Information sur le service de vérification du bénéficiaire – Cyberplus Entreprise

Informations aux utilisateurs pouvant saisir des virements SEPA, et/ou déposer des fichiers de virement SEPA et/ou signer ce type d’ordres sur Cyberplus Entreprise.

À partir du 9 octobre 2025, une disposition du Règlement européen 2024/886 du 13 mars 2024 sur les virements instantanés devient applicable et impose aux prestataires de services de paiement (PSP) de la zone euro d’être en mesure de fournir un service de vérification de la concordance entre le nom du bénéficiaire d’un virement SEPA et l’IBAN du compte de ce dernier. Il s’agit du service de Vérification du bénéficiaire d’un virement SEPA (« Verification of Payee ») (VoP).

Ce service consiste à s’assurer auprès de la banque du bénéficiaire, que le nom du bénéficiaire communiqué par le payeur, dans le fichier de remises d’ordres, correspond au nom du titulaire du compte (Personne Physique ou Personne Morale) associé à l’IBAN. Ce service s’applique aux virements SEPA instantanés et virements SEPA classiques et vise à renforcer leur sécurité.

A partir d’octobre 2025, ce service règlementaire et gratuit sera disponible sur vos accès de banque à distance et concernera l’ensemble de vos ordres de virements SEPA classiques ou instantanés, saisis sur Cyberplus Entreprise.

A partir de novembre 2025, ce service sera également disponible pour l’ensemble de vos ordres de virements SEPA déposés sous forme de fichier sur Cyberplus Entreprise.

Afin de garantir le bon déroulement de vos virements, nous vous recommandons de suivre ces étapes :
1) Contrôler vos bénéficiaires existants ou lors d’un ajout de bénéficiaire, assurez vous que les noms des bénéficiaires correspondent exactement aux noms enregistrés sur leurs comptes bancaires :
. Le nom et le prénom lorsque le bénéficiaire est une personne physique ;
. La raison sociale ou le nom commercial lorsque le bénéficiaire est une personne morale (entreprises, associations, …)

Vous pouvez retrouver ces informations sur le RIB – Relevé d’identité bancaire – de votre bénéficiaire. Toute différence, même minime, pourrait entraîner un résultat négatif de la vérification. Évitez ainsi les abréviations ou les surnoms. Toute autre information que le prénom et le nom d’une part, ou la raison sociale ou le nom commercial d’autre part, entrainerait une non-concordance.

2) Revoir régulièrement votre liste de bénéficiaires, prenez l’habitude de vérifier périodiquement votre liste de bénéficiaires pour vous assurer que toutes les informations sont à jour et correctes. Cette mise à jour relève de votre propre initiative ; jamais votre banque ne vous contactera (par téléphone ou autre média) pour vous proposer de vous accompagner dans cette démarche.

A/ Concernant la saisie des ordres de virement SEPA

Courant octobre, pour les ordres de virements SEPA en saisie unitaire ou multiple, lors du parcours de saisie, nous effectuerons systématiquement une vérification du bénéficiaire, et nous vous présenterons à l’écran les résultats de cette vérification.

Les réponses à la vérification des bénéficiaires peuvent être de 4 types :

Concordance	Le nom associé à l’IBAN correspond au nom du bénéficiaire que le Client a renseigné.
Non concordance	Le nom associé à l’IBAN ne correspond pas au nom du bénéficiaire que le Client a renseigné.
Concordance partielle	Le nom associé à l’IBAN ne correspond pas exactement au nom du bénéficiaire que le Client a renseigné.
Vérification impossible	La concordance entre l’IBAN et le nom du bénéficiaire que le Client a renseigné n’a pas pu être vérifiée. (Hors indisponibilité du service de vérification du bénéficiaire imputable à la Banque). Les raisons peuvent être diverses (Données incorrectes, compte clos ou inexistant, compte bénéficiaire non éligible à la vérification, réponse de la banque bénéficiaire hors délai, …)

Lorsque le résultat de la vérification ne permet pas de conclure à la concordance des informations sur le bénéficiaire, vous avez néanmoins la possibilité d’autoriser l’exécution de l’ordre de virement. Vous êtes informé que l’exécution du virement pourrait conduire à ce que le virement soit crédité sur le compte d’un autre bénéficiaire que celui auquel vous souhaitez transmettre les fonds. Dans cette hypothèse, vous ne pourrez rechercher la responsabilité de la Banque s’il s’avérait que les fonds ont été crédités au profit d’un bénéficiaire incorrect, ni obtenir le remboursement des opérations auprès de la Banque sur ce fondement (hors indisponibilité du service de vérification du bénéficiaire imputable à la Banque).

Ce résultat n’est valable qu’au moment de la mise à disposition du résultat de la vérification du bénéficiaire par la Banque sur vos accès de banque à distance, et ne saurait en aucun cas prévaloir pour l’avenir.

En cas de concordance sur tous les ordres saisis, le parcours de saisie de virements SEPA sera le même qu’actuellement.

