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Conditions Générales
Les conditions générales de nos produits en vigueur actuellement.
PARTICULIERS
Conventions
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Convention de compte de Dépôt
en vigueur au 01/03/2024
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Avenant de modification Convention de compte de Dépôt
en vigueur au 01/03/2024
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Conditions Générales de la convention Affinea
en vigueur au 14/11/2022
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Conditions Générales du Pack Famille Confort
en vigueur au 06/09/2023
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Conditions Générales du Pack Famille Essentiel (stock)
en vigueur au 16/02/2023
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Conditions Générales du Pack Famille Essentiel
en vigueur au 06/09/2023
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Conditions Générales du Pack Famille Premium
en vigueur au 06/09/2023
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Conditions Générales du Forfait Cristal Confort
en vigueur au 06/09/2023
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Conditions Générales du Forfait Cristal Duo Confort
en vigueur au 06/09/2023
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Conditions Générales du Forfait Cristal Essentiel (stock)
en vigueur au 16/02/2023
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Conditions Générales du Forfait Cristal Essentiel
en vigueur au 06/09/2023
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Conditions Générales du Forfait Cristal Duo Essentiel
en vigueur au 06/09/2023
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Conditions Générales du Forfait Cristal Premium
en vigueur au 06/09/2023
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Conditions Générales du Forfait Cristal Duo Premium
en vigueur au 06/09/2023
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Conditions Générales du Forfait Liberté
en vigueur au 01/11/2018 (ce produit n'est plus commercialisé)
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Conditions Générales du Forfait Tranquillité
en vigueur au 01/11/2018 (ce produit n'est plus commercialisé)
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Livrets et Contrats d’Epargne
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Conditions Générales Compte Epargne Logement
en vigueur au 01/01/2024
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Conditions Générales du Contrat Moisson
en vigueur au 01/02/2023
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Conditions Générales du Contrat Messidor
en vigueur au 01/02/2023
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Conditions Générales du Livret Premier Pas
(ce produit n'est plus commercialisé)
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Conditions Générales des Plans d’Epargne Logement
en vigueur au 01/01/2024
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Conditions Générales des Plans d’Epargne Logement
souscrits entre le 01/03/2011 et le 31/12/2017
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Cartes bancaires, Paiements Numériques et Chèques
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Notice assurances et assistance carte Point Argent Plus
en vigueur au 01/01/2019
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Notice assistance Visa Electron
en vigueur au 01/01/2020 (ce produit n'est plus commercialisé)
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Notice assurances Visa Electron
en vigueur au 01/01/2020 (ce produit n'est plus commercialisé)
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Notice assurances et assistance Visa Classic / Visa Classic à autorisation quasi-systématique / Visa Classic à autorisation systématique
en vigueur au 01/01/2023
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Notice assurances et assistance Visa Premier
en vigueur au 01/01/2023
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Conditions Particulières aux Conditions Générales de la carte Visa Platinum
en vigueur au 01/03/2024 (ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)
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Notice assurances et assistance Visa Platinum
en vigueur au 01/01/2023 (ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)
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Notice téléconsultation à l’étranger Visa Platinum
en vigueur au 30/05/2023
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Conditions Particulières aux Conditions Générales de la carte Visa Infinite et Visa Infinite Banque Privée
en vigueur au 01/03/2024 (ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)
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Notices assurances et assistance Visa Infinite et Visa Infinite Banque Privée
en vigueur au 01/01/2023 (ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)
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Guide Visa Infinite et Visa Infinite Banque Privée
(ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)
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Conditions Générales du service d’utilisation CARTEGO
en vigueur au 28/06/2022 (ce produit n'est plus commercialisé)
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Conditions Générales de fonctionnement des cartes
en vigueur au 01/03/2024
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Avenant aux Conditions Générales et particulières du contrat porteur carte
en vigueur au 01/03/2024
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Conditions Générales d’utilisation du service e-Carte Bleue
en vigueur au 29/11/2022
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Notice assurances e-Carte Bleue
en vigueur au 01/01/2023
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Notice assurances et assistance Mastercard
en vigueur au 01/01/2020 (ce produit n'est plus commercialisé)
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Conditions Générales Offre Mobilité internationale Carte
en vigueur au 08/06/2018
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Conditions Générales Offre Mobilité internationale Virement
en vigueur au 11/06/2018
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Avenant aux Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Apple Pay
en vigueur au 10/12/2022
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Apple Pay
en vigueur au 10/12/2022
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Avenant aux Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
en vigueur au 10/12/2022
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
en vigueur au 10/12/2022
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Garmin Pay
en vigueur à compter de février 2024
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Banque à Distance
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Conditions Générales service Coffre-fort numérique
en vigueur au 12/04/2019
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Conditions Générales service e-Documents
en vigueur au 01/09/2021
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Conditions Générales service e-Documents
en vigueur au 01/04/2023
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Contrat d’abonnement au service Internet CyberPlus Particuliers
en vigueur 01/04/2023
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Conditions Générales d’Utilisation du service Paylib entre amis
en vigueur au 01/04/2023
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Conditions Générales d’Utilisation du service d’Agrégation de comptes
en vigueur au 29/03/2021
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Conditions Générales d’Utilisation du service SMART’retrait
en vigueur au 24/03/2021
