Livret CODEVair : l'épargne verte

Les points clés

Disponibilité
Sécurité
Transparence

Le Livret CODEVair peut être souscrit par toute personne physique et toute personne morale sans but lucratif.
Banque Populaire du Sud utilise à bon escient et en toute transparence votre épargne en finançant des projets respectueux de l’environnement.

CODEVair est un compte sur livret qui obéit à la réglementation spécifique des comptes sur livret.

Les caractéristiques du Livret CODEVair

Quelle durée pour le CODEVair ?

Durée illimitée.

Quel taux d’intérêt pour le CODEVair ?

Taux de rémunération fixé par votre Banque Populaire, intérêts calculés par quinzaine, capitalisés au 31 décembre.

Épargnez sans y penser

Programmez les versements sur compte d’épargne, c’est facile et gratuit ! Avec le service d’épargne programmée, vous choisissez le montant et la périodicité de votre épargne.

En détail

Versement minimum à l’ouverture : 10 euros.
Plafond du CODEVair : aucun.
Versements par espèces, remises de chèques, virements occasionnels ou virements permanents (montant minimum de chaque opération de 10 euros).
Retraits possibles à tout moment dans la limite du dépôt minimal de 10 euros.

Quelle fiscalité pour le Livret CODEVair ?

Résident fiscal français :

Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,20 %.

Non-résident fiscal français :

Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.

Bon à savoir

Les intérêts sont calculés chaque quinzaine.

Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1^er de chaque mois et vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.

Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert.

Chacun des virements du livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.

Vous êtes intéressé ?

Ouvrez un livret CODEVair en quelques clics

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(*) En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire et Financier, les dépôts espèces et autres fonds remboursables sont couverts par le mécanisme de garantie géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur.