Mentions légales

Identité

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Forme sociale : Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable. Siège Social : 14 Bd de la Trémouille 21008 Dijon Cedex - 542 820 352 RCS Dijon. BPBFC intermédiaire en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07023116.
N° TVA intracommunautaire : FR 425 428 203 52
Code APE : 6419Z
Directeur de publication : Mr Laurent FAVRE, Directeur des Clients et Territoires
Responsable de la rédaction : Mme Sandra MICHAUD, Responsable du Pôle Web
Contact e-mail : contact.internet@bpbfc.banquepopulaire.fr
Contact par téléphone : 03 80 48 50 00 (appel non surtaxé)

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt-am-Main, Allemagne).

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d’assurance, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté agit en qualité d’intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 023 116.

Identification du fournisseur de produits et services

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter.
Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.
L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter. Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques,difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, BPCE pourrainterrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site. Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencésLes contenus fournis sur ce site sont à titre purement informatif. BPCE s’efforce d’assurerl’exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, BPCE ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site. 

Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations à caractère général, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté  ne garantit en aucune façon la complétude, l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.  Les performances des produits d’épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d’une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l’évolution des taux et des cours des produits concernés. À cet égard, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

Les performances des produits d’épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d’une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l’évolution des taux et des cours des produits concernés. À cet égard, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté décline en conséquence toute responsabilité : 

  • en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ;
  • d’une absence de disponibilité des informations ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
  • de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

l est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté. Cliquer-ici pour nous contacter.

Politique de gestion des Conflits d’intérêts

Consultez notre politique de gestion des Conflits d’intérêts.

Données à caractère personnel

Les personnes concernées par nos traitements bénéficient à tout moment pour les données à caractère personnel les concernant et dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, à la portabilité, à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès, de retrait de leur consentement (si donné) et du droit de former une réclamation auprès de l’autorité compétente. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées sur notre notice d’information sur la protection des données personnelles consultable à tout moment sur notre site internet www.banquepopulaire.fr/bpbfc ou sur simple demande auprès de votre agence.
Délégué à la Protection de Données : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté – À l’attention du DPO – 1 place de la 1ère Armée française – 25087 BESANCON CEDEX 9 ou BPBFC-delegue-protection-donnees@bpbfc.banquepopulaire.fr

Cookies – traceurs

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique).

Il contient plusieurs données : 

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d’expiration.

Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Le site de la Banque Populaire utilise ponctuellement des cookies. Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).  
En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de BPCE.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de BPCE susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Droit applicable

Ce site est soumis à la loi française.