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Assurances et Prévoyance
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PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES
Conventions
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Convention de compte courant
en vigueur au 01/04/2024
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Convention de compte courant
en vigueur au 01/02/2023
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Avenant de modification Convention de compte courant
en vigueur au 01/04/2024
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Conditions Générales du contrat Forfait de Fonctionnement
en vigueur au 07/12/2018
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Conditions Générales Maxi Tréso
en vigueur au 01/01/2024
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Conditions Générales Convention de Centralisation Automatique de Trésorerie Groupe
en vigueur au 01/02/2023
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Épargne
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Conditions Générales du Livret A
Syndicats de copropriétaires / Associations / Organismes d'HLM
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Conditions Générales du CAT VAIR 4650
en vigueur au 20/07/2023
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Conditions Générales du CAT VAIR 4651
en vigueur au 20/07/2023
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Conditions Générales du CAT VAIR 4652
en vigueur au 20/07/2023
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Conditions Générales du CAT VAIR 4653
en vigueur au 20/07/2023
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Conditions Générales du CAT VAIR 4654
en vigueur au 20/07/2023
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Conditions Générales du CAT VAIR 4655
en vigueur au 20/07/2023
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Banque à distance
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Conditions Générales Contrat d’échange via le réseau SWIFTNet FileAct
en vigueur au 01/02/2024
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Conditions Générales Convention Exécution d’ordre de virement reçu format MT101 (via une banque tierce)
en vigueur au 01/01/2022
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Conditions Générales Convention Emission de relevé de compte et/ou de relevé d’annonce via le réseau SWIFT (format MT940)
en vigueur en Mai 2022
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Conditions Générales du contrat d’échange de données informatisées selon le protocole EBICS version 2.4, 3.0 et versions ultérieures (P01)
en vigueur au 01/02/2024
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Conditions Générales du contrat d’échange de données informatisées selon le protocole EBICS version 2.4, 3.0 et versions ultérieures (WF01)
en vigueur au 01/10/2022
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Conditions Générales Cyberplus Entreprise
en vigueur au 05/12/2022
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Conditions Générales Cyberplus Entreprise VAL / EBICS
en vigueur au 05/12/2022
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Conditions Générales service e-Documents Pro
en vigueur au 04/11/2021
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Avenant Service « Document électronique »
en vigueur au 01/02/2016
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Conditions générales de service SEPAMAIL DIAMOND
en vigueur au 01/09/2023
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Conditions Générales d’Utilisation du service SM@RT’retrait
en vigueur au 24/03/2021
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Conditions générales de service SUITE CONNECT
en vigueur au 02/10/2023
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Conditions générales de service SUITE ENTREPRISE.COM (P01)
en vigueur au 01/04/2024
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Conditions générales de service SUITE ENTREPRISE.COM (WF01)
en vigueur au 15/03/2022
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Conditions générales de service TURBO SUITE ENTREPRISE
en vigueur au 01/05/2021
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Monétique et Chèques
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Notice assurances et assistance Visa Business et Visa Business Start
en vigueur au 01/01/2023
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Notice assurances et assistance Visa Gold Business
en vigueur 01/01/2023
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Notice assurances et assistance Visa Platinum Business
en vigueur 01/01/2023 (ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)
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Notice assurances et assistance Visa Business Electron
en vigueur au 01/01/2021 (ce produit n'est plus commercialisé)
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Conditions Générales Carte Banque Populaire – Contrat Entreprise Carte Corporate
en vigueur au 15/06/2022
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Conditions Générales Carte Banque Populaire – Contrat Porteur Carte Corporate
en vigueur au 15/06/2022
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Notice assurances et assistance Visa Affaires Carte Corporate
en vigueur au 01/01/2023
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Notice assurances et assistance Visa Gold Affaires Carte Corporate
en vigueur au 01/01/2023
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Conditions Générales du service d’utilisation CARTEGO
en vigueur au 19/07/2021 (ce produit n'est plus commercialisé)
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Conditions Générales d’utilisation du service e-Carte Bleue
en vigueur au 29/11/2022
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Notice assurances e-Carte Bleue
en vigueur au 01/01/2023
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Conditions Générales des équipements et prestations monétiques
en vigueur au 14/11/2023
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Conditions Générales FID PRO
en vigueur 15/02/2021
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Conditions Générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel
en vigueur au 29/11/2022
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Avenant aux Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Apple Pay
en vigueur au 10/12/2022
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Apple Pay
en vigueur au 10/12/2022
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Avenant aux Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
en vigueur au 10/12/2022
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
en vigueur au 10/12/2022
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa Banque Populaire dans la solution de paiement mobile Garmin Pay
en vigueur à compter de février 2024
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Conditions Programme de Fidélité Cartes Bancaires Business
en vigueur au 01/01/2024
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Conditions Sécuripro
en vigueur au 01/01/2024
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CASDEN
Conventions et Livrets
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Compte sur livret CASDEN pour les personnes morales
En vigueur au 24/11/2023
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Compte sur livret CASDEN pour les personnes physiques
En vigueur au 24/11/2023
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Compte Dépôt Solidarité CASDEN pour les personnes morales
En vigueur au 26/04/2019
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Compte Dépôt Solidarité CASDEN pour les personnes physiques
En vigueur au 26/04/2019
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