Comment défiscaliser et payer moins d’impôts ?

Défiscaliser et réduire le montant de vos impôts, c’est possible à condition de bien connaître les dispositifs de défiscalisation mis en place par l’État. Dans ce cadre n’hésitez pas à en parler à votre conseiller bancaire qui saura vous proposer des solutions personnalisées.

Défiscaliser a pour objectif de réaliser ses projets et tout en réduisant sa pression fiscale. Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur quelques-unes des principales mesures prévues par le Code général des impôts afin de mieux les comprendre. Mais avant de vous présenter ces différentes options, nous vous proposons d’abord une définition de ce qu’est la défiscalisation.

Défiscaliser : définition et grands principes

Défiscaliser : une définition

Concrètement, défiscaliser ça veut dire quoi ?

Les secteurs et les thématiques de la défiscalisation sont aussi variés que :

• l’immobilier social ;
• l’environnement ;
• le monde associatif ;
• les économies d’énergie ;
• la création d’emplois ;
• la culture et le patrimoine ;
• …

Défiscaliser répond à vos objectifs personnels mais sert également le bien commun. Les bonnes pratiques et les investissements vertueux sont récompensés dans la limite de vos moyens d’action et de vos revenus.

Qui peut défiscaliser ?

Défiscalisation et tranches d’imposition

Le système d’imposition français fonctionne selon des tranches marginales d’imposition (TMI). Les revenus sont imposés de manière progressive selon les TMI, et non dans leur totalité à l’intérieur de leur tranche de référence.

Pour un foyer fiscal, le taux marginal d’imposition (TMI) pour une part est de (selon la dernière loi de finance pour l’année 2023) :

• 0 % pour les revenus compris en 0 et 10 777 euros/an ;
• 11 % pour les revenus compris entre 10 778 et 27 478 euros/an ;
• 30 % pour les revenus compris entre 27 479 et 78 570 euros/an ;
• 41 % pour les revenus compris entre 78 571 et 168 994 euros/an ;
• 45 % pour les revenus supérieurs à 168 994 euros/an.

En fonction de la tranche dans laquelle vous vous situez, vos impôts seront plus ou moins élevés. Certaines niches fiscales peuvent vous aider à alléger votre imposition.

Pour autant, soyez prudent et faites les bons choix. Il n’est pas toujours pertinent de vous tourner vers des produits de défiscalisation si ceux-ci ne vous permettent pas de réduire vos impôts de manière significative au regard de l’argent investi ou des risques pris. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller bancaire qui saura vous aider à faire les bons choix.

Attention aux plafonds de défiscalisation

Les dispositifs de réduction d’impôt sont plafonnés à 10 000 euros par an pour un foyer fiscal sauf exception pour certains comme le plan d’épargne en actions (PEA) ou l’assurance-vie. Une fois ce montant atteint, le surplus d’économie d’impôt est perdu pour l’année concernée.

Seules les exonérations d’impôt au titre des dons aux associations sont reportables pendant 5 ans.

Comment défiscaliser dans l’immobilier ?

Points d’attention

Investir dans la pierre peut être une bonne idée. Attention cependant à bien vous renseigner avant d’acheter pour défiscaliser car les revenus locatifs sont soumis à imposition.

Attention, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

Il faut donc choisir une mesure spécifiquement mise en place par l’État pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Voici 2 dispositifs, parmi les plus connus, de défiscalisation immobilière.

💡 La bonne idée : (ré)écoutez notre podcast sur l’immobilier locatif dans la région !

Notre expert I-Selection Bertrand Chaussat revient pour nous sur les détails de l’immobilier locatif et les « spots » les plus intéressants dans la région. Entre Lille ou Valenciennes et leurs campus universitaires et les résidences seniors des grandes zones urbaines mon cœur balance…

Défiscaliser avec la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)¹

DEFINITION

Cette mesure vous permet d’acheter un ou plusieurs biens immobiliers que vous proposerez par la suite en location meublée. Cela peut être n’importe quel type de bien :

• Studios pour étudiants ;
• T2 pour jeunes actifs ;
• Logements dans des résidences services pour seniors ou pour des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez investir dans des immeubles anciens ou dans des programmes neufs, et ce, dans la ville de votre choix. Assurez-vous qu’il existe une demande locative importante et adaptée au logement acheté dans la zone sélectionnée.

