Conditions générales | BP Nord

Conventions de compte

Nouveau
Récapitulatif des modifications – Avenant aux Conditions Générales
Applicables à compter du 1er mars 2025

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Conditions Générales applicables à compter du 1er mars 2025

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Conditions Générales applicables jusqu’au 28 février 2025

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Conditions Générales de la convention Affinea

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Conditions Générales de la convention Equipage

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Conditions Générales Relevé ISF

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Conditions Générales Relevé Patrimonial

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Conditions Générales Droit à l’Imprévu

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Conditions Générales
Applicables à compter du 10 février 2025

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Conditions Générales
Applicables jusqu'au 9 février 2025

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Conditions Générales
Applicables jusqu’au 31 mars 2024

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Convention de Compte Courant – compte séparé ouvert à un syndicat de copropriétaires
Applicables à compter du 31 décembre 2015

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Convention de compte Fonds de travaux – syndicats de copropriété
Actuellement en vigueur

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Conditions générales PEA – PEA PME
Applicables à compter du 15 juillet 2020

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Notice explicative – Conditions générales PEA – PEA PME
Applicables à compter du 15 juillet 2020

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Nouveau
Conditions générales – Convention d’instruments financiers – Particuliers
Applicables à compter du 10 mars 2024

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Nouveau
Conditions générales – Convention d’instruments financiers – Entrepreneurs Individuels et Personnes Morales
Applicables à compter du 10 mars 2024

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Assurance

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Conditions Générales Dedicace
Applicables à compter du 14 juin 2021

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Conditions Générales Fructi-Budget 2 12 mois
Applicables à compter du 14 juin 2021

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Conditions Générales Fructi-Budget 2 24 mois
Applicables à compter du 14 juin 2021

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Nouveau
Conditions Générales Fructi Facilités
Applicables à compter du 14 juin 2021

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Conditions Générales Fructi Facilités pro Entrepreneur individuel
Applicables à compter d'octobre 2022

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Conditions Générales Fructi Facilités pro Société
Applicables à compter d'octobre 2022

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Conditions Générales Sécuri High-Tech
Applicables à compter du 02/01/2024

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Conditions Générales Sécuri Association
Applicables à compter du 02/01/2024

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Conditions Générales Sécuriplus
Applicables à compter du 02/01/2024

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Conditions Générales Sécuripro
Applicables à compter du 02/01/2024

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Epargne

Conditions générales du Livret Transition Energetique
Applicables depuis le 1er Octobre 2023

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Conditions générales du Livret A
Applicables à compter du 10 septembre 2024

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Conditions générales du Livret A
Applicables depuis le 16 septembre 2021

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Nouveau
Conditions Générales du Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Applicables à compter du 10 septembre 2024

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Conditions Générales du Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Applicables depuis le 16 septembre 2021

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Conditions Générales de fonctionnement des Comptes et Plans d’Epargne Logement
Applicables depuis le 1er janvier 2024

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Conditions Générales de fonctionnement des Comptes et Plans d’Epargne Logement
Applicables à partir du 1er février 2025

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Nouveau
Conditions Générales du Livret Jeune
Applicables à compter du 10 septembre 2024

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Conditions Générales du Livret Jeune
Applicables depuis le 16 septembre 2021

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Nouveau
Conditions générales du Compte sur Livret
Applicables à compter du 15 octobre

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Conditions Générales du Compte Sur Livret (CSL)
Applicables jusqu'au 14 octobre 2022

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Nouveau
Conditions Générales du Livret d’Epargne Populaire (LEP)
Applicables à compter du 10 septembre 2024

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Conditions Générales du Livret d’Epargne Populaire (LEP)
Applicables depuis le 16 septembre 2021

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Nouveau
Conditions générales du Livret 100% Territoire
Applicables à compter du 15 octobre 2022

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Conditions Générales du Livret 100% Territoire
Applicables jusqu'au 14 octobre 2022

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Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN – Personnes Physiques
Applicables à compter du 15 juillet 2019

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Conditions Générales Compte sur Livret CASDEN Personnes Morales
Applicables à compter du 18 juin 2019

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Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Morales
Applicables à compter du 18 juin 2019

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Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN – Personnes Physiques
Applicables à compter du 15 juillet 2019

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Conditions Générales Crescendo Monétaire

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Conditions Générales Crescendo LDD vers Livret A

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Conditions Générales Livret Epargne Crédit ACEF

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Mandat de gestion de compte d’instruments financiers

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Mandat d’arbitrage – Assurance vie

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Nouveaux mandats de gestion selon la réglementation MIF II

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CODEVAIR (plus commercialisé)

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Parts Sociales
– Bulletin de parts sociales applicable au 10 janvier 2024

