Réglementation

Découvrez l'essentiel de la réglementation bancaire.

Informations légales

  • Tarifs

  • Conditions Générales

  • Gestion des cookies

  • Protection des données

Autres informations légales
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence (Loi Eckert)

    Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs.

  • homme enfant smartphone professionnel

    Mobilité bancaire

    Tout savoir sur la mobilité bancaire, avec la mise à disposition d’un dispositif gratuit pour devenir client Banque Populaire.

  • Droit des consommateurs relatifs à la DSP2

    Brochure de la Commission Européenne présentant les droits, relatifs à la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2), dont vous bénéficiez lorsque vous effectuez des paiements en Europe.

Autres informations réglementaires

Règlementation SFDR

En savoir plus

Loi FATCA

En savoir plus

Échange automatique d’informations (EAI)

En savoir plus

La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

En savoir plus

Assurances des emprunteurs : les réglementations

En savoir plus

Vous pourriez aussi être intéressé par
  • Garantie des dépôts

    Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.

  • Déclaration d’accessibilité

    Votre site Banque Populaire est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.

  • Directive MIF

    ​La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.

Glossaires Banque, Assurance et Finance

Questionnaire AML

​Dans un souci de transparence, nous souhaitons porter à votre connaissance nos obligations en termes de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Notre volonté est d’informer nos clients, nos sociétaires, nos collaborateurs et nos partenaires sur le respect de nos obligations, mais aussi de tenir cette information disponible auprès du public le plus large possible.

Ainsi vous trouverez le questionnaire élaboré par le groupe BPCE auquel la Banque Populaire Rives de Paris a répondu

En savoir plus

La démarche est similaire à celle que préconise le groupe Wolsberg. Le groupe Wolfsberg est une association de 11 banques internationales qui a acquis sa notoriété en octobre 2000, en définissant avec l’ONG Transparency International un ensemble de directives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux destinées aux banques privées à vocation internationale.