Règlement du jeu

REGLEMENT DU JEU EN LIGNE
Gagnez vos places pour le Festival VYV – 2022
(sans obligation d’achat)

  • Organisation

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (ci-après « la Société Organisatrice »), 14 boulevard de la Trémouille – 21000 DIJON Cedex, organise un jeu, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Gagnez vos places pour le Festival VYV » (Ci-après le « jeu »), du 08/06/2022 à 15h au 09/06/2022 à 17h59 inclus.

Le jeu est accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.instagram.com/banquepopulaire_bfc/?hl=fr

  • Conditions de participation

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.

Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu.

La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Instagram, personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.

Décharge Instagram : Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés, ni sponsorisés, ni parrainés par Instagram. Instagram n’est pas associé à ce jeu. L’Organisateur décharge donc Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion. Les informations communiquées par les participants sont fournies à l’ Organisateur et non à Instagram. Ces informations ne seront utilisées que pour contacter le gagnant.

  • Modalités de participation

Entre le 08/06/2022 à 15h00 et le 09/06/2022 à 17h59 (heure de Paris) inclus,  il convient, pour participer au Jeu, de :

  • Description des dotations

Au total, les 10 dotations suivantes seront attribuées aux gagnants (et, le cas échéant, aux suppléants), dans l’ordre des gagnants désignés par tirage au sort :

  • 4 places pour le festival Vyv

La valeur d’une dotation est de 40 € TTC.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.

  • Désignation des gagnants et remise des dotations

Les gagnants du Jeu seront déterminés par voie de tirage au sort.

S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.

Les gagnants seront informés de l’obtention de leur dotation par message privé sur le réseau social Instagram.

Les gagnants devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au message susvisé dans un délai de7 jours calendaires à compter de sa réceptionet en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin de recevoir leur dotation. Dès réception de ces informations, les dotations seront officiellement attribuées aux gagnants par mail.

En l’absence de réponse des gagnants concernés dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse des gagnants concernés à bénéficier de leur dotation, celles-ci seront attribuées au suppléant désigné par un nouveau tirage au sort. Le suppléant sera contacté par message privé Instagram. Le suppléant aura alors un délai de 7  jours calendaires à compter de la réception du courriel de notification du gain pour confirmer par courriel qu’il accepte sa dotation et confirmer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique/postale) afin de lui envoyer sa dotation. Dès réception de ces informations, les dotations seront officiellement attribuées aux suppléants par courrier à l’adresse postale.

En l’absence de réponse, passé le délai susvisé ou en cas de renonciation expresse du suppléant à bénéficier de sa dotation, cette dotation ne sera pas attribuée au suppléant, ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

  • Modification ou annulation du Jeu

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

  • Disqualification

L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.

Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

  • Force Majeure – Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Site et le contenu du Site, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

  • Consultation du Règlement

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis le Site à l’adresse www.bpbfc.banquepopulaire.fr  pendant la durée du jeu.

  • Données personnelles

Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.

Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Jeu « Gagnez vos places pour le Festival VYV» » 2022 ,gestion du tirage au sort, remise des dotations.

Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :

Par courrier postal :

Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

Délégué à la Protection des Données

1 place de la 1ère Armée française

25087 Besançon Cedex 9

Par courriel : BPBFC-delegue-protection-donnees@bpbfc.banquepopulaire.fr

Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Les Participants peuvent consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/portailinternet ou à tout moment sur notre site internet www.bpbfc.banquepopulaire.fr .

  • Droits de propriété intellectuelle

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

  • Convention de preuve

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment date et heure de connexion des Participants au Site, date et heure d’envoi et de réception des commentaires de notification et de réponse, ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

  • Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction

Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française.

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante: Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Pôle Web, 5 avenue de Bourgogne, BP 63, 21802 QUETIGNY Cedex.

L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.