C’est bénéficier d’un statut particulier :
La Banque Populaire est une société coopérative qui émet des titres de capital en échange d’un apport financier : la part sociale. Elle n’est pas cotée, sa valeur nominale est fixée dans les statuts.
Le sociétaire Banque Populaire souscrit des parts sociales volontairement donnant ainsi du sens à son engagement. Cette souscription fait de lui un associé devenant propriétaire du capital social de sa Banque. En tant que tel, il dispose d’une information spécifique et privilégiée, participe aux Assemblées Générales et prend part aux votes des résolutions.
En investissant dans le capital de sa banque qui est une coopérative, il lui permet de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale. Le sociétaire est ainsi un acteur du développement de sa banque.
Une personne physique comme une personne morale peut devenir sociétaire à condition d’avoir été agréé par le Conseil d’Administration de la Banque Populaire.
Les Parts sociales en bref…
- C’est un titre de capital accessible à tous : c’est une partie du capital social de la banque. La souscription, le remboursement ou le rachat de la part sociale sont conditionnés à l’agrément du Conseil d’Administration de la Banque Populaire.
- Sa valeur nominale est fixée dans les statuts de chaque Banque. Sa liquidité répond à des règles précisées dans les statuts, elle n’est pas assurée.
- La part sociale reçoit un intérêt fixé annuellement et souverainement par l’Assemblée Générale des sociétaires. Sa rémunération est soumise au vote des sociétaires en Assemblée Générale. Elle n’est pas garantie et plafonnée au Taux Moyen de rendement des Obligations du secteur privé.
- C’est la concrétisation du modèle coopératif de la Banque Populaire : la mise en commun du capital pour permettre son développement.
Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients. Pour en savoir plus, cliquez ici.
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire.
Le prix nominal de vos parts sociales peut-il baisser ?
La part sociale est juridiquement représentative du capital social de votre banque coopérative, ce qui signifie que des déficits lors d’un exercice pourraient théoriquement en diminuer la valeur (risque de perte en capital).
Toutefois, il existe un mécanisme de solidarité au sein du groupe BPCE auquel appartient votre Banque Populaire.
De plus, la valeur nominale des parts sociales n’est pas affectée par les fluctuations des marchés. La valeur nominale de la part sociale varie d’une Banque Populaire à l’autre et relève d’un choix statutaire.
Qui fixe la rémunération de vos parts sociales ?
La rémunération de vos parts sociales n’est pas garantie. C’est le Conseil d’Administration de votre Banque – que vous avez élu – qui propose et soumet, chaque année, au vote de l’Assemblée Générale à laquelle vous participez le taux d’intérêt de vos parts sociales. Toutefois, celui-ci ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations du secteur privé, tel que mentionné à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, réactualisé en 1992, portant statut de la coopération. La rémunération des parts sociales est donc sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l’Assemblée Générale des sociétaires.
Comment est utilisé votre investissement ?
En investissant dans le capital de votre Banque Populaire qui est une coopérative, vous lui permettez de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale. Vous êtes ainsi un acteur du développement de votre Banque et de son territoire.
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
Avantages/Inconvénients des parts sociales
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Une valeur nominale fixe non soumise aux fluctuations du marché. | Aucune assurance quant à la liquidité des parts (risque de liquidité), celle-ci étant subordonnée à l’existence d’une demande. Elles ne constituent pas un placement à court terme |
| Une rémunération sous la forme d’un intérêt statutaire, voté annuellement en Assemblée Générale des Sociétaires. Le montant des intérêts est proportionnel au nombre de mois entiers de possession des parts. | Une rémunération sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l’Assemblée Générale des Sociétaires ; cette rémunération est plafonnée au taux moyen des obligations du secteur privé TMO (loi du 10 septembre 1947). Depuis le 8/02/2016, la période de référence pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale. |
| Régime fiscal des dividendes d’actions françaises. | |
| Une demande de remboursement possible à tout moment d’une partie ou de la totalité des parts sociales. | Un remboursement lié à l’agrément discrétionnaire du Conseil d’Administration ainsi qu’au respect des conditions légales et réglementaires de capital minimum et de niveau de fonds propres de la banque (soumis à acceptation de la BCE). Un remboursement de la simple valeur des parts, sans qu’il ne puisse excéder la valeur nominale en cours au moment de la sortie et sans aucun droit sur les réserves. |
| Pas de frais à la souscription, de détention ou de remboursement des parts en cas d’encours composé à 100% de parts sociales. | Un nombre maximum de détention de parts sociales peut être déterminé par le Conseil d’Administration. |
| Une responsabilité limitée au capital investi. | Le sociétaire reste tenu pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de sa sortie du capital. |
| En cas de liquidation, dissolution ou radiation de la liste des banques populaires, remboursement du capital sur l’excédent d’actif constaté. Les parts sociales sont inéligibles au mécanisme de garantie des investisseurs ainsi qu’au mécanisme de garantie des déposants. |
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
Une Relation privilégiée
Le sociétariat est un gage de fidélité essentiel pour votre Banque Populaire.
La Banque et ses sociétaires s’engagent autour de projets communs. Leurs intérêts se rejoignent. Celle-ci se développe et se renforce au bénéfice de ses sociétaires.
En tant que sociétaire, vous prenez part aux décisions de votre Banque par le vote en Assemblée générale annuelle.
Ensemble, vous construisez une relation de proximité et de confiance dans la durée.
Fiscalité
Les parts sociales sont soumises au régime fiscal des actions françaises, dans le cadre d’un Compte Titres Ordinaire et/ou dans le cadre du Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Pour plus de détails, l’investisseur est invité à consulter la rubrique « régime fiscal » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
