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Contrat d’Épargne monétaire : Messidor

Messidor vous offre un complément de revenus en associant le meilleur du Plan Épargne Logement et du Compte à Terme.

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Les points clés
  • Rémunération assurée
  • Tous les avantages du PEL
  • Complément de revenus

Messidor peut être souscrit par toute personne physique (majeure ou mineure) non titulaire d’un PEL, d’un contrat Moisson ou d’un contrat Messidor.

Si vous souhaitez également souscrire un Compte Épargne Logement (CEL), il doit être détenu dans le même établissement.

Quels sont vos droits à prêt immobilier ?

Pour acheter votre résidence principale, vous pouvez obtenir un Prêt Épargne Logement d’un montant maximum de 92 000 euros (cumulables avec les droits issus du CEL) à un taux d’intérêt débiteur annuel fixe et connu à l’avance : 2,20 % hors assurance, pour un PEL rémunéré à 1%.

Les droits à prêt immobilier sont valables pendant 1 an après la clôture, dans la limite des 5 ans suivant la date d’échéance du PEL.

Tout connaître de Messidor

Messidor est un contrat d’épargne monétaire associant un Plan Épargne Logement et des Comptes à Terme.

Comment fonctionne Messidor ?

Messidor est constitué d’autant de Comptes à Terme que de versements périodiques programmés sur le PEL.

Un versement unique par Compte à Terme. Des versements complémentaires au versement initial peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de Messidor.

Les montants minimum et maximum des dépôts sont imposés par la réglementation pour les Plans d’Épargne Logement et fixés librement par Banque Populaire du Sud pour les Comptes à Terme.

Tout retrait sur le PEL ou les Comptes à Terme entraîne la clôture de Moisson et l’application éventuelle de pénalités.

Quelle durée pour Messidor ?

La durée est définie par Banque Populaire du Sud. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Quel est le taux d’intérêt de Messidor ?

Taux de rendement actuariel annuel brut fixe déterminé par Banque Populaire du Sud pour les Comptes à Terme.
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt jusqu’au terme du contrat.

Fiscalité des Comptes à Terme et PEL(1)

Résident fiscal français :

Les intérêts sont soumis (pour tous les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018), dès la première année de capitalisation, au Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU), comprenant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 %, (ou sur sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu), et les prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.

Non-résident fiscal français :

Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.

(1) ouvert à compter du 01/01/2018

Bon à savoir

Demandez à votre conseiller Banque Populaire du Sud si vous souhaitez transférer votre PEL depuis un autre établissement bancaire.
Banque Populaire du Sud s’occupe entièrement de la démarche, et votre PEL conservera toutes ses caractéristiques.

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