C’est bénéficier d’un statut particulier :
La Banque Populaire est une société coopérative qui émet des titres de capital en échange d’un apport financier : la part sociale. Elle n’est pas cotée, sa valeur nominale est fixée dans les statuts. Le sociétaire Banque Populaire souscrit des parts sociales volontairement donnant ainsi du sens à son engagement. Cette souscription fait de lui un associé devenant propriétaire du capital social de sa Banque. En tant que tel, il dispose d’une information spécifique et privilégiée, participe aux Assemblées Générales et prend part aux votes des résolutions.
En investissant dans le capital de sa banque qui est une coopérative, il lui permet de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale. Le sociétaire est ainsi un acteur du développement de sa banque.
Une personne physique comme une personne morale peut devenir sociétaire à condition d’avoir été agréé par le Conseil d’Administration de la Banque Populaire.
Une Relation privilégiée
Le sociétariat est un gage de fidélité essentiel pour votre Banque Populaire.
La Banque et ses sociétaires s’engagent autour de projets communs. Leurs intérêts se rejoignent. Celle-ci se développe et se renforce au bénéfice de ses sociétaires.
En tant que sociétaire, vous prenez part aux décisions de votre Banque par le vote en Assemblée générale annuelle. Ensemble, vous construisez une relation de proximité et de confiance dans la durée.
Fiscalité
Les parts sociales sont soumises au régime fiscal des actions françaises, dans le cadre d’un Compte Titres Ordinaire et/ou dans le cadre du Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Les Parts sociales en bref…
- C’est un titre de capital accessible à tous : c’est une partie du capital social de la banque. La souscription, le remboursement ou le rachat de la part sociale sont conditionnés à l’agrément du Conseil d’Administration de la Banque Populaire.
- Sa valeur nominale est fixée dans les statuts de chaque Banque.
Sa liquidité répond à des règles précisées dans les statuts, elle n’est pas assurée.
- La part sociale reçoit un intérêt fixé annuellement et souverainement par l’Assemblée Générale des sociétaires.
Sa rémunération est soumise au vote des sociétaires en Assemblée Générale. Elle n’est pas garantie et plafonnée au Taux Moyen de rendement des Obligations du secteur privé.
- C’est la concrétisation du modèle coopératif de la Banque Populaire : la mise en commun du capital pour permettre son développement.
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire.
6 bonnes raisons de devenir sociétaire
Les avantages et inconvénients des parts sociales
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Une valeur nominale fixe non soumise aux fluctuations du marché. | Aucune assurance quant à la liquidité des parts (risque de liquidité), celle-ci étant subordonnée à l’existence d’une demande. Elles ne constituent pas un placement à court terme. |
| Une rémunération sous la forme d’un intérêt statutaire, voté annuellement en Assemblée Générale des Sociétaires. Le montant des intérêts est proportionnel au nombre de mois entiers de possession des parts. | Une rémunération sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l’Assemblée Générale des Sociétaires ; cette rémunération est plafonnée au taux moyen des obligations du secteur privé (loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération). |
| Régime fiscal des dividendes d’actions françaises. | |
| Une demande de remboursement possible à tout moment d’une partie ou de la totalité des parts sociales. | Un remboursement lié à l’agrément discrétionnaire du Conseil d’Administration ainsi qu’au respect des conditions légales et réglementaires de capital minimum et de niveau de fonds propres de la banque (soumis à acceptation de l’ACPR). Un remboursement de la simple valeur des parts, sans qu’il ne puisse excéder la valeur nominale en cours au moment de la sortie et sans aucun droit sur les réserves. |
| Pas de frais à la souscription, de détention ou de remboursement des parts en cas d’encours composé à 100% de parts sociales. | Un nombre maximum de détention de parts sociales est déterminé par le Conseil d’Administration. |
| Une responsabilité limitée au capital investi. | Le sociétaire reste tenu pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de sa sortie du capital. En cas de liquidation, dissolution ou radiation de la liste des banques populaires, remboursement du capital sur l’excédent d’actif constaté. Les parts sociales sont inéligibles au mécanisme de garantie des investisseurs ainsi qu’au mécanisme de garantie des déposants. |
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
Vos questions fréquentes
Des chiffres pour l’année 2022
En euros
| 459 M€ Produit Net Bancaire | 786 M€ Capital Social | 17€ Valeur d’une part sociale | 77,7 M€ Résultat net |
| 4,1 Md€ Total de crédits distribués | 15.8 Md€ Ressources monétaires | 18,5 Md€ Encours moyen crédits |
En nombre
| 693 000 clients | 2 130 collaborateurs | 145 000 sociétaires |
| 215 agences | 53 000 projets régionaux financés |
Des mots
| ADMINISTRATEUR Sociétaire nommé par les autres sociétaires lors de l’Assemblée Générale annuelle. Il siège au Conseil d’Administration. | ASSEMBLEE GENERALE Elle valide chaque année les comptes, les résolutions et les orientations de gestion. C’est elle qui nomme les administrateurs siégeant au Conseil d’Administration. | VOTE La détention de parts sociales donne droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. |
| COOPERATIF Statut d’une banque qui a choisi de faire participer durablement ses clients et de les associer à ses succès. Chaque sociétaire, dirigeant, élu ou collaborateur est animé par cet esprit. | INTERETS DES PARTS SOCIALES Les parts sociales rapportent des intérêts, versés après l’Assemblée Générale. Leur montant dépend notamment des résultats réalisés lors de l’année écoulée. | PART SOCIALE Partie du capital social d’une banque coopérative, détenue par les sociétaires. |
| SOCIETAIRE Personne qui détient des parts sociales. Chaque année, il participe à l’Assemblée Générale où il vote les résolutions soumises. |
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
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