Conditions Générales

Les conditions générales de nos produits en vigueur actuellement.

PARTICULIERS

Conventions

Conventions

Convention de compte de Dépôt

en vigueur au 01/03/2021

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Avenant de modification Convention de Compte de Dépôt

en vigueur au 01/03/2021

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Conditions Générales de la convention Affinea

en vigueur au 01/01/2020

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Conditions Générales de la convention NRJ BANQUE POP'

en vigueur au 06/11/2018

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Conditions Générales du Pack Famille Essentiel

en vigueur au 07/07/2021

Télécharger 146 Ko

Conditions Générales du Pack Famille Essentiel

en vigueur au 12/10/2018

Télécharger 322 Ko

Conditions Générales du Forfait Cristal Essentiel

en vigueur au 07/07/2021

Télécharger 161 Ko

Conditions Générales du Forfait Cristal Essentiel

en vigueur au 12/10/2018

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Conditions Générales du Forfait Cristal Duo Essentiel

en vigueur au 07/07/2021

Télécharger 138 Ko

Conditions Générales du Pack Famille Confort

en vigueur au 07/07/2021

Télécharger 145 Ko

Conditions Générales du Forfait Cristal Confort

en vigueur au 07/07/2021

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Conditions Générales du Forfait Cristal Duo Confort

en vigueur au 07/07/2021

Télécharger 142 Ko

Conditions Générales du Pack Famille Premium

en vigueur au 07/07/2021

Télécharger 154 Ko

Conditions Générales du Forfait Cristal Premium

en vigueur au 07/07/2021

Télécharger 152 Ko

Conditions Générales du Forfait Cristal Duo Premium

en vigueur au 07/07/2021

Télécharger 150 Ko

Conditions Générales du Forfait Tranquillité

en vigueur au 01/11/2018 (ce produit n'est plus commercialisé)

Télécharger 418 Ko

Conditions Générales du Forfait Liberté

en vigueur au 01/11/2018 (ce produit n'est plus commercialisé)

Télécharger 416 Ko

Convention de compte d'instruments financiers relatives au PEA et au PEA-PME

Télécharger 230 Ko

Convention de compte d'instruments financiers – Personne physique

Télécharger 235 Ko

Convention de compte d'instruments financiers – Personne physique non-résident hors USA

Télécharger 209 Ko

Convention de compte d'instruments financiers – Personne physique non-résident USA

Télécharger 210 Ko

Convention de compte d'instruments financiers – Personnes physiques joint

Télécharger 209 Ko

Convention de compte d'instruments financiers – Personne physique joint non-résident hors USA

Télécharger 209 Ko

Convention de compte d'instruments financiers – Personne physique joint non-résident USA

Télécharger 209 Ko
Livrets et Contrats d'Épargne

Livrets et Contrats d’Épargne

Conditions Générales du Livret Premier Pas

Télécharger 71 Ko

Conditions Générales du Livret d'Epargne Populaire

Télécharger 488 Ko

Conditions Générales du Livret de Développement Durable et Solidaire

Télécharger 475 Ko

Conditions Générales du Livret Jeune

Télécharger 481 Ko

Conditions Générales du Livret A

Télécharger 367 Ko

Conditions Générales du Compte sur livret

Télécharger 75 Ko

Conditions Générales du Compte sur livret CODEVair

Télécharger 86 Ko

Conditions Générales des Plans et Livrets d'Epargne Logement

Télécharger 215 Ko

Conditions Générales des Plans d'Epargne Logement

souscrits entre le 01/03/2011 et le 31/12/2017

Télécharger 553 Ko

Conditions Générales du Contrat Moisson

Télécharger 240 Ko
Cartes Bancaires et Paiements Numériques

Cartes Bancaires et Paiements Numériques

Conditions générales d’utilisation de la carte Visa dans la solution de paiement mobile Samsung Pay

en vigueur au 04/05/2020

Télécharger 540 Ko

Conditions Générales d'Utilisation de la carte Visa dans la solution de paiement mobile Apple Pay

version 3 en vigueur au 01/12/2019

Télécharger 450 Ko

Notice assistance Visa Electron

en vigueur au 01/01/2020 (ce produit n'est plus commercialisé)

Télécharger 622 Ko

Notice assurances Visa Electron

en vigueur au 01/01/2020 (ce produit n'est plus commercialisé)

Télécharger 482 Ko

Notice assurances et assistance Visa Classic / Visa Classic à autorisation quasi-systématique / Visa Classic à autorisation systématique

en vigueur au 01/01/2021

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Notice assurances et assistance Visa Premier

en vigueur au 01/01/2021

Télécharger 573 Ko

Notice assurances et assistance Visa Platinum

en vigueur au 01/01/2021 (ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)

