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(1) Selon la réglementation en vigueur, notamment fiscale.
(2) Le Prêt Epargne Logement est accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne, pour financer l’acquisition de leur résidence principale (ou des parts de SCPI), sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et de l’acceptation du dossier par Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(3) Sous conditions et dans les limites fixées dans l’offre de crédit.
(4) le PEL ne donne plus droit à la prime d’Etat.
(5) Conformément à la réglementation fiscale en vigueur.