Naissance d’un enfant : démarches et assurance pour une arrivée sereine

Les démarches à la naissance d’un enfant sont nombreuses, mais finalement assez simples à réaliser. Tout à la joie de l’arrivée de votre nouveau-né, il ne faut toutefois pas oublier de déclarer bébé aux différents organismes officiels. Il est également nécessaire d’assurer votre enfant pour bien le protéger.

Entre documents administratifs obligatoires, déclaration de naissance et formalités auprès de votre bancassurance, cet article revient sur toutes les démarches à accomplir à l’arrivée de bébé. À vos papiers, prêts ? Partez !

Si vous souhaitez en savoir plus sur les formalités administratives avant la naissance de votre bébé et sur vos droits, n’hésitez pas à consulter le site des services publics.

Les démarches avant la naissance d’un enfant

Dès le début de votre grossesse et, avant même de penser aux déclarations à faire après la naissance de bébé, il y a quelques démarches à effectuer. Il s’agit, avant tout, de déclarer votre grossesse aux services qui seront concernés par son suivi et par la mise en place de prestations spécifiques (prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maternité, congés maternité, allocations familiales, etc.).

• La CPAM et la CAF, dans le cadre de votre premier rendez-vous médical de suivi de grossesse (médecin gynécologue, sage-femme). Cette démarche, réalisée à la douzième semaine d’aménorrhée, permet de dater précisément la grossesse et la date de naissance prévue. Cette déclaration sera faite directement par le praticien via la télétransmission. N’oubliez surtout pas votre carte vitale lors de ce 1er rendez-vous.
• Votre employeur. Vous pouvez attendre la 1re échographie si vous le souhaitez. Si vous êtes au chômage, il convient de prévenir Pôle Emploi de la même façon.
• La maternité dans laquelle vous souhaitez accoucher pour remplir le dossier d’inscription.
• Prévenez aussi tout de suite la crèche ou l’assistante maternelle pour réserver la place de votre bébé.

Déclarer la naissance de votre enfant

Bébé est enfin arrivé ! Vous voilà jeunes parents. Le bonheur de serrer votre tout-petit dans vos bras vous ferait presque oublier les démarches à suivre à la naissance et vos obligations de le déclarer. Voici les organismes auxquels vous devez déclarer la naissance de votre nouveau-né.

Attention, certaines maternités s’occupent des démarches administratives, renseignez-vous après de votre maternité.

Déclaration de votre enfant à la CAF

Signalez la naissance de votre bébé à votre Caisse d’Allocations Familiales. L’usage veut que vous préveniez les différents organismes sociaux dans le mois qui suit la naissance. Toutefois, si vous souhaitez la mise en place rapide d’aides éventuelles (allocations familiales, paje…), nous vous conseillons de ne pas tarder à faire votre déclaration.

• Si vous êtes déjà allocataire, connectez-vous sur le site de votre CAF dans l’espace « Mon compte » puis à la rubrique « Déclarer un changement ».
• Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devrez alors faire une  « demande de prestation ».

Dans tous les cas, il vous faudra fournir l’extrait d’acte de naissance de votre enfant. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.caf.fr

Déclaration de votre enfant à la mairie

Il est obligatoire de déclarer la naissance de votre bébé en mairie. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

La personne ayant assisté à la naissance du bébé (le papa, le plus souvent) doit se rendre dans la mairie du lieu de naissance. Un officier d’état civil recevra sa déclaration et rédigera, sur place, l’acte de naissance. Ce n’est plus le moment d’hésiter sur le prénom. Pour le nom de famille du bébé, il peut s’agir de celui du père ou bien de la mère. Ou bien des deux ensemble, si tel est votre souhait. Il vous sera remis plusieurs copies de l’acte de naissance et aussi de son extrait. Ne les perdez surtout pas, elles vous seront utiles pour toutes les formalités concernant bébé.

Voici les pièces à fournir pour la déclaration de naissance à la mairie :

• le certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme ;
• la déclaration de choix concernant le nom de famille ;
• les cartes d’identité des deux parents ;
• l’acte de reconnaissance (si celui-ci a été fait avant la naissance) ;
• le livret de famille (si vous en possédez déjà un).

Si votre situation est particulière ou si votre enfant est né à l’étranger, reportez-vous aux instructions de l’administration française sur le site www.service-public.fr.

Assurer son enfant : pourquoi et comment faire ?

Dès que vous aurez prévenu votre assureur de l’arrivée de bébé, il sera inscrit sur votre contrat habitation. Il bénéficiera ainsi de toutes les garanties s’y rapportant. La première des assurances obligatoires pour un enfant, même nouveau-né, est la responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile : l’assurance de base obligatoire

Elle est comprise dans votre contrat habitation et couvre donc d’emblée votre bébé. Et ce, dès l’instant où vous avez annoncé sa naissance. La responsabilité civile prend en charge les dommages involontaires causés à un ou des tiers par votre enfant mineur. En tant que parents et souscripteurs du contrat habitation, vous êtes responsables de toutes les personnes mineures vivant dans votre foyer.

À la crèche ou chez la nounou, votre bébé doit être bien assuré

 Votre enfant grandit vite et vous songez déjà à le faire garder, en vue de reprendre le travail. Une fois que votre enfant ne sera plus sous votre responsabilité, que se passera-t-il en matière d’assurance ?

Rassurez-vous. Tous les dommages dont votre enfant pourrait être victime seront couverts par les assureurs des différentes personnes qui l’auront en garde.

En fonction de son mode de garde, votre tout-petit sera assuré par des contrats spécifiques.

Le cas de l’assistance maternelle ou « nounou »

Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Ce contrat couvrira la responsabilité civile de l’assistante maternelle uniquement. Les autres enfants seront couverts en responsabilité civile par les contrats parentaux.

Le cas de la crèche

Le contrat d’assurance spécifique crèche. Il s’agit d’une assurance qui couvre à la fois le personnel de la crèche, mais aussi tous les enfants en responsabilité civile (les enfants sont alors tous considérés comme tiers entre eux). Ce contrat couvre également les dommages de votre propre enfant. Sauf s’il s’est blessé tout seul et qu’aucun défaut de surveillance n’a été prouvé. Si c’est votre enfant qui a causé des dommages alors que vous étiez encore présent dans l’établissement, c’est la responsabilité civile de votre contrat habitation qui couvrira l’ensemble du préjudice.

Dans tous les cas, il est important que vous puissiez avoir accès aux garanties des contrats des personnes ou des organismes qui auront en charge la surveillance de votre enfant. Demandez les attestations d’assurance avant de confier votre tout-petit. Vérifiez bien les garanties et les seuils d’intervention. Parlez-en à votre conseiller bancassurance et faites le point avec lui. Souscrivez, si besoin, une assurance complémentaire.