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Epargne, investissements immobiliers, transmission de patrimoine… Optimisez votre patrimoine et votre fiscalité avec Banque Populaire
Avant d’être un produit d’épargne, l’assurance vie est d’abord un produit d’assurance qui, de par ses spécificités, se distingue d’un produit d’épargne classique.
Vous cherchez à bénéficier de revenus réguliers pour votre future retraite, à investir sur les marchés financiers, à préparer la transmission de votre patrimoine ? Découvrez les spécificités de ces trois produits selon chaque objectif.
Des solutions existent qui permettent au chef d’entreprise non salarié de minimiser le coût de sa rémunération et d’atténuer la pression fiscale de son foyer.
Contrairement aux idées reçues, souscrire ou opérer des versements sur un contrat d’assurance vie après 70 ans présente certains avantages. Claude Portal-Bieliczky, ingénieur patrimonial à Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, explique en quoi ce produit reste une solution patrimoniale à considérer même après cet âge.
Les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts doivent être attentifs à l’origine des fonds qu’ils versent sur leur contrat d’assurance vie et à la présomption de communauté.
La Cour de cassation estime que le tuteur ne peut verser de primes sur un contrat d’assurance vie d’un majeur protégé sans autorisation du conseil de famille ou, à défaut, du juge des contentieux de la protection.
L’assurance vie cosouscrite par des époux communs en biens avec dénouement au second décès est un actif de la communauté.
En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, un souscripteur peut favoriser son conjoint survivant sans pour autant pénaliser ses enfants dès lors que quelques précautions sont prises.
Le souscripteur doit s’assurer régulièrement que la ou les clauses bénéficiaires de son ou ses contrats répondent toujours à ses intentions patrimoniales et à son environnement familial.
Personne physique, personne morale ? Posez-vous la question au moment de désigner les bénéficiaires de votre assurance-vie.
L’administration fiscale peut opérer des saisies sur les contrats dits rachetables, une procédure qui provoque le rachat forcé du contrat d’assurance vie. Seule exception à cette règle : lorsque le contrat a été accepté par le bénéficiaire.
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est détenteur d’un droit propre et direct à l’encontre de l’assureur.
Avec les principales incidences négatives, les conseillers financiers sont tenus d’informer leurs clients de la prise en compte, ou non, des potentielles conséquences de leur décision d’investissement en matière de durabilité.
L’investissement responsable connaît un véritable engouement. Mais cet essor s’accompagne d’une multiplication de définitions et de concepts qui peuvent générer de la confusion pour l’investisseur particulier. Voici un éclairage avec Reda Sabri, analyste financier sur les marchés actions chez Kepler Cheuvreux, et Mélanie Huynh, Content Management Lab Digital, chez EuroTitres.
Pour soutenir les investissements en faveur du développement durable, la réglementation a évolué afin de permettre aux épargnants d’exprimer leurs préférences et d’accéder aux placements qui correspondent à leurs attentes.
La digitalisation, l’intelligence artificielle, ou encore le cloud ont très largement intégré notre quotidien. Les nombreuses applications du numérique dans notre société ne sont plus à démontrer.
Dans un environnement d’inflation durable, les investisseurs devraient davantage considérer les sociétés situées en amont de la chaîne de production ou disposant d’un fort pouvoir de négociation, ainsi que les actifs réels comme l’immobilier.
Le contexte économique et géopolitique rend difficile la gestion des actifs financiers. Hervé Renard, directeur JPM Gestion d’actifs (Banque Populaire du Nord), nous explique pourquoi la gestion déléguée trouve tout son sens dans cet environnement.
De par les différents aménagements apportés par la loi Pacte, le PEA est à (re)découvrir et a toute sa place dans une stratégie patrimoniale optimale.
Diversification, performance sur le long terme, moindre volatilité, financement de l’économie réelle : le private equity présente d’indéniables atouts qui en font une classe d’actifs attractive, y compris pour les particuliers.
Celina Vazquez Ibanez, directrice Marketing, Communication et Expérience client chez Natixis Investment Managers, explicite les nouvelles obligations qui se mettent en place pour mieux encadrer le développement de la finance durable.
Devenu une nouvelle classe d’actifs, le sport offre une croissance future forte et durable grâce à la fois au développement de la pratique sportive dans le monde et à l’engouement pour les évènements sportifs.
Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire seront durables, notamment sur le marché de l’emploi.
Malgré un choc économique sans précédent, les PME ont fait preuve de résilience, grâce notamment à diverses aides. Mais à terme, certaines pourraient avoir besoin de renforcer leurs fonds propres.
Poussés par une réglementation de plus en plus contraignante, les propriétaires-bailleurs n’ont d’autre choix que d’améliorer la performance énergétique de leurs biens. Seule condition, à terme, pour pouvoir les louer et bonifier leur prix de vente.
Le relèvement des taxes locales décidé par certaines communes victimes de pénuries de logement et la taxation des plus-values de cession sont à prendre en compte dans la décision d’investissement.
Le segment de marché de l’immobilier d’entreprise connaît un regain de dynamisme depuis la seconde partie de 2021. La pandémie actuelle est aussi l’occasion d’accélérer sa mutation dans ses usages et attentes.
La justice française valide la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour limiter les locations touristiques de courte durée de type Airbnb.
L’investissement en actifs immobiliers peut répondre à de multiples objectifs patrimoniaux allant au-delà des usages classiques. Des stratégies d’acquisition immobilière permettent en effet de concrétiser des projets plus spécifiques.
La location meublée consiste à louer un ou plusieurs logements avec le mobilier suffisant permettant à un locataire de l’habiter avec ses seuls effets personnels.
Depuis le 1er janvier 2019, lorsque la résidence principale est détenue en nom propre, le propriétaire bénéficie d’un abattement de 30% sur la valeur du bien, ce qui lui permet de réduire le montant de l’impôt dû.
Comment réussir un bon OBO ?
L’acquisition d’une résidence principale est un investissement de long terme qui nécessite une bonne préparation.
Mariage, pacs, concubinage… Le choix du type d’union entraîne des conséquences importantes sur la situation des couples et de la famille, en cas de décès ou de séparation, mais aussi dans la vie quotidienne. Les statuts matrimoniaux disponibles offrent des solutions très différentes et souvent méconnues.
Les entrepreneurs indépendants bénéficient désormais d’une protection automatique de leur patrimoine personnel, qu’il s’agisse des biens immobiliers ou mobiliers.
Protéger le couple des dettes contractées par le chef d’entreprise dans sa vie professionnelle tout en partageant les richesses, l’équilibre peut être trouvé avec un régime matrimonial adapté et des solutions assurantielles pensées sur mesure.
S’il apparaît naturel et ancré dans les habitudes de s’assurer pour prévenir les risques de sinistre sur une maison ou une voiture, ça l’est paradoxalement moins lorsqu’il s’agit d’anticiper certaines situations difficiles, voire tragiques, comme le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité, le handicap d’un enfant, la dépendance et l’aidance.
Malgré de nombreux points communs, le PER assurance et le PER compte-titres ne répondent pas forcément aux mêmes besoins. Passage en revue des principales différences entre ces deux enveloppes par Marc Thomas-Marotel, responsable de l’Ingénierie patrimoniale chez BPCE Vie.
Remis au goût du jour par sa refonte dans le cadre de la loi Pacte, le dispositif « article 39 » est à considérer pour compenser la baisse progressive, au gré des réformes des retraites successives, du taux de remplacement dont bénéficient les chefs d’entreprise ou cadres dirigeants.
Une loi renforce les obligations d’information des assurés sur les contrats d’épargne retraite et facilite la recherche de ces produits dont un décret en précise la liste.
La retraite est un nouveau chapitre qui commence. Pour en profiter sereinement, il convient de la préparer.
Tout savoir sur la clause de préciput pour protéger son conjoint.
En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, un souscripteur peut favoriser son conjoint survivant sans pour autant pénaliser ses enfants dès lors que quelques précautions sont prises.
Donation au dernier vivant : quels avantages pour le conjoint en présence d’enfants du défunt ?
Donations entre époux : sont-elles définitives ?
Prêt d’argent, donation : les moyens d’aider ses enfants sont nombreux. Les parents peuvent faire évoluer leur choix au gré des besoins et moyens de chacun et du contexte familial.
Si le contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes avec celui d’assurance vie, l’administration fiscale a apporté une précision sur le traitement des plus-values après une succession ou une donation.
