A tout moment, vous pouvez récupérer votre argent.
Les points clés
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Le Livret 100% Transition Energétique est une épargne garantie.(2)
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Votre épargne est consacrée au financement de projets régionaux* de transition énergétique.
Pourquoi ouvrir un Livret 100% Transition Energétique ?
Grâce à votre épargne, devenez acteur de la transition énergétique.
1 € placé = jusqu’à 1 € financé dans un projet de transition énergétique en région*.
Le Livret 100% Transition Energétique vous garantit la traçabilité de l’utilisation de votre épargne vers des projets identifiables de transition énergétique et environnementale : énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, efficacité énergétique, mobilité durable, économie circulaire, innovation.
Le Livret 100% Transition Energétique peut être souscrit par toute personne physique (majeure et mineure(3)) et entreprise individuelle et il ne peut être ouvert qu’un seul Livret 100% Transition Energétique par personne.
La Banque Populaire du Nord utilise à bon escient et en toute transparence votre épargne en finançant les projets de la transition énergétique de votre région*.
Nous nous engageons à assurer la traçabilité des projets financés grâce à l’épargne collectée au travers d’un reporting financier établi dans le cadre de notre adhésion à la Banque de la Transition Energétique(4) (BTE).
La Banque de la Transition Energétique en vidéo
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"Où va mon épargne ?"
En adhérant à la Banque de la Transition Energétique, la banque Populaire du Nord garantit l’utilisation de l’épargne collectée sur son territoire pour financer des projets locaux de transition énergétique.
Les caractéristiques du Livret 100% Transition Energétique
- Durée : sans engagement de durée.
- Taux d’intérêt : taux brut par palier(5) , fixé par la Banque Populaire du Nord, intérêts calculés par quinzaine, capitalisés au 31 décembre.
- Le Livret 100% Transition Energétique est un compte sur livret qui obéit à la réglementation spécifique des comptes sur livret.
Épargnez sans y penser
Programmez les versements sur le Livret 100% Transition Energétique, c’est facile et gratuit !
Avec le service d’épargne programmée, vous choisissez le montant et la périodicité de vos versements.
En détail :
- Qui peut souscrire ce livret ? Les personnes physiques (mineurs et majeurs, résidents ou non-résidents fiscaux) et les entrepreneurs individuels
- Versement minimum à l’ouverture : 10€.
- Versements par espèces, remises de chèques, virements occasionnels ou virements permanents (montant minimum de chaque opération : 10€).
- Plafond : pas de plafond.
- Retraits possibles à tout moment dans la limite du dépôt minimal de 10€(6).
Quelle fiscalité pour le Livret 100% Transition Energétique ?
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Résident fiscal français
Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,20 %.
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Non-résident fiscal français
Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.
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Les entreprises individuelles
Le Livret 100% Transition Energétique sera inscrit au bilan de l’entreprise individuelle.
Bon à savoir
- Les intérêts sont calculés chaque quinzaine. Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 1er et avant le 16 de chaque mois et vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.
- Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert.
- Chacun des virements du livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
- Il ne peut être ouvert qu’un seul Livret 100% Transition Energétique par client.
- Le livret ne peut être ouvert en compte joint.
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
Ce livret remplace le LIVRET TRANSITION ENERGETIQUE qui n’est plus commercialisé
* Le territoire de la Banque Populaire du Nord se compose des départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Somme et Ardennes.
(1) Offre soumise à conditions.
(2)En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire et Financier, les dépôts espèces et autres fonds remboursables sont couverts par le mécanisme de garantie géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur.
(3) Le représentant légal doit donner son accord à la souscription du produit par un mineur non émancipé.
(4) SAS BTE – Propriétaire de la Marque Banque de la Transition Energétique – Société par actions simplifiée au capital de 500 000€ – Siren 884 350 232 RCS Lyon – Intermédiaire d’assurance N° ORIAS : 20 006 609 – Siège social: 4, boulevard Eugène Deruelle – 69003 LYON – N° TVA intracommunautaire : FR 22884350232. Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est propriétaire de la Banque de la Transition Énergétique.
(5) Taux fixés par la Banque Populaire du Nord et susceptibles de variation.
(6) Le livret doit être clôturé, si le solde est inférieur à 10 euros.