AVANTAGES ET INCONVENIENTS

Le statut de loueur en meublé non professionnel est très souple et vous permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. En effet, les revenus locatifs en LMNP n’appartiennent pas à la même catégorie d’imposition que les revenus fonciers classiques. Ils relèvent des BIC : les bénéfices industriels et commerciaux. Deux régimes sont proposés dans le cas des LMNP :

• fiscalité en micro-bic ;
• ou fiscalité en réel.

Tous deux permettent des réductions d’impôt. Veillez à choisir celui qui convient le mieux à votre situation. Attention cependant, pour bénéficier de ce statut, les revenus issus de vos locations immobilières meublées ne doivent pas être votre principale source de revenus.

AVANTAGES ET INCONVENIENTS

Attention à bien acheter ! Privilégiez les zones les plus porteuses tout en restant dans des fourchettes de prix raisonnables. L’équilibre doit être trouvé entre investissement, réduction d’impôt effective et valeur de revente au bout de 9 ou 12 ans.

Acquérir au prix du neuf un logement que vous revendrez des années plus tard au prix de l’ancien peut réserver des surprises. Si vous faites une moins-value sur la revente et que celle-ci n’est pas couverte par vos gains en réduction d’impôt, l’opération est alors sans intérêt. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel et gare aux promesses de rentabilité trop alléchante.

Défiscaliser avec les produits d’épargne et d’assurance-vie

Les produits d’épargne défiscalisants sont très appréciés des contribuables. Parmi les plus connus, on retrouve l’assurance-vie, le PEA (plan d’épargne en actions) et le PER (plan d’épargne retraite).

Au bout de 8 ans, en cas de plus-values réalisées : elles sont exonérées d’impôts sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux selon la règlementation en vigueur sont déduits).

Attention : la valeur des supports en unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers. Des risques de pertes financières existent.

En cas de transmission, les contrats d’assurance-vie bénéficient de règles d’imposition avantageuses puisqu’ils permettent de donner jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire sans aucun droit de succession selon la règlementation en vigueur. Attention, les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il vous est recommandé de contacter un conseiller avant toute souscription pour bénéficier d’une information ou d’un conseil adapté à votre situation personnelle.

Sur le sujet de l’assurance-vie, n’hésitez pas à consulter notre article Les solutions d’épargne pour ses enfants et petits-enfants

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions)

Dédié uniquement à l’investissement en actions (principalement sur les marchés français et européens), ses possibilités de placement sont moins souples que celles de l’assurance-vie.

Néanmoins, il s’agit d’une niche fiscale complémentaire intéressante. Ses gains ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas sortis. Après 5 ans, aucun impôt sur le revenu n’est appliqué sur votre argent si vous décidez d’en bénéficier. Seuls les prélèvements sociaux en vigueur seront imputés.

Attention : la valeur des actions peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers. Des risques de pertes financières existent.

Si vous souhaitez investir dans une finance plus durable, n’hésitez pas à consulter notre article J’investis dans une finance plus durable !

Le PERI (Plan d’Epargne Retraite Individuel)

Accessible à tous, le PER permet de payer moins d’impôts et de bénéficier d’un complément à la retraite. Les sommes versées sur le PER sont déductibles des revenus imposables, dans la limite d’un plafond annuel qui dépend de votre situation fiscale (selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels et des dispositions fiscales en vigueur).

À noter qu’il est désormais possible, dans certains cas, de débloquer les fonds d’un PER avant la retraite : achat d’une résidence principale, décès du conjoint (époux, PACS), cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire…

À la sortie du contrat, les fonds peuvent être demandés sous forme de capital ou de rentes. L’imposition sur le revenu dépend du choix fait et de la façon dont le PER a été optimisé fiscalement durant sa durée de validité.

💡 La bonne idée : (ré)écoutez notre podcast sur le Plan d’Epargne Retraite Individuel !

