Conditions générales

Conventions de compte

Nouveau
Récapitulatif des modifications – Avenant aux Conditions Générales
Applicables à compter du 9 octobre 2025

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Conditions Générales
applicables à compter du 9 octobre 2025

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Conditions Générales
applicables jusqu'au 8 octobre 2025

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Conditions Générales de la convention Affinea

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Conditions Générales de la convention Equipage

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Conditions Générales Relevé ISF

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Conditions Générales Relevé Patrimonial

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Conditions Générales Droit à l’Imprévu

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Conditions Générales Forfait Cristal Confort
Applicables à compter du 10 novembre 2025

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Conditions Générales Forfait Cristal Essentiel
Applicables à compter du 10 novembre 2025

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Conditions Générales Forfait Cristal Premium
Applicables à compter du 10 novembre 2025

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Conditions Générales Pack Famille Premium
Applicables à compter du 10 novembre 2025

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Conditions Générales Pack Famille Confort
Applicables à compter du 10 novembre 2025

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Conditions Générales
Applicables à compter du 10 octobre 2025

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Conditions Générales
Applicables jusqu'au 09 octobre 2025

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Convention de Compte Courant – compte séparé ouvert à un syndicat de copropriétaires
Applicables à compter du 31 décembre 2015

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Convention de compte Fonds de travaux – syndicats de copropriété
Actuellement en vigueur

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Conditions générales PEA – PEA PME
Applicables à compter du 15 juillet 2020

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Notice explicative – Conditions générales PEA – PEA PME
Applicables à compter du 15 juillet 2020

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Nouveau
Conditions générales – Convention d’instruments financiers – Particuliers
Applicables à compter du 10 mars 2024

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Nouveau
Conditions générales – Convention d’instruments financiers – Entrepreneurs Individuels et Personnes Morales
Applicables à compter du 10 mars 2024

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Assurance

Nouveau
Conditions Générales Dedicace
Applicables à compter du 14 juin 2021

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Conditions Générales Fructi-Budget 2 12 mois
Applicables à compter du 14 juin 2021

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Nouveau
Conditions Générales Fructi-Budget 2 24 mois
Applicables à compter du 14 juin 2021

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Nouveau
Conditions Générales Fructi Facilités
Applicables à compter du 14 juin 2021

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Conditions Générales Fructi Facilités pro Entrepreneur individuel
Applicables à compter d'octobre 2022

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Conditions Générales Fructi Facilités pro Société
Applicables à compter d'octobre 2022

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Conditions Générales Sécuri High-Tech
Applicables à compter du 02/01/2024

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Conditions Générales Sécuri Association
Applicables à compter du 02/01/2024

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Nouveau
Conditions Générales Sécuriplus
Applicables à compter du 02/01/2024

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Nouveau
Conditions Générales Sécuripro
Applicables à compter du 02/01/2024

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Epargne

Conditions générales du Livret Transition Energetique
Applicables depuis le 1er Octobre 2023

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Conditions générales du Livret A
Applicables à compter du 10 septembre 2024

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Conditions générales du Livret A
Applicables depuis le 16 septembre 2021

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Nouveau
Conditions Générales du Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Applicables à compter du 10 septembre 2024

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Conditions Générales du Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Applicables depuis le 16 septembre 2021

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Conditions Générales de fonctionnement des Comptes et Plans d’Epargne Logement
Applicables depuis le 1er janvier 2024

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Conditions Générales de fonctionnement des Comptes et Plans d’Epargne Logement
Applicables à partir du 1er février 2025

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Nouveau
Conditions Générales de fonctionnement des Comptes et Plans d’Epargne Logement
Applicables à partir du 1er août 2025

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Nouveau
Conditions Générales du Livret Jeune
Applicables à compter du 10 septembre 2024

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Conditions Générales du Livret Jeune
Applicables depuis le 16 septembre 2021

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Nouveau
Conditions générales du Compte sur Livret
Applicables à compter du 15 octobre

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Conditions Générales du Compte Sur Livret (CSL)
Applicables jusqu'au 14 octobre 2022

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Nouveau
Conditions Générales du Livret d’Epargne Populaire (LEP)
Applicables à compter du 10 septembre 2024

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Conditions Générales du Livret d’Epargne Populaire (LEP)
Applicables depuis le 16 septembre 2021

