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Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence (Loi Eckert)
Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
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Mobilité bancaire
Tout savoir sur la mobilité bancaire, avec la mise à disposition d’un dispositif gratuit pour devenir client Banque Populaire.
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Droit des consommateurs relatifs à la DSP2
Brochure de la Commission Européenne présentant les droits, relatifs à la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2), dont vous bénéficiez lorsque vous effectuez des paiements en Europe.
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Loi FATCA
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Échange automatique d’informations (EAI)
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La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)
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Assurances des emprunteurs : les réglementations
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Garantie des dépôts
Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.
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Déclaration d’accessibilité
Votre site Banque Populaire est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.
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Directive MIF
La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.
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