Livret A Association

• Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés
• Les organismes d’HLM

Il ne peut être ouvert qu’un Livret A par personne et il est interdit de cumuler un Livret A avec un Livret Bleu d’une Caisse du Crédit Mutuel.

• 10 €

• Les retraits et les versements sont libres mais leur montant minimum ainsi que celui des virements doit être de 10 €.

Les opérations enregistrées sur le Livret A sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ainsi qu’à des virements de ou à son compte à vue.
Les virements du compte à vue au Livret A, ouverts dans le même établissement, peuvent être réalisés à l’initiative du titulaire, dans le cadre, le cas échéant, d’un ordre permanent donné à l’établissement dépositaire ; l’exécution d’un ordre de virement ne doit pas avoir pour effet de rendre débiteur le compte à vue, sauf si le titulaire du compte à vue bénéficie d’une autorisation de découvert. Celle-ci ne peut être assortie d’un taux inférieur à celui pratiqué usuellement par l’établissement. Chacun des virements du Livret A au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.

• Associations non soumises à l’impôt sur les sociétés et syndicats de copropriétaires : 76 500 €
• Organismes d’HLM : aucun plafond de versement
• Les intérêts peuvent porter le montant au-delà de ces plafonds

• Illimitée

• Le taux du Livret A est de 0,75 % au 1^eraoût 2015.

• Associations non soumises à l’impôt sur les sociétés et les organismes d’HLM : les intérêts sont exonérés.