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Nouveau
Conditions générales du Livret 100% Territoire
Applicables à compter du 15 octobre 2022

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Conditions Générales du Livret 100% Territoire
Applicables jusqu'au 14 octobre 2022

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Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN – Personnes Physiques
Applicables à compter du 15 juillet 2019

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Conditions Générales Compte sur Livret CASDEN Personnes Morales
Applicables à compter du 18 juin 2019

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Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Morales
Applicables à compter du 18 juin 2019

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Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN – Personnes Physiques
Applicables à compter du 15 juillet 2019

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Conditions Générales Crescendo Monétaire

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Conditions Générales Crescendo LDD vers Livret A

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Conditions Générales Livret Epargne Crédit ACEF

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Mandat de gestion de compte d’instruments financiers

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Mandat d’arbitrage – Assurance vie

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Nouveaux mandats de gestion selon la réglementation MIF II

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CODEVAIR (plus commercialisé)

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Parts Sociales
– Bulletin de parts sociales applicable au 10 janvier 2024

Bulletin de parts sociales applicable au 10 janvier 2024

Banque à distance

Nouveau
Conditions Générales du service Cyberplus
Applicables à compter du 9 octobre 2025

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Nouveau
Récapitulatif des modifications – Avenant aux Conditions Générales
Applicables à compter du 9 octobre 2025

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Conditions Générales Cyberplus
Applicables jusqu'au 8 octobre 2025

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Conditions Générales Cyberplus
Applicables jusqu'au 9 juin 2025

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Nouveau
Conditions générales Cyberplus Entreprise
Applicables à compter du 10 octobre 2025

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Conditions générales Cyberplus Entreprise
Applicables jusqu'au 09 octobre 2025

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Nouveau
Conditions Générales Cyberplus Entrepreneur Individuel
Applicables à compter du 10 octobre 2025

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Conditions Générales Cyberplus Entrepreneur Individuel
Applicables jusqu’au 09 octobre 2025

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Nouveau
Conditions Générales d’Utilisation e-Document
Applicables à compter du 10 juin 2024

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Conditions Générales d’Utilisation e-Document
Applicables jusqu'au 9 juin 2024

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Conditions générales E-document Pro

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Conditions générales Service Signature électronique
Applicables à compter du 2 février 2020

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Conditions générales Cyberconfiance

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Conditions générales MoviPlus

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Nouveau
Conditions Générales du Service « Tonalité Plus »
Applicables à compter du 14 février 2022

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Notice explicative conditions générales « Tonalité Plus »

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Conditions générales d’utilisation du service Smart retrait

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Conditions générales service d’agrégation des comptes
Applicables à compter d'avril 2021

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Nouveau
Conditions Générales du service MoneyPitch

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Conditions générales de Suite Connect

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Conditions générales Suite Entreprise.com

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Moyens de paiement

Nouveau
Conditions Générales Cartes Particuliers
Applicables à compter du 24 juin 2025

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Nouveau
Récapitulatif des modifications – Avenant aux Conditions Générales Cartes Particuliers
Applicables à compter du 24 juin 2025

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Conditions Générales Cartes Particuliers
Applicables jusqu'au 23 juin 2025

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Conditions générales de fonctionnement des cartes a usage professionnel
Applicables jusqu'au 29 novembre 2022

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Nouveau
Conditions générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel
Applicables à compter du 30 novembre 2022

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Nouveau
Conditions Générales d’Utilisation du Service E-Carte
Applicables à compter du 1er novembre 2024

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Conditions Générales d’Utilisation du Service E-Carte Bleue
Applicables à compter du 15 juin 2022

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Conditions Générales du Service E-Carte Bleue
Applicables jusqu'au 14 juin 2022

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Nouveau
Notice d’informations sur les modifications apportées aux conditions générales des Cartes Particuliers, du service E-carte bleue et du service Cartego
Applicables à compter 19 juillet 2021

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Archives – Notice d’informations sur les modifications apportées aux conditions générales des Cartes Particuliers, du service E-carte bleue et du service Cartego
Applicables jusqu'au 19 juillet 2021

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Nouveau
Conditions Générales d’utilisation Carte Visa dans la solution de paiement mobile Apple Pay
Applicables à compter du 10 décembre 2022

