Séparation, quelles démarches pour un divorce ?

Des questions d’ordre financières et administratives se posent. Quelles sont les démarches pour divorcer ? Quelles sont les différentes procédures de divorce ? Comment faire une demande de divorce ? Est-ce forcément long et coûteux de divorcer ? Ai-je droit à des aides pour payer les frais ?

Cet article vous aide à y voir plus clair et à faire les bons choix pour gérer au mieux votre séparation.

Je souhaite divorcer, par où commencer ?

Comment demander le divorce ?

Quand le couple a fait son temps et que la volonté de divorcer est commune, la demande de divorce se fait presque naturellement. Dans le cas d’un conflit ou d’une communication difficile, aborder le sujet de la séparation est plus compliqué. Peu importe la solution choisie (discussion ou lettre), il est impératif de mettre votre conjoint(e) au courant rapidement et de lui signifier clairement votre intention de divorcer. Si vous avez des enfants, préservez-les au maximum durant cette étape. Faites-leur part de votre rupture une fois le dialogue apaisé.

Quand la décision est actée, chaque partie doit contacter un avocat pour lancer la procédure de divorce. Les avocats jouent un rôle essentiel à ce moment-là. Ils vous conseillent sur le type de procédure à enclencher en fonction de votre situation.

Les procédures de divorce possibles

En France, il existe 4 types de procédures de divorce.

3 procédures sont dites » contentieuses « . Les conjoints sont en désaccord sur tout ou partie des éléments de leur divorce : du principe même de la séparation jusqu’aux conséquences de celle-ci. Ce sont de fait des procédures souvent longues et compliquées. Chaque partie doit obligatoirement se faire accompagner par un avocat et le divorce est prononcé devant un tribunal par le juge des affaires familiales (JAF).

C’est le cas dans :

Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable, quant à lui, est une procédure plus rapide et moins coûteuse. Elle est de plus en plus plébiscitée par les couples qui souhaitent s’éviter de longs mois de conflits.

Les démarches pour un divorce à l’amiable

Le divorce par consentement mutuel reste complexe dans le sens où les futurs divorcés doivent s’entendre sur l’intégralité des éléments du divorce. De la garde des enfants, au montant de la pension alimentaire, en passant par le partage des biens ou encore l’attribution du logement principal. Ces discussions se font généralement en privé en amont du démarrage de la procédure.

Ces points d’accord sont ensuite consignés dans une convention de divorce rédigée par les avocats des deux parties. Si la convention répond aux conditions spécifiques d’un accord à l’amiable, c’est-à-dire qu’elle ne lèse aucun des deux époux et préserve l’intérêt des enfants, elle peut être déposée chez un notaire directement sans passer par la case jugement. Toutefois, si l’un des enfants du couple souhaite être entendu dans le cadre de la procédure, un passage devant le Juge des Affaires Familiales (JAF) sera nécessaire pour homologuer cette convention.

Ai-je droit à une aide ? Le cas de l’aide juridictionnelle

Entre les honoraires d’avocat et les autres frais liés à la séparation (frais de notaire, droits de partage, déménagement, impôts divers…), divorcer peut représenter un budget conséquent. Afin que l’argent ne soit pas un frein à une séparation devenue nécessaire, l’état a mis en place l’aide juridictionnelle. Elle est accessible pour tous les types de divorces, y compris le divorce par consentement mutuel. Elle prend en charge les honoraires d’avocats et/ou de notaire selon un barème défini.

L’aide juridictionnelle intervient si vos revenus sont insuffisants pour couvrir les frais du divorce. Elle est donc soumise à conditions de ressources. Chaque époux peut en faire la demande individuellement en remplissant le formulaire Cerfa 15626 et en joignant les pièces justificatives.

L’attribution de l’aide juridictionnelle ne vous empêche pas de choisir votre propre avocat. Mais attention, certains n’acceptent pas les dossiers soumis à l’aide juridictionnelle. Posez la question à votre conseiller avant de lui confier votre procédure de divorce. Si nécessaire, l’administration judiciaire vous proposera une liste d’avocats susceptibles de vous accompagner.

⇒ Pour connaître en détail les démarches pour obtenir l’aide juridictionnelle, c’est par ici.

⇒ Pour vérifier si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, rendez-vous sur le simulateur en ligne du site www.justice.fr.

⇒ Pour connaître les barèmes de prise en charge selon vos revenus déclarés.

Divorcer, ça prend combien de temps ?

Procédures longues vs divorce rapide

La durée d’un divorce dépend essentiellement du type de procédure choisie.

Dans le cadre des divorces contentieux, les délais peuvent s’étaler sur plusieurs mois voire plusieurs années. La requête en divorce représente la première étape des procédures contentieuses. S’ensuivent les étapes de l’assignation en divorce, des audiences devant le juge des affaires familiales et enfin du jugement définitif. En fonction des points d’achoppement entre les époux et de la difficulté à trouver un terrain d’entente, un divorce peut s’éterniser.

En moyenne*, la durée d’un divorce contentieux sera de :

25 mois pour un divorce pour faute ;
19 mois pour un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ;
26 mois pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

La procédure la plus rapide est celle du divorce par consentement mutuel. Ce type de procédure, si elle est bien gérée, peut prendre environ 3 mois. Le délai peut être encore plus court si le passage devant le juge n’est pas rendu obligatoire. Il est donc parfois utile de mettre ses griefs de côté et faire le choix d’une séparation à l’amiable afin d’accélérer la procédure.

(*source : site www.alexia.fr)

Puis-je me passer d’un avocat pour mon divorce ?

En France, il est impossible de divorcer sans avocat. Les avocats sont là pour aider les futurs ex-époux à étudier un accord et à le rédiger, tout en préservant les intérêts de chacun et en protégeant les enfants. En théorie, chacune des parties doit prendre un avocat. Cependant, si votre conjoint(e) ne souhaite pas divorcer ou encore faire valoir ses droits dans le cadre d’une procédure contentieuse, l’absence d’avocat de son côté ne signifie pas que le divorce ne sera jamais prononcé. La procédure pourra suivre son cours et aboutir quand même à un jugement définitif, sous certaines conditions.

Les récentes réformes concernant le divorce n’ont eu de cesse de simplifier les procédures et de raccourcir les délais. Les avocats et les notaires sont les professionnels les plus à même de vous renseigner sur les solutions adéquates si vous envisagez une séparation.

Parmi les démarches administratives, pensez également à prévenir votre banque de votre nouvelle situation.

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