Vous souhaitez vous déconnecter ?
Conditions générales
Retrouvez les conditions générales de nos conventions, produits et services en vigueur actuellement, ainsi que leurs archives.
Conventions
-
-
Conditions en vigueur prochainement
Version du 9 octobre 2025
Télécharger
-
Avenant aux conditions générales convention de compte de dépôt Particulier en vigueur prochainement
Version du 9 octobre 2025
Télécharger
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 1er mars 2025
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 10 juin 2024
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er mars 2024
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er juin 2023
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Avenant aux conditions générales
Version du 22 novembre 2022
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version à partir du 1er mars 2022
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er septembre 2021
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er mars 2021
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er février 2020
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 29 mars 2019
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er février 2019
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 23 avril 2018
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 13 janvier 2018
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er février 2017
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er février 2016
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er juin 2015
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 19 mai 2014
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 1er décembre 2013
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 24 août 2012
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 27 juin 2012
Télécharger
-
Archive – Convention de compte de dépôt
Version du 27 octobre 2011
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 1er février 2025
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 1er avril 2024
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Avenant aux conditions générales
Version du 24 octobre 2022
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 30 juin 2022
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 3 janvier 2022
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 1er décembre 2020
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 29 mars 2019
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 1er décembre 2018
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 13 janvier 2018
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 1er septembre 2017
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 1er février 2016
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 1er août 2015
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 1er avril 2015
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 19 mai 2014
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 1er février 2014
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 24 août 2012
Télécharger
-
Archive – Convention de compte courant professionnels et entreprises
Version du 7 février 2011
Télécharger
-
-
-
Personnes Physiques
Version actuelle de septembre 2023
Télécharger
-
Entrepreneurs individuels et personnes morales
Version actuelle de septembre 2023
Télécharger
-
Archive – Personnes Physiques
Version de septembre 2019
Télécharger
-
Archive – Entrepreneurs individuels et personnes morales
Version de septembre 2019
Télécharger
-
Dispositions relatives au PEA / PEA-PME
Version actuelle de septembre 2019
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 23 juin 2022
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 1er juillet 2024
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 1er juillet 2024
Télécharger
-
Services bancaires
-
-
Conditions générales actuellement en vigueur
Version du 21 mars 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 8 avril 2021
Télécharger
-
-
-
Conditions générales actuellement en vigueur
Version du 9 juillet 2022
Télécharger
-
Récapitulatif des modifications en vigueur actuellement
Version du 9 juillet 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er juin 2021
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version de mai 2025
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 10 décembre 2022
Télécharger
-
Récapitulatif des modifications
Version du 10 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 10 mai 2022
Télécharger
-
Archive – Récapitulatif des modifications
Version du 10 mai 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er décembre 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er décembre 2016
Télécharger
-
Archive – Récapitulatif des modifications
Version du 1er décembre 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 19 juillet 2016
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur prochainement
Version du 9 octobre 2025
Télécharger
-
Avenant aux conditions générales Cyberplus en vigueur prochainement
Version du 9 octobre 2025
Télécharger
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 10 juin 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er juin 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er septembre 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er février 2020
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er février 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 13 janvier 2018
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er juin 2015
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 19 mai 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er décembre 2013
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 10 août 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 29 août 2023
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur prochainement
Version de juin 2025
Télécharger
-
Conditions pour les contrats souscrits à partir du 05/12/2022
Version du 5 décembre 2022
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 10 juin 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er juin 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 4 novembre 2021
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version de février 2024
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version d'octobre 2024
Télécharger
-
-
-
Archive – Conditions générales
Version de décembre 2020
Télécharger
-
-
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 novembre 2013
Télécharger
-
-
-
Conditions de l’offre mobilité internationale carte en vigueur actuellement
Version du 1er mars 2016
Télécharger
-
Conditions de l’offre mobilité internationale virement en vigueur actuellement
Version du 27 mars 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions de l’offre mobilité internationale
Version du 27 septembre 2013
Télécharger
-
-
-
Conditions générales en vigueur actuellement
Version du 1er avril 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 23 mars 2020
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 juillet 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 24 avril 2017
Télécharger
-
-
-
Conditions générales en vigueur actuellement
Version de mai 2025
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 10 décembre 2022
Télécharger
-
Récapitulatif des modifications
Version du 10 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 10 juillet 2022
Télécharger
-
Archive – Récapitulatif des modifications
Version du 10 juillet 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 4 mai 2020
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er avril 2018
Télécharger
-
-
-
Conditions générales en vigueur actuellement
Version de janvier 2023
Télécharger
-
Document d’information Produit Assurance
Version de janvier 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 29 août 2013
Télécharger
-
