Loi Energie Climat

La Loi Énergie-Climat, publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019, vise à répondre à l’urgence écologique et l’urgence climatique en inscrivant l’objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l’Accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21. Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique climatique nationale.

L’article 29 de la Loi Energie Climat décrit les modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d’objectifs climatiques, environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans une politique d’investissement. Il porte essentiellement sur la transparence au niveau des acteurs de marché.

Son décret d’application encadre le reporting extra-financier des acteurs de marché. Il définit les informations à publier sur la prise en compte dans la politique d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.

Le « rapport 29 LEC » de la Banque Populaire du Sud répond aux exigences auxquelles sont soumis les Etablissements de crédit pour leur service de gestion pour compte de tiers.