Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Événement particulièrement douloureux et difficile à vivre, la perte d’un proche implique, qui plus est, de réaliser rapidement de nombreuses démarches. Ayant à cœur de vous accompagner dans ces moments difficiles, Banque Populaire vous propose de vous guider pour effectuer les différentes formalités administratives et franchir un peu plus sereinement les étapes de la succession.
Déclarer le décès d’un proche
À la perte d’un proche, plusieurs démarches doivent être entreprises dans un temps imparti. Ci-dessous, vous trouverez les formalités à accomplir et les délais qui y sont attachés.
| Dans les 24 à 48 heures | Dans les 8 jours | Dans le mois |
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| Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures : • Se munir des documents suivants : certificat constatant le décès (établi par un médecin, la gendarmerie, le commissariat), livret de famille ou pièce d’identité du défunt (carte de séjour pour les étrangers) ainsi qu’un justificatif d’identité du déclarant. • Demander une dizaine d’exemplaires de l’acte de décès. Organiser les obsèques : • Contacter l’assureur ou l’agence bancaire du défunt si un contrat obsèques a été souscrit. • Prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. NB : Les frais d’obsèques du défunt peuvent être réglés directement par la banque en faveur des pompes funèbres avec les avoirs du défunt. | • Déclarer le décès à l’employeur et faire un point avec lui sur les formalités et démarches à accomplir. • Informer les établissements bancaires du décès afin de sécuriser les comptes. Dès que la banque est informée du décès de l’un de ses clients, elle a plusieurs obligations, et notamment de bloquer les comptes qui doivent l’être, recenser les avoirs détenus par le défunt, répondre aux demandes des héritiers (après vérification de leurs qualités et identités) et du notaire en charge de la succession, et enfin restituer les avoirs lors du règlement de la succession. | Choisir un notaire : • Cette démarche n’est obligatoire que s’il existe un contrat de mariage, un testament, des donations simples ou au dernier vivant, si le défunt était propriétaire de biens immobiliers, s’il s’agit d’une acceptation de la succession à concurrence de l’actif net ou si le défunt possédait un coffre-fort, également lorsque les actifs bancaires sont supérieurs à 5000 €. • L’intervention d’un notaire est fortement recommandée en présence d’un héritier mineur ou incapable, ou en cas de mésentente entre les héritiers. |
| Dès que possible et selon la situation, contacter | Dans les 6 mois (si le décès a eu lieu en France Métropolitaine – 12 mois dans le cas contraire) | Dans les délais prévus par la loi |
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| La caisse d’assurance maladie, pour obtenir sous réserve de certaines conditions : • Le versement des prestations (telles que les remboursements en cours, les indemnités journalières, etc…) dues au conjoint et aux héritiers. • Une allocation veuvage pour le conjoint survivant. • Un «capital décès» : vous disposez d’un mois à compter du décès pour faire valoir le droit de priorité. Passé ce délai, vous disposez d’un délai de 2 ans pour formuler la demande. • Une pension de reversion pour le conjoint survivant ou ex-conjoint non remarié. La caisse d’assurance vieillesse et les caisses de retraite complémentaires pour obtenir sous réserve de certaines conditions : • La reversion d’une partie de la pension de retraite complémentaires du défunt, pour le conjoint ou pour le conjoint divorcé et non remarié, une rente d’éducation pour les enfants, une bourse d’études pour les orphelins. • Une participation aux frais d’obsèques. Pôle Emploi pour obtenir sous réserve de certaines conditions : • Les allocations chômage dues non versées. • Une allocation décès pour le conjoint ou concubin ou partenaire pacsé. La Caisse d’Allocations Familiales, si le défunt était allocataire, pour l’obtention possible d’une allocation de soutien familial. Le juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance du lieu où est domicilié le mineur ou la personne protégée, en présence d’enfants mineurs ou si le défunt bénéficiait d’une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice). Les opérateurs de téléphonie et d’accès à internet, La Poste, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux pour le cas échéant, résilier les abonnements ou faire modifier le titulaire. La préfecture du lieu du domicile du défunt pour changer le titulaire de la carte grise du ou des véhicules. La compagnie d’assurance de biens pour faire le point sur l’ensemble des contrats d’assurance souscrits et permettre une résiliation, la reprise des contrats, etc… | • Déposer la déclaration de succession au service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt (ou à la DINR -Direction des Impôts des non-résidents si le défunt est non-résident) • Régler les droits de succession auprès des services fiscaux. | • Établir la déclaration d’impôt sur le revenu auprès des services fiscaux. • Établir la déclaration IFI si le défunt ou les ayants droit sont redevables de cet impôt. • Acquitter les taxes d’habitation et foncière. |
Un contrat d’assurance obsèques avait-il été souscrit ?
