C’est bénéficier d’un statut particulier :
La Banque Populaire est une société coopérative qui émet des titres de capital en échange d’un apport financier : la part sociale. Elle n’est pas cotée, sa valeur nominale est fixée dans les statuts.
Le sociétaire Banque Populaire souscrit des parts sociales volontairement donnant ainsi du sens à son engagement. Cette souscription fait de lui un associé devenant propriétaire du capital social de sa Banque. En tant que tel, il dispose d’une information spécifique et privilégiée, participe aux Assemblées Générales et prend part aux votes des résolutions.
En investissant dans le capital de sa banque qui est une coopérative, il lui permet de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale. Le sociétaire est ainsi un acteur du développement de sa banque.
Une personne physique comme une personne morale peut devenir sociétaire à condition d’avoir été agréé par le Conseil d’Administration de la Banque Populaire.
Les Parts sociales en bref…
- C’est un titre de capital accessible à tous : c’est une partie du capital social de la banque. La souscription, le remboursement ou le rachat de la part sociale sont conditionnés à l’agrément du Conseil d’Administration de la Banque Populaire.
- Sa valeur nominale est fixée dans les statuts de chaque Banque. Sa liquidité répond à des règles précisées dans les statuts, elle n’est pas assurée.
- La part sociale reçoit un intérêt fixé annuellement et souverainement par l’Assemblée Générale des sociétaires. Sa rémunération est soumise au vote des sociétaires en Assemblée Générale. Elle n’est pas garantie et plafonnée au Taux Moyen de rendement des Obligations du secteur privé.
- C’est la concrétisation du modèle coopératif de la Banque Populaire : la mise en commun du capital pour permettre son développement.
Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients. Pour en savoir plus, cliquez ici.
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire.
Le prix nominal de vos parts sociales peut-il baisser ?
La part sociale est juridiquement représentative du capital social de votre banque coopérative, ce qui signifie que des déficits lors d’un exercice pourraient théoriquement en diminuer la valeur (risque de perte en capital).
Toutefois, il existe un mécanisme de solidarité au sein du groupe BPCE auquel appartient votre Banque Populaire.
De plus, la valeur nominale des parts sociales n’est pas affectée par les fluctuations des marchés. La valeur nominale de la part sociale varie d’une Banque Populaire à l’autre et relève d’un choix statutaire.
Qui fixe la rémunération de vos parts sociales ?
La rémunération de vos parts sociales n’est pas garantie. C’est le Conseil d’Administration de votre Banque – que vous avez élu – qui propose et soumet, chaque année, au vote de l’Assemblée Générale à laquelle vous participez le taux d’intérêt de vos parts sociales. Toutefois, celui-ci ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations du secteur privé, tel que mentionné à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, réactualisé en 1992, portant statut de la coopération. La rémunération des parts sociales est donc sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l’Assemblée Générale des sociétaires.
Comment est utilisé votre investissement ?
En investissant dans le capital de votre Banque Populaire qui est une coopérative, vous lui permettez de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale. Vous êtes ainsi un acteur du développement de votre Banque et de son territoire.
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
Avantages/Inconvénients des parts sociales
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Capital | |
| Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 19,50 euros. | – Les parts sociales sont représentatives du capital, ce qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale (risque de perte en capital). – Elles ne constituent pas un placement à court terme. – Le remboursement intégral du capital reste sujet au risque de défaut de l’Emetteur, au risque de mise à contribution de ses capitaux propres en cas de mise en œuvre du mécanisme de solidarité qui lie financièrement l’ensemble des établissements affiliés et l’organe central du Groupe BPCE , au risque de liquidation judiciaire ou de mise en œuvre de mesures de résolution (situation financière compromise) de l’ensemble du Groupe BPCE.) – L’organe central est tenu légalement de garantir la liquidité et la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe, en mobilisant si besoin jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres de tous les affiliés, pour restaurer la situation financière d’un ou plusieurs, voire de l’ensemble des affiliés du Groupe. La Banque Populaire pourrait ainsi avoir à supporter des pertes du fait de la défaillance d’autres affiliés (par exemple, une autre Banque Populaire ou une Caisse d’Epargne et de Prévoyance). Cette situation pourrait conduire à une perte en capital partielle ou totale pour le sociétaire. |
| Liquidité et remboursement | |
| – Les parts sociales n’étant pas cotées, elles ne sont pas soumises aux aléas de la Bourse. – Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d’une partie ou de la totalité des parts sociales qu’il détient. | – Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts est subordonnée à l’existence d’une demande formulée auprès du Conseil d’Administration. – Aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales, celle-ci pouvant ainsi être faible ou nulle. – Le remboursement est conditionné par : -> L’agrément discrétionnaire du Conseil d’Administration. -> Ne pas entrainer une réduction du capital soit au-dessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la banque, soit au-dessous du capital minimum auquel la banque est astreinte en sa qualité d’établissement de crédit. -> L’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne dès lors que le montant net des remboursements cumulés sur 12 mois, de juillet à juin, dépasse 2% du dernier montant de Common Equity Tiers One publié par la Banque Populaire -> Absence de droit sur l’actif net (principe coopératif). |
| Rémunération / Fiscalité / Frais | |
| – Rémunération sous forme d’un intérêt décidé annuellement par l’Assemblée générale, dont le montant est proportionnel au nombre de mois calendaires entiers de possession des parts. – Régime fiscal des dividendes d’actions françaises et éligibilité au PEA et au PEE. – Les parts sociales ne sont soumises à aucun frais, quel que soit le cadre d’investissement : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droit de garde | – Rémunération plafonnée au taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO) majoré de deux points. La période de référence utilisée pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale. (article 14 de la loi du 10 septembre 1947). – La décision de verser un intérêt relève du pouvoir souverain de l’Assemblée. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt. – La date de versement, la forme ainsi que le montant des intérêts aux parts sociales pourraient être impactés par une recommandation des autorités françaises ou européennes (par exemple en 2020, dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, l’intérêt aux parts sociales dû au titre de l’exercice 2019 a été versé sous la forme de parts sociales le 30 septembre 2020). |
| Droits de vote | |
| – Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts détenues. | – Aux assemblées un sociétaire ne peut détenir par lui-même ou par mandataire plus de 0,25 % du nombre total de droit de vote attaché aux parts de la banque (art L 512-5 Code monétaire et financier). |
| Responsabilité | |
| – Responsabilité limitée au capital investi. | – Conformément à la réglementation applicable aux sociétés à capital variable, les sociétaires restent tenus pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de leur sortie du capital. – Les parts sociales ne sont éligibles ni au mécanisme de garantie des investisseurs prévu à l’article L.322-1 du Code Monétaire et Financier, ni au mécanisme de garantie des déposants prévu à l’article L.312-4 du même code. |
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
Une Relation privilégiée
Le sociétariat est un gage de fidélité essentiel pour votre Banque Populaire.
La Banque et ses sociétaires s’engagent autour de projets communs. Leurs intérêts se rejoignent. Celle-ci se développe et se renforce au bénéfice de ses sociétaires.
En tant que sociétaire, vous prenez part aux décisions de votre Banque par le vote en Assemblée générale annuelle.
Ensemble, vous construisez une relation de proximité et de confiance dans la durée.
Fiscalité
Les parts sociales sont soumises au régime fiscal des actions françaises, dans le cadre d’un Compte Titres Ordinaire et/ou dans le cadre du Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Pour plus de détails, l’investisseur est invité à consulter la rubrique « régime fiscal » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