-
-
Conditions générales en vigueur actuellement
Version de janvier 2023
Télécharger
-
Document d’information Produit Assurance
Version de janvier 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 8 août 2013
Télécharger
-
-
-
Conditions générales en vigueur actuellement
Version de janvier 2023
Télécharger
-
Document d’information Produit Assurance
Version de janvier 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 29 août 2013
Télécharger
-
-
-
Conditions générales en vigueur actuellement
Version de janvier 2023
Télécharger
-
Document d’information Produit Assurance
Version de janvier 2023
Télécharger
-
-
-
Conditions générales actuellement en vigueur
Version du 24 mars 2021
Télécharger
-
-
-
Conditions générales actuellement en vigueur
Version du 16 mai 2024
Télécharger
-
-
-
Conditions générales en vigueur actuellement
Version du 1er juin 2025
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er janvier 2025
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 26 juin 2024
Télécharger
-
Epargne (1/3)
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 17 mars 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 22 juin 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions Générales
Version du 7 décembre 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 23 octobre 2023
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 22 septembre 2023
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 25 mars 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 5 février 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 29 septembre 2022
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er janvier 2025
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 3 janvier 2023
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 6 octobre 2023
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 6 avril 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 septembre 2013
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 7 décembre 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions générales du compte dépôt solidarité CASDEN des personnes morales en vigueur actuellement
Version du 12 octobre 2018
Télécharger
-
Conditions générales du compte dépôt solidarité CASDEN des personnes physiques en vigueur actuellement
Version du 12 octobre 2018
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er octobre 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 22 juin 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 4 octobre 2023
Télécharger
-
-
-
Conditions générales du compte sur livret CASDEN des personnes morales en vigueur actuellement
Version du 12 octobre 2018
Télécharger
-
Conditions générales du compte sur livret CASDEN des personnes physiques en vigueur actuellement
Version du 12 octobre 2018
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er février 2025
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er janvier 2025
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 19 janvier 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er janvier 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er février 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er janvier 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 29 juin 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 28 avril 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 2 février 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 14 novembre 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 septembre 2018
Télécharger
-
-
-
Conditions générales de Crescendo en vigueur actuellement
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Conditions générales de Crescendo BUDJ
Version du 22 juin 2012
Télécharger
-
Archive – Conditions générales de Crescendo
Version du 22 juin 2012
Télécharger
-
Epargne (2/3)
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er octobre 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 29 juin 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 20 septembre 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 septembre 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er janvier 2013
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 septembre 2012
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 22 juin 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions générales en vigueur actuellement
Version du 26 janvier 2022
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er octobre 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 juin 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 20 septembre 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 15 février 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 5 octobre 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 5 octobre 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 septembre 2012
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 22 juin 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er octobre 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 08 juin 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 20 septembre 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 15 février 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 septembre 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 15 octobre 2015
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 22 juin 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er janvier 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 23 novembre 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 7 décembre 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 26 janvier 2022
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er octobre 2024
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 31 décembre 2022
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 juin 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 28 avril 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 20 septembre 2019
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 5 octobre 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 22 juin 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 13 avril 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales Livret Jeune Sociétaire Generation2
Version du 25 janvier 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales Livret Jeune Sociétaire
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales Livret Jeune Sociétaire
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales Livret Jeune Sociétaire
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales Livret Jeune Sociétaire
Version du 7 décembre 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 22 juin 2012
Télécharger
-
Epargne (3/3)
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er janvier 2025
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er janvier 2024
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er janvier 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 2 février 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 septembre 2018
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er août 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er février 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 5 février 2015
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 7 décembre 2012
Télécharger
-
-
-
Archive – Conditions générales Messidor 5 ans
Version du 5 février 2015
Télécharger
-
Archive – Conditions générales Messidor 5 ans
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales Messidor 5 ans
Version du 7 décembre 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er janvier 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 2 février 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 septembre 2018
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er août 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er février 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 5 février 2015
