Information sur le service de vérification du bénéficiaire – EBICS T

Information aux utilisateurs Cyber Entreprise signant des fichiers de virement SEPA déposés par EBICS T.

Le 9 octobre 2025, une disposition du Règlement européen 2024/886 du 13 mars 2024 sur les virements instantanés devient applicable. Elle impose aux prestataires de services de paiement (PSP) de la zone euro de fournir un service de vérification de la concordance entre le nom du bénéficiaire d’un virement SEPA et l’IBAN du compte de ce dernier, il s’agit du service de vérification du bénéficiaire.

Ce service consiste à s’assurer auprès de la banque du bénéficiaire, que le nom du bénéficiaire communiqué par le payeur correspond au nom du titulaire de ce compte (Personne Physique ou Personne Morale) associé à l’IBAN. Ce service s’applique aux virements SEPA instantanés et virements SEPA classiques et vise à renforcer leur sécurité.

Ce service règlementaire et gratuit sera disponible sur votre contrat EBICS courant novembre 2025, et concerne l’ensemble de vos ordres de virements SEPA classiques ou instantanés, transmis par ce canal.

Selon ce Règlement, lors du dépôt de vos fichiers de remises d’ordres de virements SEPA via votre outil de communication bancaire utilisant le canal EBICS T, vous devez toujours pouvoir choisir entre :

• Soumettre votre fichier de remises d’ordres de virements SEPA (Classiques ou Instantanés) au service de vérification du bénéficiaire.
• Ou ne pas soumettre votre fichier de remises d’ordres de virements SEPA à la vérification du bénéficiaire : Le service de vérification des bénéficiaires ne sera pas effectué sur votre fichier de remises d’ordres transmis et les ordres seront exécutés dès la signature, sur la banque à distance, par un utilisateur habilité.

Important : Ne pas soumettre votre fichier de remises d’ordres de virement SEPA au service de Vérification du bénéficiaire, implique de renoncer à ce service. Les virements pourraient alors être crédités sur le compte d’un autre bénéficiaire que celui auquel vous souhaitez transmettre les fonds.

Une lettre-avenant à votre contrat de télétransmission intégrant des clauses relatives à ce nouveau service a été transmise au Représentant Légal de votre entité afin de vous permettre de bénéficier de ce service de vérification du bénéficiaire et d’effectuer le nécessaire auprès de l’éditeur de votre solution de communication bancaire.

En tant qu’utilisateur signataire de Cyber Entreprise concernant les fichiers de remises d’ordres de virements SEPA transmis par EBICS T, vous pourrez prendre connaissance des résultats de la Vérification du bénéficiaire dans le menu « Opérations », « Remises d’opérations par fichier » « Gérer les fichiers remis », ou le menu « parapheur » le cas échéant, en consultant l’onglet dédié à la « Vérification des bénéficiaires ».

Nous vous rappelons que les réponses à la vérification du bénéficiaire peuvent être de 4 types :

Concordance	Le nom associé à l’IBAN correspond au nom du bénéficiaire que le Client a renseigné.
Non concordance	Le nom associé à l’IBAN ne correspond pas au nom du bénéficiaire que le Client a renseigné.
Concordance partielle	Le nom associé à l’IBAN ne correspond pas exactement au nom du bénéficiaire que le Client a renseigné.
Vérification impossible	La concordance entre l’IBAN et le nom du bénéficiaire que le Client a renseigné n’a pas pu être vérifiée. (Hors indisponibilité du service de vérification du bénéficiaire imputable à la Banque). Les raisons peuvent être diverses (Données incorrectes, compte clos ou inexistant, compte bénéficiaire non éligible à la vérification, réponse de la banque bénéficiaire hors délai, …)

Lorsque le résultat de la vérification ne permet pas de conclure à la concordance des informations sur le bénéficiaire, vous avez néanmoins la possibilité d’autoriser l’exécution de l’ordre de virement. Vous êtes informé que l’exécution du virement pourrait conduire à ce que le virement soit crédité sur le compte d’un autre bénéficiaire que celui auquel vous souhaitez transmettre les fonds. Dans cette hypothèse, vous ne pourrez rechercher la responsabilité de la Banque s’il s’avérait que les fonds ont été crédités au profit d’un bénéficiaire incorrect, ni obtenir le remboursement des opérations auprès de la Banque sur ce fondement (hors indisponibilité du service de vérification du bénéficiaire imputable à la Banque).

