Tarifs & Réglementation

Informations légales

  • Tarifs

  • Mentions légales

  • Protection des données

Autres informations légales

Autres informations légales (suite)
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence (Loi Eckert)

    Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs.

  • Mobilité bancaire

    Tout savoir sur la mobilité bancaire, avec la mise à disposition d’un dispositif gratuit pour devenir client Banque Populaire.

  • Droit des consommateurs relatifs à la DSP2

    Brochure de la Commission Européenne présentant les droits, relatifs à la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2), dont vous bénéficiez lorsque vous effectuez des paiements en Europe.

Autres informations réglementaires
  • Loi FATCA

  • Échange automatique d’informations (EAI)

  • La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

  • Assurances des emprunteurs : les réglementations

Vous pourriez aussi être intéressé par
  • Garantie des dépôts

    Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.

  • Déclaration d’accessibilité

    Votre site Banque Populaire est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.

  • Directive MIF

    ​La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.

AERAS

La Convention AERAS propose des dispositions relatives à l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

En savoir plus

Le taux d’usure

Le taux de l’usure, un taux effectif global maximal pour lequel on pourra accorder un prêt, protège le consommateur vis à vis du prêteur.

C’est la Banque de France qui fixe ce seuil de l’usure. 

Les clés de la banque

Le site Internet « Les clés de la banque » vous propose des informations pratiques pour mieux vivre l’argent et la banque au quotidien.