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Points clés
Le contrat d’assurance destiné aux associations
Sécuri-Association est un contrat d’assurance destiné aux associations qui a pour objet le versement d’une indemnité en cas :
- d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement suite à une perte ou à un vol,
- de vol ou de perte des papiers et des clés simultanément au vol ou à la perte des moyens de paiement,
- sur option, de vol des fonds et valeurs transportés entre les locaux de l’association et l’agence bancaire et vice versa.
Date d’effet ? L’adhésion prend effet à la date de signature de la demande d’adhésion sous réserve de l’encaissement de la cotisation.
Durée du contrat ? Un an renouvelable par tacite reconduction.
Quels sont les garanties ?
- Garanties des moyens de paiement(1)
- Garanties des papiers(1)
- Garanties des clés(1)
- Retraits d’espèces(1)
- Garanties des fonds et valeurs transportés(1)(3)
Le plafond global des garanties du contrat Sécuri-Assocation s’élève à 7 600 € par année d’assurance (incluant la garantie optionnelle vol de fonds et valeurs transportés)
Documents |
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Document d'information sur le contrat d'Assurance Dommages |
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Banque Populaire
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Sécuri Association est un contrat assuré par BPCE Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 61.996.212 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris.
(1) Selon les dispositions des conditions générales valant notice d’information
(2) Il s’agit d’un établissement bancaire Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque Chaix, Banque de Savoie, Banque CCSO, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze
(3) La garantie n’est acquise que pour les fonds ou valeurs transportés de l’adhérent qui auront été enregistrés par lui, préalablement au sinistre, sur son journal de caisse ou sur son récapitulatif comptable.
