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Conditions générales
Retrouvez les conditions générales de nos conventions, produits et services en vigueur actuellement, ainsi que leurs archives.
Conventions de compte
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Conditions en vigueur actuellement
Version du 1er mars 2024
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Personnes Physiques
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Entrepreneurs Individuels et Personne Morales
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Dispositions relatives au PEA / PEA-PME
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Services bancaires
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Conditions en vigueur à partir du 1er avril 2023
Version du 1er avril 2023
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Conditions en vigueur actuellement
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Avenant aux conditions générales
Version du 10 décembre 2022
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Conditions en vigueur actuellement
Version du du 10 décembre 2022
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Avenant aux conditions générales
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Conditions en vigueur actuellement
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Conditions en vigueur à partir du 28 juin 2023
Version du 28 juin 2023
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Conditions en vigueur actuellement
Version du 5 janvier 2023 – Mise à jour juin 2023
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Version de janvier 2023
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Conditions en vigueur actuellement
Version du 4 novembre 2021
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Service d’agrégation de comptes
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MoneyPitch
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Epargne
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Version du 17 janvier 2023
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Conditions en vigueur actuellement – compte dépôt solidarité CASDEN des personnes physiques
Version du 10 août 2018
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Conditions en vigueur actuellement – compte dépôt solidarité CASDEN des personnes morales
Version du 12 octobre 2018
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Conditions en vigueur actuellement – compte sur livret CASDEN des personnes physiques
Version du 10 août 2018
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Conditions en vigueur actuellement – compte sur livret CASDEN des personnes morales
Version du 12 octobre 2018
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Conditions en vigueur actuellement
Version du 8 juin 2021
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Cartes
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Conditions Générales en vigueur actuellement
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Avenant aux Conditions Générales en vigueur actuellement
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Cartes à usage professionnel – Conditions en vigueur actuellement
Version du 2 mai 2022
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Version du 18 juin 2019
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Conditions en vigueur actuellement
Version du 15 juin 2022
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Avenant aux services Cartego et e-Carte Bleue
Version de mars 2021
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Forfaits
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Conditions en vigueur actuellement
Version du 18 décembre 2019
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Conditions en vigueur actuellement
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Conditions en vigueur actuellement
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Conditions en vigueur actuellement
Version du 7 février 2023
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Assurances
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