Réglementation

Découvrez l'essentiel de la réglementation bancaire.

Informations légales

  • Tarifs

  • Gestion des cookies

  • Protection des données

Autres informations légales
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence (Loi Eckert)

    Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs.

  • homme enfant smartphone professionnel

    Mobilité bancaire

    Tout savoir sur la mobilité bancaire, avec la mise à disposition d’un dispositif gratuit pour devenir client Banque Populaire.

  • Droit des consommateurs relatifs à la DSP2

    Brochure de la Commission Européenne présentant les droits, relatifs à la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2), dont vous bénéficiez lorsque vous effectuez des paiements en Europe.

Autres informations réglementaires
  • Loi FATCA

  • Échange automatique d’informations (EAI)

  • La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

  • Assurances des emprunteurs : les réglementations

Vous pourriez aussi être intéressé par
  • Garantie des dépôts

    Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.

  • Déclaration d’accessibilité

    Votre site Banque Populaire est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.

  • Directive MIF

    ​La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.

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