Assurance trottinette électrique : ce qu'il faut savoir

Trottinettes électriques, hoverboards, mono-roues électriques, gyropodes… Ces nouveaux modes de déplacements individuels ont le vent en poupe. Depuis peu, le nombre de leurs utilisateurs a considérablement augmenté.

Ces véhicules, appelés plus communément NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) ou EDP motorisés (engins de déplacement personnel) sont de faible puissance et ne dépassent pas les 25 km/h.

Jusque-là, ces véhicules n’appartenaient à aucune des catégories définies par le code de la route. Ils n’avaient donc pas le droit de rouler, ni sur les routes, ni sur les trottoirs. Devant la multiplication des incidents en ville, le gouvernement a statué pour modifier la réglementation. L’objectif étant de rendre plus sûre l’utilisation des trottinettes électriques et autres transporteurs personnels pour leurs conducteurs, mais également pour tous les autres usagers.

En parallèle de ces nouvelles dispositions prises par le gouvernement, nous vous rappelons que l’assurance des trottinettes électriques est obligatoire. Les vélos électriques, quant à eux, ne sont soumis à aucune obligation d’assurance. Ils présentent toutefois quelques contraintes, notamment en ce qui concerne les risques de vols et de dégradations.

Cet article revient en détail sur l’assurance de ces nouveaux moyens de transport de plus en plus plébiscités.

Trottinette électrique et autres edp : la nouvelle réglementation

Voici ce que dit le nouveau décret entré en vigueur fin octobre 2019 et qui modifie le code de la route pour la conduite des véhicules de type EDP :

Les EDP motorisés ont interdiction de circuler sur les trottoirs, sous peine d’amende (135 €). Le stationnement sur les trottoirs est possible si cela ne constitue pas une gêne pour les piétons.
Hors agglomération, les EDP doivent circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables. La conduite peut se faire sur la chaussée, mais seulement en agglomération dans les zones limitées à 50km/h ou moins
En agglomération, si la circulation sur les pistes cyclables n’est pas possible, il est alors autorisé de rouler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 25 km/h.
L’âge minimum pour conduire un EDPM est fixé à 14 ans. Le conducteur doit être seul sur son engin.
Le port du casque est obligatoire hors agglomération pour les moins de 12 ans.
Le port du gilet rétro-réfléchissant devient quant à lui obligatoire lorsque vous circulez de nuit.
L’utilisation d’écouteurs et de téléphone sera interdite pendant l’utilisation de l’EDP.
Les EDPM doivent être équipés des feux de position avant et arrière, de dispositifs réfléchissants et d’un avertisseur sonore.

Trottinette électrique : une assurance obligatoire

Les trottinettes électriques et autres gyropodes électriques sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés classiques tels que les voitures ou les motos. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels causés à un tiers (piéton, cycliste, autre utilisateur de NVEI…) ou les dommages matériels provoqués lors de la collision avec un véhicule en stationnement par exemple ou avec du mobilier urbain.

Le plus souvent, ces véhicules motorisés de faible puissance sont déjà garantis dans l’assurance multirisque habitation du propriétaire.

À défaut, il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance spécifique, appelé assurance véhicules divers ou d’adapter la garantie responsabilité civile du contrat habitation.

Pour être en règle, il est impératif de déclarer sa trottinette électrique, son gyropode ou tout autre type d’EDP à son assureur. Et ce, avant toute utilisation et conduite sur la voie publique.

Prenez contact avec votre conseiller bancassurance ou connectez-vous à votre espace personnel pour réaliser ces démarches en ligne. Le défaut d’assurance sur ce type de véhicules motorisés constitue un délit passible d’amendes et de sanctions pénales (cf. article L 324-2 du Code de la route). Au même titre que les propriétaires, les loueurs de trottinettes électriques sont tenus d’assurer les véhicules proposés à la location.

Assurance vélo électrique : non obligatoire en responsabilité civile, mais conseillée pour les autres dommages

De plus en plus appréciés pour leur praticité et leur facilité d’utilisation, les vélos à assistance électrique (VAE) ne sont pas classés dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. Ils ne sont donc pas soumis à l’obligation d’assurance.

Si un cycliste en vélo électrique renverse un tiers ou cause des dommages matériels, c’est la garantie responsabilité civile de son contrat d’assurance habitation qui interviendra pour indemniser la victime. À l’inverse, si l’utilisateur d’un vélo électrique vient à être renversé par un tiers, c’est l’assureur de ce dernier qui prendra en charge l’ensemble des dommages.

En revanche, si l’utilisateur du vélo électrique tombe seul et se blesse, son contrat d’habitation ne pourra rien pour lui. La souscription d’un contrat complémentaire du type multirisques des accidents de la vie peut être intéressante pour intervenir en complément des organismes sociaux en cas de frais médicaux importants, de perte de salaire ou d’invalidité temporaire ou permanente.

Les dégâts matériels sur le vélo en lui-même consécutifs à un accident seul ne seront indemnisés que si le propriétaire a souscrit un contrat d’assurance spécifique. De même que le vol ou le vandalisme en dehors du domicile. Ces garanties optionnelles sont fortement conseillées au vu du prix d’achat très élevé de ce type de vélos.

Un point sur la sécurité

Conduire prudemment, sans mettre en danger les autres usagers de la route.
Porter un casque, même si la réglementation ne l’oblige pas pour les plus de 12 ans.
Porter des vêtements de protection ou à minima un gilet réfléchissant pour être repéré.
Ne pas transporter de passager.
Ne pas utiliser d’écouteurs ou de casque audio en roulant.
Veiller à ce que le véhicule possède bien de feux avants et arrières, avertisseur sonore, et freins en bon état.
Si l’utilisateur est un enfant (âge minimum 8 ans pour les EDP), bien veiller à ce qu’il soit familiarisé à l’engin avant de l’utiliser et l’équiper d’un casque et de gants de protection.

En résumé

Comme tout véhicule motorisé, vous devez être assuré(e) quand vous utilisez votre trottinette électrique, hoverboard, gyropode.

C’est pourquoi nous vous proposons, de regarder les garanties de vos différents contrats d’assurance auto ou d’assurance Multirisque Habitation. Vous pouvez également souscrire à une assurance véhicule divers. Ce contrat correspond à une Responsabilité Civile, il ne couvre que les dommages que vous pourriez causer à autrui

Pour protéger le conducteur et assurer la prise en charge de ses frais de santé suite à une chute ou un accident, c’est le contrat de prévoyance Multirisque des Accidents de la Vie qui prend le relais.