Le Groupe BPCE et Banque Populaire Val de France sont attachés aux valeurs d’éthiques et de déontologie inhérentes à leurs activités. Nos valeurs d’éthique nous amènent à exercer une vigilance accrue en matière de respect de la réglementation relative au droit d’alerte, aux règles de conduite anticorruption, à la prévention et gestion des conflits d’intérêts.
1. Définition ou Contexte
Maîtriser les risques juridiques, réglementaires ou déontologiques
Respecter toutes les réglementations, se prémunir des fraudes, lutter contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, proposer un service de qualité à nos clients dans la durée, garantir la continuité des activités essentielles… Des actions qui vont bien au-delà de la seule question du “risque de réputation”.
Des fonctions pilotées par BPCE
BPCE est l’organe central du groupe bancaire coopératif composé des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, ainsi que des autres établissements de crédit affiliés. Il est au service du développement du groupe et de ses entreprises et répond, face au régulateur, de la solvabilité, de la liquidité et de la maîtrise du risque du Groupe BPCE.
Dans ce cadre, BPCE veille au strict respect des lois, des réglementations et des bonnes pratiques professionnelles au sein des établissements du groupe. La fonction Conformité garantit la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces règles, contribuant ainsi à la confiance de toutes les parties prenantes.
2. L’éthique professionnelle
L’éthique professionnelle fait partie intégrante de notre dispositif de conformité dont les grands principes sont fixés par BPCE, puis déclinés par chaque entité du groupe en fonction de ses spécificités. Le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs permet à chaque entité d’exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle et de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Notre groupe a élaboré un code de conduite et d’éthique pour assurer l’intérêt du client, la responsabilité employeur et la responsabilité sociétale.
Nous nous sommes dotés d’un dispositif de suivi et de contrôle de l’information confidentielle et privilégiée. Le respect du secret bancaire ou du secret professionnel est un principe qui ne fait l’objet d’aucune exception. L’information confidentielle, c’est-à-dire non publique, concernant un client ou une entreprise fait l’objet d’un suivi particulier. Le groupe détenant plusieurs filiales cotées, des procédures de suivi et de contrôle de l’information privilégiée ont été mises en place. Des dispositions particulières ont été prises pour les opérations sur titres effectuées sur les sociétés cotées du groupe ou hors groupe par les collaborateurs initiés permanents ou initiés occasionnels.
La formation et la sensibilisation continues des collaborateurs au respect des règles déontologiques dans l’exercice de leur fonction sont essentielles. Le groupe a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de certification professionnelle qui lui permet de vérifier que les actions de présentation, de conseil et de vente de services et produits financiers auprès des clients sont réalisées par des collaborateurs disposant des connaissances professionnelles appropriées.
3. Le droit d’alerte
Notre ambition est de promouvoir, en toutes circonstances, l’éthique dans les décisions et les comportements des collaborateurs, en fixant des repères connus de tous. Les devoirs que nous avons vis-à-vis de nos clients et de nos sociétaires, nous devons aussi les appliquer entre nous. Chaque collaborateur est porteur de l’image de l’entreprise et se doit de la respecter.
Il est capital de conserver la confiance de nos clients, de nos sociétaires, de nos partenaires, de nos collaborateurs et de la société au sens large. Toutefois, nous sommes conscients que des faits répréhensibles peuvent survenir. Les collaborateurs du Groupe BPCE ont la possibilité de signaler les éventuels manquements via les procédures d’alertes internes mises en place dans chaque entité du groupe, avant qu’ils ne se transforment en risques graves. Le groupe protège les lanceurs d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque sanction disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéressée.
Pour signaler un manquement sérieux au code de conduite, à une loi, à la sécurité, en cas d’impact environnemental ou tout comportement inapproprié sur le lieu de travail, cliquer ici pour accéder au site dédié.
4. La lutte contre la corruption et le trafic d’influence
Nous sommes engagés à lutter contre toutes les formes de corruption, y compris le trafic d’influence et les paiements de facilitation. Cet engagement se traduit par l’adoption de règles de conduite anticorruption conformes aux exigences de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »). Ces règles concernent l’ensemble des collaborateurs du groupe et leur imposent un comportement vigilant dans les situations présentant des risques. Ces situations à risque ont été identifiées dans le cadre d’un exercice de cartographie. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires. La prévention de la corruption est également favorisée par le suivi obligatoire d’une formation e-learning qui comporte des cas pratiques.
