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Archive – Avenant au contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2023
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 28 juin 2022
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 12 décembre 2019
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Archive – Modification des CG de fonctionnement des cartes, des CG d’utilisation du service e-Carte Bleue et des CG du service de Cartego
Applicable au 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 28 juin 2022
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Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 12 décembre 2019
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Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 28 juin 2022
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Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 12 décembre 2019
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Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 28 juin 2022
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Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 12 décembre 2019
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Archive – Contrat porteur – Carte Budj
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Cartego
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 15 juin 2022
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Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 5 septembre 2017
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Contrat porteur
Version du 29 novembre 2022
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Addendum aux cartes disposant de la technologie sans contact
Version de mars 2012
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Contrat d’acceptation en paiement de vente à distance
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement par carte sur automate
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte pour la locations de biens et services (PLBS)
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé VADS par carte
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Cartes Visa Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2022
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Archive – Carte Visa Start Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
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Archive – Carte Visa Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
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Archive – Carte Visa Gold Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
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Archive – Carte Visa Platinum Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
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Archive – Contrat porteur
Version du 12 décembre 2019
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