Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... La Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Le Prêt Participatif Grand Est(1) : financez votre croissance durable
Le Prêt Participatif Grand Est est proposé en collaboration avec la région Grand Est et le Fonds Européen d’Investissement (FEI)(2).
Le prêt est octroyé(3) dans le cadre du dispositif de soutien aux professionnels et entreprises qui s’appuie sur l’instrument financier « Prêt Participatif Grand Est ».
Ce dispositif est mis en œuvre et géré par le Fonds Européen d’Investissement(2) (ci-après dénommé le « FEI ») avec le soutien financier de la Région Grand Est (la « Région ») contribuant à ce dispositif (ci-après dénommé le « Prêt Participatif Grand Est »).
Quels avantages ?
Ce dispositif de financement va permettre aux entreprises de notre région de poursuivre leur croissance avec notamment une garantie de la région Grand Est et des charges de remboursement allégées les premières années.
Pour qui ?
Ce dispositif est réservé aux TPE/PME dont le lieu de l’investissement se situe sur le territoire de la région Grand Est(4).
Pour quels projets ?
Les Prêts Participatifs Grand Est ont vocation à financer un projet de croissance ou de développement. L’objet du financement peut être matériel, immatériel, ou le BFR généré par la croissance de l’activité.
Les caractéristiques du contrat
Il s’agit d’un prêt subordonné, octroyé selon les conditions suivantes(3) :
- Le financement de votre projet entre 50 000 et 500 000 €
- Un financement pouvant aller jusqu’à 10 ans avec un différé d’amortissement de 2 à 5 ans.
- Une garantie de la région Grand Est avec le concours du Fonds Européen d’Investissement(2), gratuite pour 80% du montant accordé, sans autre garantie
Document à caractère publicitaire. Offre soumise à conditions.
(1) Le financement accordé à l’Emprunteur est soumis aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du Code monétaire et financier. L’option de participation au bénéfice net de l’entreprise offerte par l’article L.313-17 du Code monétaire et financier n’est cependant pas retenu dans le cadre de ce dispositif.
Le prêt participatif est une créance de dernier rang, l’Intermédiaire financier reconnait et accepte en conséquence que ses droits sont et resteront subordonnés au désintéressement de tous les autres créanciers dans les conditions prévues aux articles L.313-15 et L.313-16 du Code monétaire et financier.
(2) Le financement bénéficie du soutien de l’Union Européenne dans le cadre du Fonds InvestEU.
(3) Sous réserve d’éligibilité et sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque.
(4) En cas de prêts soutenant un investissement dont la localisation peut être déterminée sans ambiguïté : le lieu d’implantation de l’investissement doit être situé sur le territoire de la Région. En cas de prêts soutenant un investissement dont la localisation ne peut être déterminée sans ambiguïté, ou tout autre type de financement : le siège social ou un établissement actif du Bénéficiaire Final doit être situé sur le territoire de la Région.
D’après le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, une PME est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros. Les seuils retenus pour le calcul du chiffre d’affaires, du bilan total et de l’effectif sont afférents au dernier exercice clos.
Source : Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ?
©Crédit photos : Adobe Stock