Télécharger 2 Mo

Conditions Particulières aux Conditions Générales de la carte Visa Platinum

en vigueur au 19/07/2021 (ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)

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Notices assurances et assistance Visa Infinite et Visa Infinite Banque Privée

en vigueur au 01/01/2021 (ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)

Télécharger 2 Mo

Guide Visa Infinite et Visa Infinite Banque Privée

(ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)

Télécharger 804 Ko

Conditions Particulières aux Conditions Générales de la carte Visa Infinite et Visa Infinite Banque Privée

en vigueur au 19/07/2021 (ce produit n'est plus commercialisé en débit immédiat)

Télécharger 112 Ko

Notice d’assurances spécifiques Visa Classic Facelia

Télécharger 488 Ko

Notice d’assurances spécifiques Visa Premier Facelia

Télécharger 460 Ko

Notice assurances et assistance Mastercard

en vigueur au 01/01/2020 (ce produit n'est plus commercialisé)

Télécharger 435 Ko

Notice assurances e-Carte Bleue

en vigueur au 01/01/2021

Télécharger 641 Ko

Conditions Générales d'utilisation du service e-Carte Bleue

en vigueur au 19/07/2021

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Notice assurances et assistance carte Point Argent Plus

en vigueur au 01/01/2019

Télécharger 249 Ko

Blocage / Déblocage du paiement à distance sur la carte bancaire – bordereau de demande

Télécharger 593 Ko

Blocage / Déblocage de l'utilisation de la carte bancaire sous fome dématérialisée – bordereau de demande

Télécharger 703 Ko

Conditions Générales de fonctionnement des cartes

en vigueur au 19/07/2021

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Conditions Générales du service d’utilisation CARTEGO

en vigueur au 19/07/2021 (ce produit n'est plus commercialisé)

Télécharger 113 Ko

Modifications des Conditions générales de fonctionnement des cartes, des Conditions générales d’utilisation du Service e-Carte Bleue et de celles du service Cartégo (choix du visuel de la carte)

en vigueur au 19/07/2021

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Conditions Générales Offre Mobilité internationale Carte

en vigueur au 08/06/2018

Télécharger 239 Ko

Conditions Générales Offre Mobilité internationale Virement

en vigueur au 11/06/2018

Télécharger 235 Ko
Banque à distance

Banque à distance

Conditions Générales service e-Documents

en vigueur au 01/02/2020

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Contrat d'abonnement au service Internet CyberPlus Particuliers

en vigueur 01/02/2020

Télécharger 161 Ko

Avenant aux Conditions Générales d'Utilisation du service Paylib entre amis

en vigueur au 23/03/2020

Télécharger 295 Ko

Conditions Générales d'Utilisation du service Paylib entre amis

en vigueur au 23/03/2020

Télécharger 441 Ko

Conditions Générales service Coffre-fort numérique

en vigueur au 12/04/2019

Télécharger 364 Ko

Conditions Générales d’Utilisation du service SMART’retrait

en vigueur au 24/03/2021

Télécharger 150 Ko

Conditions Générales d'Utilisation du service d'Agrégation de comptes

en vigueur au 29/03/2021

Télécharger 188 Ko
Assurances et Prévoyance

Assurances et Prévoyance

Protection Juridique

Télécharger 374 Ko

Sécuri High-Tech

Télécharger 666 Ko

Sécuriplus

Télécharger 149 Ko

PROFESSIONNELS

Conventions

Conventions

Convention de compte courant

en vigueur au 13/01/2018

Télécharger 1 Mo

Convention de compte courant

en vigueur au 01/02/2019

Télécharger 1 Mo

Convention de compte courant

en vigueur au 01/01/2021

Télécharger 1 Mo

Avenant de modification Convention de compte courant

en vigueur au 01/01/2021

Télécharger 572 Ko

Conditions Générales du contrat Forfait de Fonctionnement

en vigueur au 07/12/2018

Télécharger 343 Ko

Convention de compte d'instruments financiers – Personne morale

Télécharger 243 Ko
Livrets

Livrets

Conditions Générales du Livret A

Syndicats de copropriétaires / Associations / Organismes d'HLM

Télécharger 441 Ko
Banque à distance

Banque à distance

Contrat d'abonnement au service Internet CyberPlus Professionnels et Entreprises

en vigueur au 01/02/2016

Télécharger 266 Ko

Conditions Générales Cyberplus Pro

en vigueur au 01/01/2021

Télécharger 279 Ko

Avenant Service "Document électronique"

