Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... La Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Les points clés
En détail
- Qui peut détenir un Livret 100% territoire ? Toute personne physique majeure ou toute personne morale sans but lucratif ayant son siège social en France. Un seul livret autorisé par personne.
- Dépôt : Dépôt initial minimum : 10 €.
- Versements : Alimentation du livret 100% Territoire par des versements libres ou programmés.
- Plafond de versement : Illimité
- Rémunération : 0,50% brut (conditions en vigueur au 1er février 2023)
- Quelle durée ? Livret sans date contractuelle de fin.
Quelle fiscalité ?
Les intérêts du Compte Sur Livret, perçus à compter du 1er janvier 2013, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, effectué par la banque lors de leur paiement, au taux de 24%. Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème progressif dû au titre de l’année de versement des revenus, est restitué en cas d’excédent par l’administration fiscale. Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions. Les intérêts du Compte Sur Livret sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% au 01/01/2013.
Affectation de l’épargne
Les sommes collectées sur le Livret 100% Territoire seront redistribuées sous forme de crédits d’équipements pour accompagner les entreprises régionales. De plus, La Banque s’engage à verser, sur ses propres fonds, à un organisme d’intérêt général sélectionné par ses soins, une somme égale à 10 % des intérêts versés chaque année aux titulaires de Livret 100% Territoire.
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Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte de dépôt à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte de dépôt sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte de dépôt doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
