Réglementation

Découvrez l'essentiel de la réglementation bancaire.

Informations légales

  • Signer un accord de contrat dans les affaires

    Tarifs

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    Conditions Générales

  • Internet mobile banking et internet des objets concept

    Gestion des cookies

  • Concept de sécurité des données de carte de crédit / Cryptage des données sur carte de crédit

    Protection des données

Autres informations légales
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence (Loi Eckert)

    Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs.

  • Droit des consommateurs relatifs à la DSP2

    Brochure de la Commission Européenne présentant les droits, relatifs à la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2), dont vous bénéficiez lorsque vous effectuez des paiements en Europe.

Autres informations réglementaires

  • homme immeuble boisson terrasse

    Réglementation SFDR

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  • Sac de preuves plein de dollars américains

    Loi FATCA

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  • médias sociaux, gros plan des mains tenant un smartphone dans un café, banque en ligne, homme d'affaires avec internet mobile

    Échange automatique d’informations (EAI)

    En savoir plus

  • Bâtiment à colonnes - horizontal

    La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

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    Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.

  • Prendre des photos de nourriture avec un smartphone

    Déclaration d’accessibilité

    Votre site Banque Populaire est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.

  • jeune homme signant contrat sur tablette

    Directive MIF

    ​La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.

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