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Loueurs en meublé : alerte sur les cotisations sociales

À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […] 28/01/2021
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Prêts entre particuliers : le seuil de dispense de déclaration fiscale relevé à 5 000 euros

Auparavant d’un montant de 760 euros, le seuil de dispense de déclaration fiscale pour les prêts entre particuliers est relevé afin d’alléger les obligations déclaratives des particuliers et professionnels. Rappel sur les obligations à respecter et les précautions à prendre lorsque l’on a recours à de telles opérations. En relevant le seuil de dispense de […] 28/01/2021
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Plus de protection pour le conjoint du chef d’entreprise

​La loi PACTE a prévu des mesures visant à améliorer la protection du conjoint, ou partenaire pacsé, du chef d’entreprise. Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles son activité dans l’entreprise et son statut doivent être déclarés. Avant le vote de la loi PACTE(1), en mai 2019, le chef d’entreprise était déjà tenu, […] 12/01/2021

Le PEA, une enveloppe attractive à considérer de nouveau

Créé en 1992 pour inciter les particuliers à investir sur les marchés boursiers, le PEA voit sa gestion assouplie et simplifiée par plusieurs mesures portées par la loi Pacte. Se constituer un portefeuille investi en actions tout en bénéficiant, sous conditions(1), d’un cadre fiscal avantageux, c’est l’objectif du plan d’épargne en actions (PEA). Une solution qui devrait […] 12/01/2021

Le capital investissement comme soutien aux PME

Malgré un choc économique sans précédent, les PME ont fait preuve de résilience, grâce notamment à diverses aides. Mais à terme, certaines pourraient avoir besoin de renforcer leurs fonds propres. Selon une étude de Bpifrance(1), plus de la moitié des PME anticipent une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 15 % en 2020. […] 12/01/2021
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Dons familiaux, pour encourager la création et le développement des PME

Afin de faciliter le rebond économique et soutenir les petites et moyennes entreprises, les autorités ont introduit un nouveau dispositif d’exonération temporaire pour les dons familiaux d’argent. Inciter les Français à réinjecter leur épargne accumulée pendant le confinement en faveur des PME via les transmissions transgénérationnelles : tel est l’objectif de l’article 19 de la […] 21/12/2020

Investissement locatif

Tout savoir sur les dispositifs de défiscalisation lors d'un investissement locatif. 14/10/2020

Investissement locatif

Tout savoir sur les dispositifs de défiscalisation lors d'un investissement locatif. 14/10/2020

Agir pour le développement durable avec des solutions responsables

Développement Durable, votre banque s'engage et vous propose toute une gamme de solutions. 13/10/2020

Comptes bancaires à l’étranger : les risques d’une non-déclaration

Les contribuables ont l’obligation de déclarer les avoirs détenus sur des comptes bancaires à l’étranger. Si, au cours de l’année, le montant déposé sur ces comptes dépasse globalement 50 000 euros, le fisc a dix ans pour réclamer les impôts non versés, contre trois ans auparavant. 30/09/2020