Pour anticiper et remédier à une perte de revenus, plusieurs solutions sont possibles.
Les donations et successions d’entreprise bénéficient d’un cadre fiscal incitatif, modifié en 2019 et précisé en décembre 2021 par l’administration fiscale. Jean-François Desbuquois, avocat et directeur du département Droit du patrimoine du cabinet Fidal, en présente les principales évolutions.
Les dirigeants de société qui font coïncider leur départ en retraite et la cession de leur entreprise peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 euros sur leur plus-value. Cette incitation fiscale a été aménagée par la loi de finances pour 2022.
Protéger le couple des dettes contractées par le chef d’entreprise dans sa vie professionnelle tout en partageant les richesses, l’équilibre peut être trouvé avec un régime matrimonial adapté et des solutions assurantielles pensées sur mesure.
Bon nombre d’entreprises individuelles disposent de liquidités significatives. Lorsque ces dernières excèdent les charges courantes d’exploitation, elles sortent du champ d’exonération d’un pacte Dutreil. Explications.
Un décret du 16 mars 2022 fixe la période et les modalités d’application du dispositif « Madelin » ou « IR-PME » pour les investissements réalisés en 2022.
Sans grande réforme fiscale, la loi de finances pour 2022 apporte toutefois son lot de prorogations, d’ajustements, de corrections et de modifications, dont la traduction du volet fiscal du plan « Indépendants ». De même, la loi de financement de la sécurité sociale actualise notamment le statut du conjoint collaborateur du chef d’entreprise.
Les contribuables ont l’obligation de déclarer les avoirs détenus sur des comptes bancaires à l’étranger. Si, au cours de l’année, le montant déposé sur ces comptes dépasse globalement 50 000 euros, le fisc a dix ans pour réclamer les impôts non versés, contre trois ans auparavant.
Le démembrement de propriété, « quasi-institution » en droit interne français, peut être remis en cause ou voir ses effets inopérants en cas de situation présentant un élément d’extranéité. Des questions de droit international privé ainsi que de fiscalité internationale rentrent en compte.
Jusqu’à la loi de finances pour 2019, l’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale était réservée au contribuable ayant la qualité de résident fiscal français au moment de la vente.
Peut-on être imposé séparément quand on vit sous le même toit ?
La procédure de rescrit est une demande de prise de position formelle de l’administration fiscale sur une situation de fait.
Qu’est-ce que l’abus de droit à but « principalement fiscal » ?
Quel impact pour les travailleurs transfrontaliers ?
Les études supérieures des enfants constituent un projet d’envergure qui s’anticipe longtemps à l’avance. Selon la constitution du patrimoine et les efforts de préparation, plusieurs stratégies peuvent être envisagées.
Répartir ses biens entre ses héritiers, protéger le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou le concubin, réduire le coût des droits de succession : de nombreuses raisons invitent à planifier la transmission de son patrimoine.
La réponse de votre expert Marc THOMAS-MAROTEL Natixis Assurances.
Afin de faciliter le rebond économique et soutenir les petites et moyennes entreprises, les autorités ont introduit un nouveau dispositif d’exonération temporaire pour les dons familiaux d’argent.
La transmission d’un patrimoine s’effectue selon les dispositions légales ou conventionnelles, de son vivant, par donation(s), ou par décès, dans le cadre d’une succession.
Les héritiers français peuvent-ils toujours revendiquer leur réserve héréditaire ?
Visé à l’article 790G du CGI, le don familial de sommes d’argent, communément appelé « don Sarkozy », était à l’origine une mesure temporaire qui a été prorogée deux fois avant d’être pérennisée (il n’existe plus de date limite).
Le présent d’usage est un cadeau remis à un proche à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, naissance…) et reconnu par l’usage ou en accord avec la tradition familiale.
Lorsqu’il s’agit de transmission, la seule obligation est de respecter la part de réserve héréditaire destinée à chacun des enfants.
Propriétaire d’un bien immobilier : comment aider son enfant grâce au démembrement de propriété ?
Lorsque le montant du loyer est anormalement bas par rapport au prix du marché, l’Administration fiscale procède à un rehaussement à hauteur de l’avantage consenti au locataire.
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