Retour sur l’Assemblée Générale – 4 mai 2023

Le 4 mai 2023 à 17h30, l’Assemblée Générale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPAURA) s’est réunie en présentiel à Valence, suivant convocation individuelle des sociétaires en date du 23 mars 2023, et invitation par avis inséré dans le journal d’annonces légales « La Tribune de Lyon » paru le 30 mars 2023.
Les votes des sociétaires ont pu s’effectuer par voie postale jusqu’au 28 avril et par internet sur le site dédié jusqu’au 3 mai à 15h.

Les réponses aux questions que vous nous posez fréquemment

• Pourquoi voter ?

Parce que vous êtes, au travers de vos parts sociales, l’un(e) des copropriétaires du capital de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Par ce statut, vous avez la possibilité de vous exprimer sur les orientations prises par le Conseil d’Administration et de peser sur les décisions… saisissez-la !

• Quel est le poids de mon vote ?

La totalité des droits de vote est détenue par les sociétaires de la banque, chacune de vos parts vous donnant droit à une voix en Assemblée Générale, dans la limite d’un plafond statutaire.

• Voter oui, voter non, s’abstenir… quelle incidence ?

Pour être approuvées, les résolutions nécessitent l’obtention d’une majorité de vote « oui » sur l’ensemble des voix des sociétaires présents ou représentés.
L’abstention équivaut à un vote non exprimé exclu du décompte de la majorité.

• Pourquoi l’enveloppe du montant des indemnités compensatrices soumise à l’Assemblée Générale est en hausse ?

Les indemnités compensatrices couvrent le temps de réunion, le temps de préparation, le temps de déplacement passé par les administrateurs pour les réunions des conseils d’administration, 7 à 8 par an, et les réunions des comités du conseil, comité d’audit, comité des risques, comité sociétariat et RSE, comité des nominations et comité des rémunérations. 5 à 6 administrateurs participent à chaque comité, qui se réunissent chacun de 2 à 5 fois par an.

Elles sont versées à chaque administrateur en fonction de sa présence effective aux différentes réunions des conseils d’administration, de ses comités, ainsi qu’aux réunions et formations de la Fédération Nationale des Banques Populaires au cours de l’année. Elles sont la contrepartie du temps consacré à la préparation et à la participation à chaque réunion. Pour tenir compte du temps plus important qu’il doit y consacrer (préparation, compte-rendu), le président de chaque comité perçoit une indemnité compensatrice plus élevée que les autres membres au titre du comité qu’il préside.

Les indemnités versées aux administrateurs pour leur présence à chacune des réunions sont inchangées depuis janvier 2018. La complexité croissante de l’environnement de marché et de la réglementation bancaire exige de la part de chacun un travail de préparation beaucoup plus important aujourd’hui qu’hier.

• Quelle est la liste des administrateurs et quel est leur mode de désignation ?

La liste des administrateurs figure sur le site internet de BPAURA, ainsi que dans le rapport annuel. Retrouvez la ici. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des sociétaires, à l’exception des deux administrateurs représentant les salariés qui sont désignés par le comité social et économique.

• Quelles sont les dépenses non déductibles fiscalement ?

Il s’agit d’amortissements de biens qui ne sont pas fiscalement déductibles, principalement des amortissements de droits au bail et sur véhicules.

• Demande de précision sur l’article L511-71 du code monétaire (preneurs de risques)

Rappel de la résolution : « L’Assemblée Générale consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux catégories de personnel visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, s’élevant à 6 056 193 euros » .Cette résolution répond à une obligation du Code Monétaire et Financier qui prévoit que l’Assemblée Générale Ordinaire des établissements de crédit et des sociétés de financement soit consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes les natures versées durant l’exercice écoulé aux personnes mentionnées à l’Art L511-71 du même Code. Le périmètre de ces « preneurs de risque » est défini par une quinzaine de critères touchant aux responsabilités et aux rémunérations, et concerne les dirigeants, les administrateurs et des salariés de BPAURA et de ses filiales. Au total, le montant indiqué correspond au total des rémunérations de toutes natures versées en 2022 à 52 personnes.

• Comment a été déterminé le taux d’intérêt aux parts sociales de 2,40% ? Sera-t-il réévalué pour 2023 alors que le taux du livret A est de 3% net d’impôt ?

Le taux d’intérêt porte sur la rémunération des parts sociales sur l’ensemble de l’année 2022. Or, les taux ont augmenté de façon continue en 2022 mais on oublie souvent leur moyenne annuelle. Ainsi le taux moyen du livret A a été de 1,375% en 2022. Les principales références utilisées pour déterminer le taux d’intérêt aux parts sociales sont le livret A, le taux du marché obligataire et les taux des contrats d’assurance vie en euros. Toutes ces références ont nettement augmenté en 2022 et le taux proposé nous semble apporter une rémunération raisonnable et non spéculative au regard de ces référentiels. Pour 2023, il n’est pas possible d’anticiper la proposition qui sera faite dans 1 an. Toutefois, dans les conditions de taux en vigueur depuis le début de l’année, le taux d’intérêts aux parts devrait de nouveau augmenter. Avec deux limites : Une limite légale pour les sociétés coopératives, qui était de 2,75% pour 2022 (TMO moyen +2%) et qui devrait dépasser 3% pour 2023. Par notre vocation coopérative et régionale, notre volonté de consacrer la majeure partie de notre résultat à augmenter notre capacité à financer les projets de nos clients avec nos mises en réserves et nos capitaux propres, et donc à limiter la part de notre bénéfice distribué.