Le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers dit Sustainable Finance Disclosure (« SFDR ») en date du 27 novembre 2019, crée de nouvelles obligations de transparence en matière de finance durable pour les acteurs de marché et les conseillers financiers. Il fait partie du plan d’action de la Commission européenne, dont l’une des ambitions est de participer à la réorientation des flux de capitaux vers les activités durables. Il est entré en application pour l’essentiel à compter du 10 mars 2021.
Au titre du Règlement « SFDR », les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption définissent les facteurs de durabilité
Et les risques en matière de durabilité sont définis par l’article 2.22 du règlement 2019/2088 (SFDR) comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
Les engagements du Groupe BPCE en matière de prise en compte de critères de durabilité
La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux majeurs pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. Le secteur bancaire et financier joue un rôle clé dans l’économie et peut contribuer au développement d’économies plus respectueuses de l’environnement et de sociétés plus inclusives et équitables. À ce titre, le Groupe BPCE a pour ambition de construire, avec ses clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes.
Les engagements du Groupe BPCE
Contributeur aux ODD des Nations Unies, le Groupe BPCE est signataire des Principes de la Banques Responsable (PRB), du Global Compact ainsi que pour Natixis des Principes des Investissements responsables (PRI) et des Principes de l’Equateur. Pour de plus amples détails sur les engagements du Groupe BPCE vous pouvez consulter la déclaration de performance extra-financière 2020, intégrée dans le Document d’enregistrement universel au chapitre 2.
La prise en compte des risques en matière de durabilité dans le conseil en épargne financière par Banque Populaire Rives de Paris
La prise en compte des risques en matière de durabilité dans le conseil en épargne financière par Banque Populaire Rives de Paris (Article 3 du règlement SFDR)
[mise à jour janvier 2025]
Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Banque Populaire Rives de Paris s’engage à prendre en compte les risques en matière de durabilité dans l’ensemble des produits commercialisés à l’issue de ses parcours conseil (OPC, profils de gestion, contrats d’assurance vie et de capitalisation).
- Intégration des risques en matière de durabilité dans le conseil sur OPC
Banque Populaire Rives de Paris, distributeur non-indépendant d’OPC (organismes de placement collectif) travaille principalement avec les sociétés de gestion du Groupe BPCE.
Les sociétés de gestion du Groupe BPCE sujettes aux obligations de la réglementation SFDR tiennent compte, dans leur processus de prise de décisions d’investissement, des risques en matière de durabilité.
- Intégration des risques en matière de durabilité dans le conseil des profils de gestion
Banque Populaire Rives de Paris distribue les profils de gestion proposés par Rives IM. Rives IM, assujettie aux obligations de la réglementation SFDR, prend en compte dans ses processus de décisions d’investissement les risques en matière de durabilité. Pour plus d’information, voire la section « La prise en compte des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement par Rives IM ».
- Intégration des risques en matière de durabilité dans le conseil des contrats d’assurance vie et de capitalisation
La Banque Populaire Rives de Paris propose principalement des contrats d’assurance-vie et de capitalisation émis par les assureurs du Groupe BPCE (BPCE Vie, BPCE Life) ainsi que par ses principaux partenaires externes (Generali Vie, CNP Assurances, AG2R La Mondiale et Assurance Épargne Pension). Ces assureurs se sont engagés à intégrer les risques liés à la durabilité dans leurs décisions d’investissement.
Assureurs du Groupe BPCE, BPCE Vie & BPCE Life : pour le portefeuille d’actifs cotés, la stratégie de réduction des risques de durabilité de BPCE Vie et BPCE Life repose sur la politique d’exclusion et la notation par la société de gestion Mirova. Pour le portefeuille d’actifs non cotés, BPCE Vie et BPCE Life réalisent des évaluations ESG adaptées à la typologie d’investissement. Pour plus d’informations, consultez la publication d’informations en matière de durabilité de BPCE Vie & BPCE Life.
Principaux partenaires externes : la manière dont les principaux partenaires externes de BPRI prennent en compte les risques en matière de durabilité dans leurs décisions d’investissements est détaillée dans leurs publications, conformément à l’Article 3 de la règlementation SFDR, en leur qualité d’acteurs du marché financier.
Assurance Epargne Pension : Responsabilité sociétale de l’entreprise
Generali Vie : Publication d’informations en matière de durabilité
CNP Assurances : Informations réglementée
AG2R La Mondiale : Nos engagements
La constitution d’une gamme de fonds et unités de comptes responsables
Afin de répondre aux besoins des clients et de compléter la gamme des produits proposés, l’offre est complétée par des produits financiers labellisés ISR1 et des produits financiers intégrant des critères ESG2. À ce jour, la gamme nationale d’OPC proposée aux clients comporte 44 fonds intégrant des critères de durabilité (ISR/ESG). Cette gamme s’enrichit régulièrement de nouveaux OPC.
