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Le chèque emploi service universel bancaire permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur internet ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel.
Les points clés
Le CESU bancaire s’adresse à tout particulier qui emploie directement une personne qui exerce, de façon occasionnelle ou régulière une des activités suivantes :
Activités effectuées au domicile de l’employeur (entretien de la maison, travaux ménagers, assistance aux personnes handicapées, assistance personnes âgées, assistance administrative à domicile, soutien scolaire…).
Fonctionnement
- L’employeur choisit de déclarer par Internet :
Il reçoit par courrier les identifiant et mot de passe indispensables pour se connecter à son espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr.
Il déclare en ligne la rémunération de son salarié qu’il a réglée avec le moyen de paiement de son choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, …).
- L’employeur commande un carnet de volets sociaux :
Le centre national du Cesu (Cncesu) le lui adresse directement à son domicile. Il déclare à l’aide d’un volet social la rémunération de son salarié qu’il a réglée avec le moyen de paiement de son choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, …).
- L’employeur opte pour le chéquier Cesu :
Le Cncesu lui adresse une autorisation de commande de chéquier lui permettant de le commander à sa banque. Ce chéquier Cesu comporte des chèques classiques destinés à rémunérer le salarié et des volets sociaux pour déclarer son salaire. À noter que le particulier peut aussi utiliser tout moyen de paiement à sa convenance (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, …). Les chèques bancaires du chéquier Cesu répondent à la réglementation (consultation du fichier central des chèques, …) ainsi qu’aux normes bancaires et empruntent les circuits de traitement habituels.
L’adhésion au CESU Bancaire se fait auprès de la banque ou par Internet sur
La banque :
- remet au client la demande d’adhésion,
- réceptionne la demande d’adhésion remplie et accompagnée d’un RIB,
- envoie au Cncesu le 1er volet de la demande accompagné du RIB,
- conserve le 2ème volet qui inclut l’autorisation de prélèvement.
Si le client a choisi le chéquier Cesu, la banque :
- à réception de l’autorisation de commande de chéquier adressée par le Cncesu au particulier, commande le chéquier Cesu,
- met le chéquier Cesu à disposition du particulier employeur dans les conditions habituelles. Le renouvellement des chéquiers Cesu n’est pas automatique. Les clients doivent adresser à leur banque la demande de renouvellement incluse dans le chéquier Cesu
A la différence du CESU Bancaire, le CESU pré-financé permet à un particulier de régler une entreprise prestataire agréée pour des prestations de services à domicile. De plus, le CESU pré-financé est cofinancé par la société qui le propose à son salarié.
Les avantages
- Facilité d’adhésion pour le particulier : directement par internet sur :
- Simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires
- Possibilité de déclarer par Internet sur :
Simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires
Pour plus d’information :
Banque Populaire
Bourgogne Franche-Comté
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(1) selon conditions fiscales en vigueur.
(2) Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies par la réglementation en vigueur.
(3) Le CESU préfinancé peut être offert par les personnes physiques ou morales au bénéfice des salariés, agents, ayants droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés, ainsi que du chef d’entreprise ou, si l’entreprise est une personne morale, du président, du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués, des gérants ou des membres du directoire, dès lors que ce titre peut bénéficier également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du code du travail). Les chefs d’entreprise et les dirigeants sociaux n’employant pas de salariés peuvent bénéficier du CESU préfinancé sans autre condition (doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10-20151007).
(4) En fonction de la situation personnelle du bénéficiaire/de votre situation personnelle (cf. avis d’imposition). L’ensemble des informations présentées est donné à titre indicatif, sous réserve d’évolution de la réglementation. Un détail exhaustif nécessiterait l’intervention d’un comptable pour un calcul personnalisé.
(5) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(6) Sous certaines conditions et conformément à l’article 244 quater F du code général des impôts et à la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-130-20120912. Plafond fixé à 500 000 € par an.
(7) Articles 81, 37° du code général des impôts et L.7233-4 du code du travail.
(8) Conformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du code général des impôts (crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants hors domicile). La réduction et les crédits d’impôts précités entrent dans le calcul du plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu. À vérifier au regard de la situation personnelle.
(9) Après déduction de la participation employeur (et/ou du comité d’entreprise) et des aides diverses reçues. Dans la limite des plafonds légaux.
(10) En option. Sans frais supplémentaire pour la version en noir. Pour un logo en couleur, merci de contacter la Direction des Relations et Services Clients.
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