Ce résultat n’est valable qu’au moment de la mise à disposition du résultat de la vérification du bénéficiaire par la Banque sur vos accès de banque à distance, et ne saurait en aucun cas prévaloir pour l’avenir.

En tant que signataire, vous pourrez alors effectuer les actions sur le fichier selon les résultats obtenus :

• En cas de résultat « Concordance » pour tous les ordres de virements SEPA figurant dans le fichier, l’utilisateur signataire pourra signer celle-ci selon le processus habituel.
• En cas de résultat autre que « Concordance » pour un ou plusieurs ordres du fichier, il vous appartient, après avoir analysé les résultats de cette vérification, de :

1) Poursuivre le processus de validation du fichier de remises d’ordres dans son intégralité en le signant. En autorisant les virements SEPA dont les résultats sont autres que « concordance », nous vous informons que :

La Banque Populaire considère que les virements sont exécutés au profit des bons bénéficiaires ;

La Banque Populaire ne peut pas être tenue responsable de l’exécution de ces virements au profit de bénéficiaires erronés et vous n’aura pas droit au remboursement de ces virements.

De même, la Banque Populaire n’est pas responsable de l’exécution d’un virement SEPA en faveur d’un mauvais bénéficiaire, sur la base d’un IBAN inexact communiqué dans votre fichier, pour autant que la Banque ait satisfait à ses obligations au titre du service de vérification du bénéficiaire.

2) Ou bien supprimer le fichier d’ordres dans son intégralité.

Points d’attention :

Nous attirons votre attention, dans le cas où vous souhaiteriez soumettre votre fichier à la vérification du bénéficiaire sur le fait qu’au démarrage de ce service :

• Le processus de vérification des bénéficiaires pourrait impliquer un allongement des délais de traitement de votre fichier et nous vous conseillons d’anticiper bien en amont la remise de votre fichier si tel était votre choix (la veille du jour d’exécution indiqué dans votre fichier par exemple).
• De nombreux ordres de virement pourraient faire l’objet de résultats de la vérification « non-concordance », « concordance partielle » ou « vérification impossible »
• Le temps de réponse à une demande de vérification étant limité pour la banque teneur de compte, de nombreux ordres de virements pourraient ainsi recevoir une multitude de réponse « vérification impossible ».

Afin de sécuriser l’ouverture du service, la Banque Populaire vous informe qu’elle mettra en œuvre une limitation à l’accessibilité au service VoP reposant sur un critère en nombre d’opérations.
Au démarrage du service, seuls vos fichiers de remises d’ordres de virements SEPA comprenant un maximum de 100 ordres pourront faire l’objet d’une vérification du bénéficiaire. Au-delà de 100 ordres inclus dans un fichier de remises, votre fichier de remises sera traité par la Banque Populaire sans que la vérification du bénéficiaire ne soit effectuée pour les ordres transmis.

Vos interlocuteurs habituels pourront vous communiquer l’évolution de cette limite.

Par ailleurs, si vous en exprimez la volonté auprès de votre conseiller, il est possible de mettre à votre disposition les résultats de cette vérification, dans Relevé de Rapport de traitement de la vérification des bénéficiaires (VoP Status Report) (pain 002 VOP), selon également un « File Format » dédié dans votre contrat de télétransmission. Un avenant à votre contrat sera nécessaire pour activer ce relevé sur votre contrat de télétransmission.

Enfin, nous vous informons que nous pouvons également mettre à votre disposition un service complémentaire de Vérification du bénéficiaire à la demande. Ce service vous permet de transmettre un fichier de virements SEPA (format PAIN 001) en paramétrant un autre « File Format » dédié, grâce auquel nous effectuons une demande de vérification des bénéficiaires, sans pour autant exécuter les ordres de votre fichier.
Selon votre besoin, un prochain avenant à votre contrat de télétransmission sera nécessaire pour activer ce service.