Par ailleurs, conformément aux réglementations MIF II3 et DDA4, les produits financiers sont conseillés en fonction de la situation personnelle (financière, patrimoniale et familiale), du profil investisseur et des objectifs d’investissement du client.
De plus amples informations sur la prise en compte des critères de durabilité dans les politiques d’investissement et notamment la classification des produits au regard des articles 6, 8 et 9 de SFDR, sont disponibles sur les sites internet des sociétés de gestion qui entrent dans le périmètre d’application de SFDR, et dans les prospectus des OPC qu’elles gèrent.
Des informations additionnelles seront publiées conformément au calendrier de la réglementation de l’Union européenne sur la finance durable.
La prise en compte des principales incidences négatives des conseils en investissement et en assurance sur les facteurs de durabilité (Article 4 du règlement SFDR)
[Mise à jour janvier 2025]
Le règlement SFDR prévoit que les conseillers financiers publient des informations indiquant si, compte tenu de leur taille, de la nature et de l’étendue de leurs activités ainsi que des types de produits financiers sur lesquels ils fournissent des conseils, ils prennent ou non en considération dans leurs conseils en investissement ou leurs conseils en assurance, les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
- Prise en compte des principales incidences négatives dans le conseil sur OPC et sur profils de gestion sous mandat.
Au titre des réglementations MIFID ESG et DDA ESG, Banque Populaire Rives de Paris intègre les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans son parcours conseil « LEA », qui propose aux clients des allocations en OPC et/ou des profils de gestion sous mandat adaptés à leurs préférences ESG.
- Prise en compte des principales incidences négatives dans le conseil sur contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Banque Populaire Rives de Paris propose principalement des contrats d’assurance-vie et de capitalisation émis par les assureurs du Groupe BPCE (BPCE Vie, BPCE Life) ainsi que par ses principaux partenaires externes (Generali Vie, CNP Assurances, AG2R La Mondiale). Ces assureurs se sont engagés à prendre en compte les principales incidences négatives de leurs investissements sur les facteurs de durabilité.
Assureurs du Groupe BPCE : BPCE Vie et BPCE Life prennent en considération des principales incidences négatives à travers deux axes principaux : une approche globale reposant sur la méthodologie d’évaluation et de notation ESG de la recherche de la société de gestion Mirova, et une approche climat s’appuyant sur des indicateurs de température et d’empreinte carbone. Chaque investissement fait l’objet d’une sélection en fonction de critères extra-financiers pour intégrer les principales incidences négatives. Pour plus d’informations, consultez le rapport ESG de BPCE Vie.
Principaux partenaires externes :
AG2R La Mondiale : Nos engagements
Generali Vie : Publication d’informations en matière de durabilité
CNP Assurances : Informations réglementée
La prise en compte des risques en matière de durabilité dans la politique de rémunération des collaborateurs (Article 5 du règlement SFDR)
[mise à jour : janvier 2025]
Le règlement SFDR prévoit que soient inclues dans les politiques de rémunération des conseillers financiers de la Banque Populaire Rives de Paris et des gérants de portefeuille de Rives IM, des informations sur la manière dont ces politiques sont adaptées à l’intégration des risques en matière de durabilité.
Ces politiques de rémunération n’encouragent aucune prise de risque excessive en matière de durabilité dans les activités de conseil et de gestion sous mandat.
Par ailleurs, au niveau de Banque Populaire Rives de Paris, la politique de rémunération vise à promouvoir un comportement professionnel conforme aux normes définies dans le Code de conduite et d’éthique du Groupe.
Les politiques et les pratiques de rémunération prennent en compte des critères tant qualitatifs que quantitatifs pour déterminer le niveau de la composante variable de la rémunération des collaborateurs afin de garantir que les droits et les intérêts des clients sont dûment pris en compte.
Ces politiques interdisent notamment tout intéressement direct du collaborateur au succès d’une transaction spécifique conformément à la réglementation en vigueur sur les produits financiers (Position AMF 2013-24 relative aux Politiques et pratiques de rémunérations des prestataires de services d’investissement) et aux orientations de l’ACPR relatives au principe de protection de la clientèle.
(1) ISR : Investissement Socialement Responsable
(2) ESG : critères environnementaux, sociaux et gouvernance
(3) MIF II : Marchés des Instruments Financiers II
(4) DDA : Directive sur la Distribution d’Assurance
Documents relatifs aux réglementations