En cas de réponse autre que « concordance », l’utilisateur pourra choisir de :

• Poursuivre le virement,
• Ou le supprimer,
• Ou modifier les données de son bénéficiaire uniquement en cas de réponse « concordance partielle ». Le signataire pourra constater les résultats de la vérification concernant chaque ordre avant de les valider.

En complément, en autorisant les virements SEPA dont les résultats sont autres que « concordance», nous vous informons que :

• La Banque Populaire considère que les virements sont exécutés au profit des bons bénéficiaires
• La Banque Populaire ne peut pas être tenue responsable de l’exécution de ces virements au profit de bénéficiaires erronés et vous n’aurez pas droit au remboursement de ces virements.
  De même, la Banque Populaire n’est pas responsable de l’exécution d’un virement SEPA en faveur d’un mauvais bénéficiaire, sur la base d’un IBAN inexact communiqué dans votre fichier, pour autant que la Banque ait satisfait à ses obligations au titre du service de vérification du bénéficiaire.

B/ Concernant le dépôt de fichier de virements SEPA

Le Règlement prévoit qu’un client professionnel remettant un fichier de remise d’ordres de virements sous une forme groupée, puisse toujours choisir entre :

• Soumettre son fichier de remises d’ordres de virements SEPA (Classiques ou Instantanés) au service de vérification du bénéficiaire. Ou,
• Ne pas soumettre son fichier de remises d’ordres de virements SEPA à la vérification du bénéficiaire et ainsi renoncer temporairement à ce service.
  Lors de votre dépôt de fichier de virements SEPA, vous aurez le choix, pour chaque fichier déposé, de soumettre votre fichier au service de vérification du bénéficiaire ou de renoncer à ce service.

À titre d’exemple, vous pouvez choisir de :

• Soumettre un fichier de remises de virements SEPA Ou,
• Ne pas soumettre votre fichier de remises de virements SEPA : Le service de vérification du bénéficiaire ne sera pas effectué sur le fichier de remises d’ordres transmis et les ordres seront exécutés dès la signature, sur la banque à distance, par un utilisateur habilité.
  Ne pas soumettre un fichier de remises d’ordres de virement SEPA à la vérification du bénéficiaire implique de renoncer à ce service. Ainsi, les virements pourraient être crédités sur le compte d’un autre bénéficiaire que celui auquel vous souhaitez transmettre les fonds.

En cas demande de vérification, nous solliciterons les banques des bénéficiaires et mettrons ainsi à votre disposition les réponses de celles-ci, dans le menu « Opérations », « Remises d’opérations par fichier » « Gérer les fichiers remis », ou le menu « parapheur » le cas échéant, dans l’onglet dédié à la « Vérification des bénéficiaires ».

Un utilisateur déposant ou un signataire pourra accéder à ces résultats, et effectuer les actions sur le fichier de remises, selon les résultats obtenus.

• En cas de résultat « Concordance » pour tous les ordres de virements SEPA figurant dans le fichier, l’utilisateur signataire pourra signer celle-ci selon le processus habituel déjà connu.
• En cas de résultat autre que « Concordance » pour un ou plusieurs ordres du fichier, il vous appartient, après avoir analysé les résultats de cette vérification, de :
  • a) Poursuivre le processus de validation du fichier de remises d’ordres dans son intégralité en le signant.
    Les risques encourus sont les mêmes qu’en cas d’autorisation d’ordres de virements SEPA unitaires ou multiples saisis sur Cyberplus Entreprises évoqués précédemment.
  • b) Ou bien de supprimer le fichier de remises d’ordres dans son intégralité.

Points d’attention :

Nous attirons votre attention, dans le cas où vous souhaiteriez soumettre votre fichier à la vérification du bénéficiaire, sur le fait qu’au démarrage de ce service :

• Le processus de vérification du bénéficiaire pourrait impliquer un allongement des délais de traitement de votre fichier et nous vous conseillons d’anticiper bien en amont la remise de votre fichier (la veille du jour d’exécution indiqué dans votre fichier par exemple).
• De nombreux ordres de virement pourraient faire l’objet de résultats de la vérification « non-concordance », « concordance partielle » ou « vérification impossible ».
• Le temps de réponse à une demande de vérification étant limité pour la banque teneur de compte, de nombreux ordres de virements pourraient ainsi recevoir une multitude de réponse « vérification impossible

Afin de sécuriser l’ouverture du service, la Banque Populaire vous informe qu’elle mettra en œuvre une limitation à l’accessibilité au service VoP reposant sur un critère en nombre d’opérations.
Au démarrage du service, seuls vos fichiers de remises d’ordres de virements SEPA comprenant un maximum de 100 ordres pourront faire l’objet d’une vérification du bénéficiaire. Au-delà de 100 ordres inclus dans un fichier de remises, votre fichier de remises sera traité par la Banque Populaire sans que la vérification des bénéficiaires ne soit effectuée pour les ordres transmis.

Vos interlocuteurs habituels pourront vous communiquer l’évolution de cette limite.