Remplacement de l’indice EONIA par €STR concernant les découverts et escomptes (Règlement BMR)

Information à destination des clients bénéficiant d’une autorisation de découvert ou ligne d’escompte dont le taux d’intérêt est calculé sur la base de l’indice EONIA.

Afin de renforcer la transparence et la fiabilité des indices de référence, le Règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 modifié par le Règlement européen (UE) 2021/168 du 10 février 2021 a défini un nouveau cadre réglementaire concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR »), en renforçant plus particulièrement leurs méthodes de calcul, ou en fixant des obligations pour ceux qui les utilisent.

Au titre du Règlement BMR, l’EONIA a été déclaré comme étant un indice de référence d’importance critique.

Comme l’a annoncé son administrateur l’European Money Market Institute (EMMI), l’EONIA cessera d’être publié après le 3 janvier 2022.

Au regard de ces dispositions européennes et en application de la clause « Evènements affectant les taux ou indices de référence » des conditions générales de votre convention de compte courant,  nous vous informons que l’EONIA sera remplacé par (€STR + 8.5 bps) pour le calcul de votre taux d’intérêt.

Nous vous rappelons, conformément aux dispositions de votre convention de compte courant, qu’en l’absence de contestation de votre part par écrit dans un délai d’un mois à compter de la publication de la présente information, vous acceptez cette modification. Le calcul du taux d’intérêt s’effectuera dans les mêmes conditions que celles prévues dans les Conditions Contractuelles.