Défiscaliser au quotidien

Pour permettre la création d’emplois, la rénovation énergétique ou encore encourager la générosité des Français, l’État a créé des dispositifs d’optimisation fiscale faciles à mettre en place au quotidien.

Défiscaliser grâce aux emplois à domicile

En employant un salarié à domicile déclaré :

• femme de ménage ;
• jardinier ;
• garde d’enfants ;
• soutien scolaire ;
• assistante de vie…

De cette façon, vous bénéficiez de plus de temps pour vous et d’une opportunité simple d’alléger votre fiscalité. Une réduction d’impôt correspondant à 50 % de vos dépenses annuelles vous est accordée dans la limite d’un plafond de 12 000 euros. Si vous faites garder votre enfant à l’extérieur du domicile : assistante maternelle, crèche privée, garderie scolaire, etc., la même défiscalisation vous sera consentie jusqu’aux 6 ans de l’enfant.

Défiscaliser en faisant des travaux

Les travaux réalisés dans votre logement en vue de le rénover ou de réduire son impact sur l’environnement peuvent donner droit à des déductions fiscales. Pour bénéficier de ces avantages, les aménagements doivent appartenir aux catégories suivantes :

• rénovation énergétique avec le dispositif MaPrimeRénov : installation de pompes à chaleur géothermiques, de poêles à granulés ou à bûches, de systèmes solaires pour chauffer l’eau, de bornes de recharge pour véhicules électriques, etc. ;
• amélioration de l’habitat pour le moderniser, le mettre aux normes électriques ou encore l’isoler ;
• aménagement pour personnes à mobilité réduite ou dépendantes.

En tant que bailleur, vous avez également la possibilité de réduire vos impôts en déduisant certains travaux de vos revenus fonciers :

• réfection de toiture, de façade, peinture, installation électrique… ;
• installation d’un chauffage central ;
• création d’un parking commun destiné aux locataires ;
• …

Pensez également à défiscaliser votre éventuel déficit foncier. En effet, si vos charges sont supérieures aux loyers que vous percevez, elles sont déductibles de vos revenus, dans la limite de 10 700 euros.

À noter que pour les travaux de rénovation visant à diminuer l’impact énergétique de votre logement, vous bénéficiez en plus d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur certains équipements et services (isolants, matériaux de sécurité, équipements électriques ou sanitaires, etc.).

Dons aux associations : un moyen utile et vertueux de défiscaliser

Faire des dons à des associations permet de réduire son imposition sur le revenu de 66 à 75 % en fonction de l’organisme bénéficiaire. Il doit s’agir de dons officiels et déclarés :

• à des FRUP (fondations reconnues d’utilité publique) ;
• ou à des ARUP (associations reconnues d’utilité publique).

Ces organismes à but non lucratif aident les personnes en difficulté en France ou à l’international, soutiennent la recherche médicale, l’éducation ou encore la culture.

CONCLUSION

D’autres solutions pour réduire votre fiscalité sont possibles comme l’investissement dans les entreprises pour soutenir le développement des PME françaises et/ou européennes innovantes et non cotées en bourse. Les travailleurs, qu’ils soient salariés ou non, disposent de dispositifs tels que l’épargne salariale, les plans d’épargne retraite ou les avantages Madelin par exemple.

Si vous êtes en couple, pensez au mariage ou au PACS qui vous permettent de faire une déclaration d’imposition commune. N’oubliez pas de déduire les frais de scolarité à partir du collège ou encore les pensions alimentaires, le cas échéant.

À chaque situation familiale, patrimoniale et professionnelle peut correspondre une mesure d’optimisation fiscale. Les conseillers Banque Populaire du Nord sont à votre disposition pour en discuter et vous aider à choisir les meilleures solutions pour vous et votre foyer.

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Attention,le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

1 Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, les investisseurs doivent respecter des conditions fixées par la réglementation comme le plafonnement des loyers ou la localisation de l’investissement locatif dans une commune classée par arrêté ministériel. De plus, le logement doit répondre à des critères de performance énergétique. Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé réglementairement. Contactez votre conseiller pour plus d’information sur le dispositif Pinel.