Réglementation

Découvrez l'essentiel de la réglementation bancaire.

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Autres informations légales
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence (Loi Eckert)

    Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs.

  • Droit des consommateurs relatifs à la DSP2

    Brochure de la Commission Européenne présentant les droits, relatifs à la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2), dont vous bénéficiez lorsque vous effectuez des paiements en Europe.

Autres informations réglementaires

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Réglementation SFDR

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Loi FATCA

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Échange automatique d’informations (EAI)

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  • Prendre des photos de nourriture avec un smartphone

    Déclaration d’accessibilité

    Votre site Banque Populaire est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.

  • jeune homme signant contrat sur tablette

    Directive MIF

    ​La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.

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