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Les points clés
Moisson peut être souscrit par toute personne physique (majeure ou mineure) non titulaire d’un PEL, d’un contrat Moisson ou d’un contrat Messidor.
Si vous souhaitez souscrire également un Compte Épargne Logement (CEL), il doit être détenu dans le même établissement.
Tout connaître de Moisson
Moisson est un contrat d’épargne monétaire associant un Plan Épargne Logement(2) et des Comptes à Terme.
Comment fonctionne Moisson ?
Moisson est constitué d’autant de Comptes à Terme que de versements périodiques programmés sur le PEL.
Un versement unique par Compte à Terme.
Des versements complémentaires au versement initial peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de Moisson.
Les montants minimum et maximum des dépôts sont imposés par la réglementation pour les Plans d’Épargne Logement et fixés librement par Banque Populaire du Sud pour les Comptes à Terme.
Tout retrait sur le PEL ou les Comptes à Terme entraîne la clôture de Moisson et l’application éventuelle de pénalités.
Quelle durée pour Moisson ?
La durée est définie par Banque Populaire du Sud. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Quel est le taux d’intérêt de Moisson ?
Taux de rendement actuariel annuel brut fixe déterminé par Banque Populaire du Sud.
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt jusqu’au terme du contrat.
Quelle fiscalité pour Moisson ?
Résident fiscal français :
Les intérêts des PEL sont soumis (pour tous les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018), dès la première année de capitalisation, au Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU), comprenant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu), et les prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
Non-résident fiscal français :
Pas d’impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux en France mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.
Comment accéder au Prêt Epargne Logement ?(3)
Le Plan Épargne Logement (PEL) vous permet d’accéder à un Prêt Épargne Logement pour notamment financer l’acquisition, la construction ou la rénovation de votre résidence principale (à la suite d’une phase d’épargne minimum de 4 ans). Il constitue un apport permettant de diminuer le montant du prêt global(4).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Bon à savoir : Demandez à votre conseiller Banque Populaire du Sud si vous souhaitez transférer votre PEL depuis un autre établissement bancaire.
Banque Populaire du Sud s’occupe entièrement de la démarche, et votre PEL conservera toutes ses caractéristiques.
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Contactez un conseiller du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Samedi matin : 8h30 à 12h30.
04 68 38 37 15
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Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
(1) Le Prêt Epargne Logement est accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne, pour financer l’acquisition de leur résidence principale (ou des parts de SCPI), sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et de l’acceptation du dossier par Banque Populaire, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Taux brut en vigueur au 1er janvier 2025, hors impôt sur le revenu et hors prélèvements sociaux et susceptible de modification par les pouvoirs publics.
(3) En cas de Prêt Epargne Logement au titre du PEL, un prêt de 92 000 € maximum peut être obtenu en fonction des intérêts acquis pendant la phase d’épargne et des capacités de remboursement de l’emprunteur et sous réserve d’acceptation du dossier par votre Banque Populaire. En cas de prêts provenant d’un CEL et d’un PEL, le montant cumulé des prêts issus des deux régimes ne peut être supérieur à un montant de 92 000 €. La fraction correspondant aux droits acquis sur le compte d’épargne logement ne doit pas dépasser le plafond règlementaire de 23 000 €.
(4) Sous réserve d’acceptation du dossier par votre Banque Populaire, prêteur. Pour le financement d’une opération relevant des articles L311-1, L313-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
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