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Avenant (notice explicative) aux conditions Générales d’utilisation Carte Visa dans la solution de paiement mobile Apple Pay
Applicables à compter du 10 décembre 2022

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Conditions Générales d’utilisation de la Carte Visa dans la solution de paiement mobile Apple Pay
Applicables à compter du 10 mai 2022

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Conditions Générales Paiement mobile

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Nouveau
Conditions Générales d’utilisation Carte Visa dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
Applicables à compter du 10 décembre 2022

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Avenant (notice explicative) aux conditions Générales d’utilisation Carte Visa dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
Applicables à compter du 10 décembre 2022

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Conditions Générales d’utilisation de la Carte Visa dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
Applicables à compter du 10 juillet 2022

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Conditions générales d’utilisation de la carte visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Garmin Pay
Applicables à compter de février 2024

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Conditions Générales Oppo 24/24

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Conditions Générales BPN International

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Avenant au contrat porteur – Blocage du paiement à distance sur la carte bancaire

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Conditions générales d’utilisation du service Paylib entre amis
A compter du 1er avril 2023

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Nouveau
Conditions Générales d’utilisation du service WERO
Applicables à compter du 10 juin 2025

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Conditions Générales d’utilisation du service WERO
Applicables à compter du 6 janvier 2025

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Nouveau
Conditions générales d’utilisation SwatchPay !
A compter du 16 mai 2024

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Conditions générales d’utilisation Google Pay
A compter d'octobre 2024

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Flux et encaissement

Nouveau
Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Conditions Générales du Contrat d’accès au service Tap To Pay

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Nouveau
Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte pour la location de biens et services applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par carte sur automates applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Conditions générales et spécifiques du contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par carte applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Conditions générales et spécifiques du contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par carte applicables à compter du 10 avril 2022

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Nouveau
Avenant aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation

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Autres services

Nouveau
Conditions générales du contrat de location de coffre-fort applicables à compter du 15 septembre 2022

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Conditions générales

Conventions de compte

Convention de compte de dépôt Particulier

Convention de compte courant Professionnels et Entreprises

Convention de compte d’instruments financiers

Assurance

Dédicace

Fructi-Budget 2 12 mois

Fructi-Budget 2 24 mois

Fructi Facilités

Fructi Facilités pro Entrepreneur individuel

Fructi Facilités pro Société

Sécuri High-Tech

Sécuri Association

Sécuriplus

Sécuripro

Epargne

Livret Transition Energétique – Particuliers et Entrepreneurs Individuels

Livret A

Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Plan et Compte d’Epargne Logement

Livret jeune

Compte sur livret (CSL)

Livret d’Epargne Populaire (LEP)

Livret 100% Territoire

Compte Sur Livret CASDEN (CSL Casden) – Personnes Physiques

Compte sur Livret CASDEN (CSL Casden) – Personnes Morales

Dépôt Solidarité CASDEN (DS Casden) – Personnes Morales

Dépôt Solidarité CASDEN (DS Casden) – Personnes Physiques

Crescendo Monétaire

Crescendo LDD -> Livret A

Livret Epargne Crédit ACEF

Mandats de gestion

CODEVAIR (plus commercialisé)

Parts Sociales

Banque à distance

Cyberplus

Cyberplus Entreprise

Cyberplus Entrepreneur Individuel

E-documents

E-Document Pro

Service Signature électronique

Cyberconfiance

MoviPlus

Service « Tonalité Plus »​

Smart retrait

Service d’agrégation des comptes

Service MoneyPitch

Suite Connect

Suite Entreprise.com

Moyens de paiement

Cartes Particuliers

Cartes a usage professionnel

Service E-Carte

Notice d’informations sur les modifications apportées aux conditions générales des Cartes Particuliers, du service E-carte bleue et du service Cartego

Apple Pay

Paiement mobile

Samsung Pay

Garmin Pay

Oppo 24/24

BPN International

Avenant au contrat porteur – Blocage du paiement à distance sur la carte bancaire

Service Paylib entre amis

WERO (Remplace Paylib)

SWATCHPAY !

Google Pay

Flux et encaissement

Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte

Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte pour la location de biens et services

Contrat d’acceptation en paiement par carte sur automates

Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par carte

Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par carte

Avenant aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation

Autres services

Coffre-Fort

Service « Tonalité Plus »