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er janvier 2025
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er janvier 2024
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er janvier 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 février 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 septembre 2018
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er août 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er février 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 7 décembre 2014
Télécharger
-
-
-
Archive – Conditions générales Moisson 5 ans
Version du 5 février 2015
Télécharger
-
Archive – Conditions générales Moisson 5 ans
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales Moisson 5 ans
Version du 7 décembre 2012
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er janvier 2023
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 février 2021
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 11 septembre 2018
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 13 mars 2017
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er août 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er mai 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er février 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 5 février 2015
Télécharger
-
-
-
Conditions Générales en vigueur actuellement
Version du 1er août 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 1er février 2016
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 5 février 2015
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
Télécharger
-
Archive – Conditions générales
Version du 7 décembre 2012
Télécharger
-
Monétique commerçant
-
-
Télécharger
-
Avenant aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Au 1er juillet 2024
Télécharger
-
Addendum aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Au 1er juillet 2024
Télécharger
-
Paiement a distance hors internet (VAD) par carte
Au 1er mars 2022
Télécharger
-
Paiement a distance securise (VADS) par carte
Au 1er mars 2022
Télécharger
-
Paiement a distance securise (VADS) par carte / autres logiciels
Au 1er mars 2022
Télécharger
-
Paiement par carte sur automates
Au 1er mars 2022
Télécharger
-
Paiement de proximité par carte
Au 1er mars 2022
Télécharger
-
Télécharger
-
-
-
Conditions en vigueur actuellement
Version du 15 octobre 2024
Télécharger
-
Cartes Bancaires – cartes à usage privé
-
-
Contrat porteur – Particuliers – En vigueur actuellement
Version du 24 juin 2025
Télécharger
-
Contrat porteur – Carte Platinum – En vigueur actuellement
Version du 24 juin 2025
Télécharger
-
Contrat porteur – Carte Infinite – En vigueur actuellement
Version du 24 juin 2025
Télécharger
-
Contrat porteur – Cartes Facelia – En vigueur actuellement
Version du 24 juin 2025
Télécharger
-
Contrat porteur – Carte Budj – En vigueur actuellement
Version du 28 juin 2022
Télécharger
-
Contrat porteur – Cartego – En vigueur actuellement
Version du 28 juin 2022
Télécharger
-
Service e-Cartes
Version d'octobre 2024
Télécharger
-
Addendum aux cartes disposant de la technologie sans contact
Version de mars 2012
Télécharger
-
-
-
Carte Mastercard
Notice d’assurance et d’assistance au 1er avril 2019
Télécharger
-
Carte Visa Classic
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2020
Télécharger
-
Carte Visa Classic Facelia
Notice spécifique des garanties Facelia
Télécharger
-
Carte Visa Premier
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2020
Télécharger
-
Carte Visa Premier Facelia
Notice spécifique des garanties Facelia
Télécharger
-
Carte Visa Platinum
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2022
Télécharger
-
Carte Visa Platinum
Notice garantie achat et prolongation de garantie constructeur
Télécharger
-
Carte Visa Platinum Facelia
Notice spécifique des garanties Facelia
Télécharger
-
Carte Visa Infinite
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2022
Télécharger
-
Carte Visa Infinite
Notice garantie achat et prolongation de garantie constructeur
Télécharger
-
Service e-Cartes – Garantie de livraison
Version d'avril 2024
Télécharger
-
-
-
Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2025
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2024
Télécharger
-
Archive – Avenant au contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2024
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 17 octobre 2023
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 17 octobre 2023
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 17 octobre 2023
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 17 octobre 2023
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2023
Télécharger
-
Archive – Avenant au contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2023
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 28 juin 2022
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 19 juillet 2021
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 12 décembre 2019
Télécharger
-
Archive – Modification des CG de fonctionnement des cartes, des CG d’utilisation du service e-Carte Bleue et des CG du service de Cartego
Applicable au 19 juillet 2021
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 28 juin 2022
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 19 juillet 2021
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 12 décembre 2019
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 28 juin 2022
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 19 juillet 2021
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 12 décembre 2019
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 28 juin 2022
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 19 juillet 2021
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 12 décembre 2019
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Carte Budj
Version du 19 juillet 2021
Télécharger
-
Archive – Contrat porteur – Cartego
Version du 19 juillet 2021
Télécharger
-
Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 29 novembre 2022
Télécharger
-
Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 15 juin 2022
Télécharger
-
Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 19 juillet 2021
Télécharger
-
Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 5 septembre 2017
Télécharger
-
Archive – Service e-Carte Bleue
Garantie de livraison – version 2023
Télécharger
-
Cartes Bancaires – cartes à usage professionnel
-
-
Contrat porteur
Version du 29 novembre 2022
Télécharger
-
Addendum aux cartes disposant de la technologie sans contact
Version de mars 2012
Télécharger
-
Contrat d’acceptation en paiement de vente à distance
En vigueur à partir du 1er mars 2022
Télécharger
-
Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte
En vigueur à partir du 1er mars 2022
Télécharger
-
Contrat d’acceptation en paiement par carte sur automate
En vigueur à partir du 1er mars 2022
Télécharger
-
Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte pour la locations de biens et services (PLBS)
En vigueur à partir du 1er mars 2022
Télécharger
-
Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé VADS par carte
En vigueur à partir du 1er mars 2022
Télécharger
-
Service e-Cartes
Version d'octobre 2024
Télécharger
-
-
-
Cartes Visa Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2022
Télécharger
-
Carte Visa Start Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
Télécharger
-
Carte Visa Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
Télécharger
-
Carte Visa Gold Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
Télécharger
-
Carte Visa Platinum Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
Télécharger
-
Service e-Cartes – Garantie de livraison
Version d'avril 2024
Télécharger
-
-
-
Archive – Contrat porteur
Version du 12 décembre 2019
Télécharger
-
