Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... La Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Signer un document électroniquement : méthodes et outils
Voici plus de 600 ans que Gutenberg nous a plongé dans l’ère du papier. Il a vite été question d’identifier l’auteur d’un texte ou d’une œuvre. dès lors signer de sa main est devenu un acte naturel, tel un artiste signe son œuvre. Mais quelle est la valeur d’une signature numérique en ligne ?
Une sécurité permanente avec la signature électronique
Le danger numéro un de la signature ? L’usurpation d’identité.
Depuis toujours, s’assurer que personne n’imite votre signature est un travail d’expert. Depuis le Moyen-âge, le roi lui-même authentifiait sa signature d’un cachet de cire tamponné avec sa bague, au blason unique que lui-seul portait en toute circonstance. En résumé, une signature n’a de valeur que si son auteur peut être authentifié.
Et la signature électronique n’y échappe pas. Mieux encore, elle exige que son auteur soit toujours authentifié. De cette façon, le procédé électronique nous offre une sécurité permanente. Ce que la signature manuscrite peine à garantir.
Les différents niveaux de signatures électroniques
Ce qu’on appelle « signature électronique » s’assimile plutôt à un certificat. Il s’agit d’une suite nombre qui se compose d’un identifiant de chacune des 2 parties qui contractent un texte avec un identifiant de l’acte et un horodatage.
Ce qui signifie que tel jour, telle heure untel et untel ont convenu ensemble la signature d’un texte normalisé et référencé.
Voici plus de 600 ans que Gutenberg nous a plongé dans l’ère du papier. Il a vite été question d’identifier l’auteur d’un texte ou d’une œuvre. dès lors signer de sa main est devenu un acte naturel, tel un artiste signe son œuvre. Mais quelle est la valeur d’une signature numérique en ligne ?
Comment faire une signature électronique ?
À la Banque Populaire pour procéder par exemple à la mise en place d’un crédit en ligne avec une signature électronique, le client doit :
- Se connecter à son espace personnel en ligne
- Lire et accepter les conditions du contrat
- S’authentifier, avec un code le plus souvent transmis par la banque via un SMS.
La Banque Populaire propose à ses clients de s’authentifier avec un code. Sécurisé, plus simple et rapide, découvrez Secur’pass.
Une fois le document signé électroniquement, le certificat émis scelle le document. L’ensemble constitue ce que les juristes appellent un fichier de preuve. Ce document a une valeur légale en cas de réclamation d’une des parties.
Les avantages de la signature électronique
Plus sécurisé
Grâce à ses procédés d’authentification et de cryptage (cryptographie asymétrique), une signature électronique offre une sécurité sans précédent notamment grâce au tiers de confiance certifié auquel vous devrez faire appel pour procéder à une signature numérique vous garantissant notamment l’intégrité des données dans le temps.
Plus besoin de se déplacer !
Un document dématérialisé, c’est-à-dire en format informatique et une signature électronique : il n’en faut pas plus pour permettre de signer un contrat sur Internet. Il n’est alors plus nécessaire de se déplacer. La Banque Populaire du Nord vous propose ce procédé depuis plus 5 ans déjà.
Accessible où vous voulez, quand vous voulez !
Votre contrat, lorsqu’il est signé électroniquement, archivé et accessible dans votre espace personnel Cyberplus, pendant toute la durée du contrat.
Pour vous faire bénéficier de cet avantage en agence, vous pouvez signer électroniquement sur tablette vos contrat et documents numériques. Pourquoi sur tablette ? Parce que la réglementation exige que le client réalise sa signature sur un matériel distinct du poste de travail du conseiller.
Des documents assurés conformes
En signant électroniquement, la Banque Populaire du Nord vous garantit que le document est conforme, inaltérable et intègre. C’est-à-dire qu’aucune mention ne peut être ajoutée ou rayée à la main.
Signature numérique en ligne : FAQ
Une signature électronique en ligne a-t-elle la même valeur qu’une signature manuscrite ?
Oui. Parce que c’est un mécanisme qui : Permet au lecteur d’identifier la personne ou l’organisme qui a apposé sa signature sur un document. Garantit que le document n’a pas été altéré entre l’instant où l’auteur l’a signé et le moment où le lecteur le consulte.
La signature électronique répond aux exigences de la loi no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique (décret d’application no 2001-272 du 30 mars 2001. Elle figure désormais au code civil aux: articles 1366 & 1367 du Code civil.7040
À son tour, la réglementation Européenne a pris les mêmes résolutions, le 23 juillet 2014, en réglementant l’identification électronique et les services de confiance (autorité de certification accréditée) pour les transactions électroniques
Quelles sont ces exigences ?
La signature électronique qui vous est proposée doit être :
- Authentique : l’identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine ;
- Infalsifiable: la signature ne peut pas être falsifiée. Quelqu’un ne peut se faire passer pour un autre ;
- Non réutilisable: la signature n’est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document ;
- Inaltérable : un document signé est inaltérable. Une fois qu’il est signé, on ne peut plus le modifier ;
- Irrévocable : la personne qui a signé ne peut le nier.
Articles similaires
