de ces produits dont un décret en précise la liste. « Les carrières professionnelles étant de moins en moins linéaires, il est parfois difficile de savoir ou de se souvenir des contrats d’épargne retraite supplémentaire que nous possédons […] 10/09/2021
Devenu une nouvelle classe d’actifs, le sport offre une croissance future forte et durable grâce à la fois au développement de la pratique sportive dans le monde et à l’engouement pour les évènements sportifs. Depuis quelques années, le sport est devenu un secteur économique à part entière. Estimé à 900 milliards de dollars(1), ce marché […] 10/09/2021
Celina Vazquez Ibanez, directrice Marketing, Communication et Expérience client chez Natixis Investment Managers, explicite les nouvelles obligations qui se mettent en place pour mieux encadrer le développement de la finance durable. Longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, l’investissement socialement responsable (ISR) s’est largement démocratisé ces dernières années, avec une accélération au cours des derniers mois. Ainsi, […] 10/09/2021
Pour optimiser le coût fiscal de la transmission de leur patrimoine professionnel, il est courant que les chefs d’entreprise donnent la nue-propriété des titres de leur(s) société(s) notamment à l’un de leurs enfants. En cas de cession ultérieure, la répartition de l’impôt sur les plus-values peut s’envisager selon deux scénarios. Parce qu’il constitue un possible […] 17/08/2021
La justice française valide la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour limiter les locations touristiques de courte durée de type Airbnb. Après cinq années de contentieux, la justice française vient de valider l’encadrement des locations meublées touristiques mis en place par la Ville de Paris, dans le cadre d’une procédure initiée […] 28/05/2021
