Les valeurs de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté s’illustrent par des caractéristiques fondamentales : la proximité et la disponibilité, qui s’expriment par la construction de relations dans la durée et dans la confiance.
La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a obtenu de l’AMF le 25 mai 2023 le visa n°23-181.
Prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales de la BPBFC
Sont admises, comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, toutes personnes physiques ou morales. Il existe un seuil minimum de souscription de 2 parts pour les personnes physiques et morales ainsi que des plafonds de détention (2000 parts pour les personnes physiques et 5000 parts pour les personnes morales), préservant ainsi la logique coopérative(1).
Le sociétariat coopératif concerne les sociétaires dont les montants souscrits ne dépassent pas les seuils définis. L’ambition poursuivie ici est l’adhésion aux valeurs du sociétariat en y consacrant une partie modérée de son épargne.
Les collaborateurs de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté s’assurent préalablement de la bonne compréhension du client lors de la souscription de parts sociales. Ils reçoivent une information régulière sur les valeurs de la coopération et sur les caractéristiques des parts sociales afin de pouvoir le renseigner au mieux.
Les principes et valeurs de la coopération placent le sociétaire au cœur de la relation.
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
Les parts sociales n’entrent pas dans la catégorie juridique des instruments financiers. Elles sont émises sous forme nominative. Elles sont présentées aux clients et aux sociétaires comme des produits de capital à moyen et long terme.
- C’est un titre de propriété accessible à tous : c’est une partie du capital de la banque. La souscription, le remboursement ou le rachat de la part sociale sont conditionnés à l’agrément du Conseil d’Administration de la Banque Populaire.
- Ce n’est pas une action cotée en bourse. Sa valeur est fixe.
- C’est la concrétisation du modèle coopératif de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté : la mise en commun de son capital pour permettre son développement.
Caractéristiques :
- Une valeur nominale fixe (19.50€) qui n’est pas affectée par les fluctuations des marchés.
- Une rémunération sous la forme d’un intérêt fixé annuellement par l’Assemblée Générale des Sociétaires dans la limite du taux moyen du rendement des obligations du secteur privé.
- Une rémunération sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l’Assemblée Générale des Sociétaires.
- Une fiscalité des intérêts identique à celle des dividendes d’action.
- La possibilité de demander le remboursement à tout moment d’une partie ou de la totalité des parts sociales détenues(2).
Avantages/Inconvénients des parts sociales
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Capital | |
| Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 19,50 euros. | – Les parts sociales sont représentatives du capital, ce qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale (risque de perte en capital). – Elles ne constituent pas un placement à court terme. – Le remboursement intégral du capital reste sujet au risque de défaut de l’Emetteur, au risque de mise à contribution de ses capitaux propres en application du mécanisme de solidarité qui le lie financièrement aux établissements affiliés au Groupe BPCE ou au risque de mise en œuvre de mesures de résolution (situation financière compromise) de l’ensemble du Groupe BPCE. – L’organe central est tenu légalement de garantir la liquidité et la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe, en mobilisant si besoin jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres de tous les affiliés, pour restaurer la situation financière d’un ou plusieurs, voire de l’ensemble des affiliés du Groupe. La Banque Populaire pourrait ainsi avoir à supporter des pertes du fait de la défaillance d’autres affiliés (par exemple, une autre Banque Populaire ou une Caisse d’Epargne et de Prévoyance). Cette situation pourrait conduire à une perte en capital partielle ou totale pour le sociétaire. |
| Liquidité et remboursement | |
| – Les parts sociales n’étant pas cotées, elles ne sont pas soumises aux aléas de la Bourse. – Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d’une partie ou de la totalité des parts sociales qu’il détient. | – Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts est subordonnée à l’existence d’une demande formulée auprès du Conseil d’Administration. – Aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales, celle-ci pouvant ainsi être faible ou nulle. – Le remboursement est conditionné par : -> L’agrément discrétionnaire du Conseil d’Administration. -> Ne pas entrainer une réduction du capital soit au-dessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la banque, soit au-dessous du capital minimum auquel la banque est astreinte en sa qualité d’établissement de crédit. -> L’autorisation préalable de la BCE dès lors que le montant net des remboursements dépasse le montant des souscriptions brutes de parts sociales et ce depuis le 01/01/2014. -> Absence de droit sur l’actif net (principe coopératif). |
| Rémunération / Fiscalité / Frais | |
| – Rémunération sous forme d’un intérêt décidé annuellement par l’Assemblée générale, dont le montant est proportionnel au nombre de mois calendaires entiers de possession des parts. – Régime fiscal des dividendes d’actions françaises et éligibilité au PEA et au PEE. – Les parts sociales ne sont soumises à aucun frais, quel que soit le cadre d’investissement : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droit de garde | – Rémunération plafonnée au taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO) majoré de deux points. La période de référence utilisée pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale. (article 14 de la loi du 10 septembre 1947). – La décision de verser un intérêt relève du pouvoir souverain de l’Assemblée. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt. – La date de versement, la forme ainsi que le montant des intérêts aux parts sociales pourraient être impactés par une recommandation des autorités françaises ou européennes (par exemple en 2020, dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, l’intérêt aux parts sociales dû au titre de l’exercice 2019 a été versé sous la forme de parts sociales le 30 septembre 2020). |
| Droits de vote | |
| – Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts détenues. | – Aux assemblées un sociétaire ne peut détenir par lui-même ou par mandataire plus de 0,25 % du nombre total de droit de vote attaché aux parts de la banque (art L 512-5 Code monétaire et financier). |
| Responsabilité | |
| – Responsabilité limitée au capital investi. | – Conformément à la réglementation applicable aux sociétés à capital variable, les sociétaires restent tenus pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de leur sortie du capital. – Les parts sociales ne sont éligibles ni au mécanisme de garantie des investisseurs prévu à l’article L.322-1 du Code Monétaire et Financier, ni au mécanisme de garantie des déposants prévu à l’article L.312-4 du même code. |
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
(1) L’accès à la qualité de sociétaire n’est pas automatique. Elle est subordonnée à l’agrément du Conseil d’Administration.
(2) Un certain nombre de règles doivent être respectées. Elles sont consultables sur le prospectus présenté ci-dessus. Le remboursement des parts sociales n’est pas automatique. Il obéit à une procédure précise.