Bulletin de parts sociales applicable au 10 janvier 2024

Banque à distance

Nouveau
Conditions Générales Cyberplus
Applicables à compter du 10 juin 2025

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Conditions Générales Cyberplus
Applicables à compter du 10 juin 2024

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Conditions Générales du service Cyberplus
Applicables jusqu’au 9 juin 2024

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Nouveau
Conditions générales Cyberplus Entreprise
Applicables à compter du 5 Décembre 2022

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Nouveau
Conditions Générales d’Utilisation e-Document
Applicables à compter du 10 juin 2024

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Conditions Générales d’Utilisation e-Document
Applicables jusqu'au 9 juin 2024

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Nouveau
Conditions générales E-document Pro

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Conditions générales Service Signature électronique
Applicables à compter du 2 février 2020

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Conditions générales Cyberconfiance

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Conditions générales MoviPlus

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Nouveau
Conditions Générales du Service « Tonalité Plus »
Applicables à compter du 14 février 2022

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Notice explicative conditions générales « Tonalité Plus »

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Conditions générales d’utilisation du service Smart retrait

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Nouveau
Conditions générales service d’agrégation des comptes
Applicables à compter d'avril 2021

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Conditions Générales du service MoneyPitch

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Conditions générales de Suite Connect

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Conditions générales Suite Entreprise.com

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Moyens de paiement

Nouveau
Conditions Générales Cartes Particuliers
Applicables à compter du 24 juin 2025

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Nouveau
Récapitulatif des modifications – Avenant aux Conditions Générales Cartes Particuliers
Applicables à compter du 24 juin 2025

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Conditions Générales Cartes Particuliers
Applicables jusqu'au 23 juin 2025

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Conditions générales de fonctionnement des cartes a usage professionnel
Applicables jusqu'au 29 novembre 2022

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Nouveau
Conditions générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel
Applicables à compter du 30 novembre 2022

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Nouveau
Conditions Générales d’Utilisation du Service E-Carte
Applicables à compter du 1er novembre 2024

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Conditions Générales d’Utilisation du Service E-Carte Bleue
Applicables à compter du 15 juin 2022

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Conditions Générales du Service E-Carte Bleue
Applicables jusqu'au 14 juin 2022

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Nouveau
Notice d’informations sur les modifications apportées aux conditions générales des Cartes Particuliers, du service E-carte bleue et du service Cartego
Applicables à compter 19 juillet 2021

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Archives – Notice d’informations sur les modifications apportées aux conditions générales des Cartes Particuliers, du service E-carte bleue et du service Cartego
Applicables jusqu'au 19 juillet 2021

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Nouveau
Conditions Générales d’utilisation Carte Visa dans la solution de paiement mobile Apple Pay
Applicables à compter du 10 décembre 2022

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Avenant (notice explicative) aux conditions Générales d’utilisation Carte Visa dans la solution de paiement mobile Apple Pay
Applicables à compter du 10 décembre 2022

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Conditions Générales d’utilisation de la Carte Visa dans la solution de paiement mobile Apple Pay
Applicables à compter du 10 mai 2022

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Conditions Générales Paiement mobile

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Nouveau
Conditions Générales d’utilisation Carte Visa dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
Applicables à compter du 10 décembre 2022

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Avenant (notice explicative) aux conditions Générales d’utilisation Carte Visa dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
Applicables à compter du 10 décembre 2022

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Conditions Générales d’utilisation de la Carte Visa dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
Applicables à compter du 10 juillet 2022

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Conditions générales d’utilisation de la carte visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Garmin Pay
Applicables à compter de février 2024

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Conditions Générales Oppo 24/24

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Conditions Générales BPN International

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Avenant au contrat porteur – Blocage du paiement à distance sur la carte bancaire

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Conditions générales d’utilisation du service Paylib entre amis
A compter du 1er avril 2023

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Nouveau
Conditions Générales d’utilisation du service WERO
Applicables à compter du 10 juin 2025

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Conditions Générales d’utilisation du service WERO
Applicables à compter du 6 janvier 2025

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Conditions générales d’utilisation SwatchPay !
A compter du 16 mai 2024

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Conditions générales d’utilisation Google Pay
A compter d'octobre 2024

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Flux et encaissement

Nouveau
Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Conditions Générales du Contrat d’accès au service Tap To Pay

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Nouveau
Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte pour la location de biens et services applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par carte sur automates applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Conditions générales et spécifiques du contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par carte applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Conditions générales et spécifiques du contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par carte applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Avenant aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation

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Autres services

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Conditions générales du contrat de location de coffre-fort applicables à compter du 15 septembre 2022

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