Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... La Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Les points clés
Pourquoi ouvrir un Livret Transition Énergétique ?
Grâce à votre épargne, devenez acteur de la transition énergétique.
1 € placé = jusqu’à 1 € financé dans un projet de transition énergétique en région.
Le Livret Transition Énergétique vous garantit la traçabilité de l’utilisation de votre épargne vers des projets identifiables de transition énergétique et environnementale : énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, efficacité énergétique, mobilité durable, économie circulaire, innovation.
Découvrez notre reporting financier :
Le Livret Transition Énergétique peut être souscrit par toute personne physique (majeure et mineure(2)) et entreprise individuelle et il ne peut être ouvert qu’un seul Livret Transition Energétique par personne.
La Banque Populaire du Nord utilise à bon escient et en toute transparence votre épargne en finançant les projets de la transition énergétique de votre territoire (Hauts de France* et Ardennes).
Le livret transition Energétique est un compte sur livret qui obéit à la réglementation spécifique des comptes sur livret.
La Banque de la Transition Energétique en vidéo
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"Où va mon épargne ?"
La Banque de la Transition Energétique par Banque Populaire du Nord garantit l’utilisation de l’épargne verte collectée sur son territoire pour financer des projets locaux de transition énergétique.
Les caractéristiques du Livret Transition Énergétique
- Durée du livret Transition Énergétique : Sans engagement de durée.
- Taux d’intérêt pour Livret Transition Énergétique : Taux de rémunération brut(4) fixé par votre Banque Populaire, intérêts calculés par quinzaine, capitalisés au 31 décembre.
Épargnez sans y penser
Programmez les versements sur le Livret Transition Énergétique, c’est facile et gratuit !
Avec le service d’épargne programmée, vous choisissez le montant et la périodicité de votre épargne.
En détail :
- Versement minimum à l’ouverture : 10 euros.
- Plafond du Livret Transition Énergétique : 100 000€.
- Versements par espèces, remises de chèques, virements occasionnels ou virements permanents (montant minimum de chaque opération de 10 euros).
- Retraits possibles à tout moment dans la limite du dépôt minimal de 10 euros(5).
Quelle fiscalité pour le Livret Transition Énergétique ?
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Résident fiscal français
Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,20 %.
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Non-résident fiscal français
Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.
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Les entreprises individuelles
Le livret transition énergétique sera inscrit au bilan de l’entreprise individuelle.
Bon à savoir
- Les intérêts sont calculés chaque quinzaine. Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois et vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.
- Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert.
- Chacun des virements du livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
- Il ne peut être ouvert qu’un seul Livret Transition Energétique par client.
- Le livret ne peut être ouvert en compte joint.
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Nord
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03 28 36 68 68
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Offre soumise à conditions
* L’Oise ne fait pas partie du territoire de la Banque Populaire du Nord
(1) En application des articles L 312-4 à L 312-16 du Code Monétaire et Financier, les dépôts espèces et autres fonds remboursables sont couverts par le mécanisme de garantie géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution institué par les pouvoirs publics, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur.
(2) Le représentant légal doit donner son accord à la souscription du produit par un mineur non émancipé.
(3) SAS BTE – Propriétaire de la Marque Banque de la Transition Energétique – Société par actions simplifiée au capital de 500 000€ – Siren 884 350 232 RCS Lyon – Intermédiaire d’assurance N° ORIAS : 20 006 609 – Siège social: 4, boulevard Eugène Deruelle – 69003 LYON – N° TVA intracommunautaire : FR 22884350232. Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est propriétaire de la Banque de la Transition Énergétique.
(4) Suivant la réglementation en vigueur par nature de souscripteur
(5) Le livret doit être clôturé, si le solde est inférieur à 10 euros.