en vigueur au 01/02/2016

Télécharger 80 Ko

Conditions générales de service SUITE ENTREPRISE.COM

en vigueur au 01/05/2021

Télécharger 343 Ko

Conditions générales de service TURBO SUITE ENTREPRISE

en vigueur au 01/05/2021

Télécharger 326 Ko

Conditions Générales du contrat d’échange de données informatisées selon le protocole EBICS version 2.1

en vigueur au 01/01/2021

Télécharger 458 Ko

Conditions Générales d’Utilisation du service SM@RT’retrait

en vigueur au 24/03/2021

Télécharger 150 Ko
Monétique

Monétique

Notice assurances et assistance Visa Business et Visa Business Start

en vigueur au 01/01/2021

Télécharger 1 Mo

Notice assurances et assistance Visa Business Electron

en vigueur au 01/01/2021 (ce produit n'est plus commercialisé)

Télécharger 3 Mo

Notice assurances et assistance Visa Gold Business

en vigueur 01/01/2021

Télécharger 2 Mo

Notice assurances et assistance Visa Platinum Business

en vigueur 01/01/2021

Télécharger 3 Mo

Notice d’information assurances garantie utilisation frauduleuse de la carte Visa Gold Affaires Mission Plus

en vigueur au 01/01/2020

Télécharger 2 Mo

Notice d’information assurances Visa Gold Affaires Mission Plus

en vigueur au 01/01/2020

Télécharger 653 Ko

Notice d’information assistance médicale déplacement professionnel Visa Gold Affaires Mission Plus

en vigueur au 01/01/2020

Télécharger 598 Ko

Notice d’information assurances garantie usage abusif de la carte Visa Gold Affaires Mission Plus

en vigueur au 01/01/2020

Télécharger 3 Mo

Notice d’information assistance médicale déplacement professionnel Visa Affaires Mission Plus

en vigueur au 01/01/2020

Télécharger 586 Ko

Notice d’information assurances garantie utilisation frauduleuse de la carte Visa Affaires Mission Plus

en vigueur au 01/01/2020

Télécharger 2 Mo

Notice d’information assurances garantie usage abusif de la carte Visa Affaires Mission Plus

en vigueur au 01/01/2020

Télécharger 3 Mo

Notice d’information assurances garantie retard de transport, retard de bagages, perte de bagages & assistance juridique Visa Affaires Mission Plus

en vigueur 01/01/2020

Télécharger 3 Mo

Notice d’information assurances accident voyage Visa Affaires Mission Plus

en vigueur au 01/01/2020

Télécharger 3 Mo

Conditions Générales Carte Banque Populaire – Mission plus

en vigueur au 01/08/2021

Télécharger 344 Ko

Notice assurances e-Carte Bleue

en vigueur au 01/01/2020

Télécharger 3 Mo

Conditions Générales d'utilisation du service e-Carte Bleue

en vigueur au 19/07/2021

Télécharger 57 Ko

Conditions Générales des équipements et prestations monétiques

en vigueur au 01/08/2020

Télécharger 2 Mo

Conditions Générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel

en vigueur au 12/12/2019

Télécharger 88 Ko

Conditions Programme de Fidélité Cartes Bancaires Business

en vigueur au 01/01/2021

Télécharger 563 Ko

Harmonisation des tarifs des transactions cartes bancaires réalisées en Contact et Sans Contact

en vigueur au 01/07/2021

Télécharger 366 Ko

Blocage / Déblocage du paiement à distance sur la carte bancaire – bordereau de demande

Télécharger 593 Ko

Conditions Générales FID PRO

en vigueur 15/02/2021

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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa dans la solution de paiement mobile Samsung Pay

en vigueur au 04/05/2020

Télécharger 540 Ko

Conditions Générales d'Utilisation de la carte Visa dans la solution de paiement mobile Apple Pay

version 3 en vigueur au 01/12/2019

Télécharger 450 Ko

Conditions Générales du service d’utilisation CARTEGO

en vigueur au 19/07/2021 (ce produit n'est plus commercialisé)

Télécharger 113 Ko

Conditions Générales du service DILIZI

en vigueur au 26/02/2019 (ce produit n’est plus commercialisé)

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CASDEN

Conventions et Livrets

Conventions et Livrets

Compte Dépôt Solidarité CASDEN pour les personnes physiques

en vigueur au 26/04/2019

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Compte sur livret CASDEN pour les personnes physiques

en vigueur au 26/04/2019

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Compte Dépôt Solidarité CASDEN pour les personnes morales

en vigueur au 26/04/2019

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Compte sur livret CASDEN pour les personnes morales

en vigueur au 26/04/2019

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