Ce contrat permet le versement d’un capital défini par le défunt pour financer exclusivement tout ou partie de ses obsèques, avec la possibilité d’y consigner ses volontés. Il est donc préférable de vous rapprocher de l’assureur ou de l’agence Banque Populaire du défunt avant de prendre contact avec le prestataire funéraire.
À savoir : sous certaines conditions, l’assurance de la carte Visa Premier du défunt peut prendre en charge le transport du corps de l’assuré, ainsi qu’une partie des frais associés. Certains contrats d’assurance spécifiques prévoient le transfert du corps du défunt vers un pays étranger. Reportez-vous aux conditions contractuelles des contrats concernés.
Pour simplifier l’ensemble de vos démarches, faites confiance à votre conseiller Banque Populaire : il vous aidera à constituer votre dossier et restera, à chaque étape, votre interlocuteur privilégié.
Si le défunt était client Banque Populaire
Si le défunt était client Banque Populaire, nos conseillers succession seront à vos côtés pour entreprendre les formalités nécessaires pas à pas.
Pour déclarer le décès auprès de Banque Populaire, vous pouvez prendre rendez-vous avec le conseiller succession qui vous demandera de lui remettre l’acte de décès.
Pour plus de simplicité, selon les établissements Banque Populaire, vous pouvez également déclarer le décès sans attendre un rendez-vous avec un conseiller en recourant à « e-solution Succession ».
Un conseiller prendra ensuite contact avec vous pour vous accompagner dans la suite des démarches.
Faire face aux premiers frais
Suite au décès, vous pouvez être amené à engager certains frais que vous n’aviez peut-être pas envisagés ni provisionnés. Des solutions existent pour y faire face.
Sur présentation de la facture des obsèques et sous réserve d’un solde suffisant sur le(s) compte(s) de dépôt du défunt, la loi prévoit la possibilité de débloquer jusqu’à 5921,12 €* pour paiement de tout ou partie des frais funéraires.
Vous pouvez également demander le capital décès du régime de sécurité sociale ou assimilé sous certaines conditions : il convient de vous renseigner directement auprès de l’organisme.
Vérifiez également si le défunt détenait des contrats de prévoyance dans d’autres établissements, à titre personnel ou via son employeur.
*Article L312-1-4 du Code monétaire et financier, complété par l’arrêté du 07/05/2015. Le montant est revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Gérer la succession
Vous êtes héritier du défunt ? Banque Populaire vous accompagne dans le dénouement de la succession et vous apporte des solutions adaptées.
| L’ouverture de la succession | Pouvez-vous refuser une succession ? | Le défunt était client Banque Populaire |
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| Pour ouvrir la succession, vous aurez impérativement besoin d’un notaire si au moins l’une de ces quatre conditions est remplie : • les avoirs au décès sont supérieurs à 5 000 €, • le défunt était locataire d’un coffre individuel ou conjoint non solidaire, • le défunt était propriétaire de biens immobiliers, • il existe un testament, un contrat de mariage, ou une donation, • La succession n’est pas en ligne directe (héritier différent de parent, enfant, conjoint). Si un notaire est requis, transmettez-lui les coordonnées de l’agence Banque Populaire afin de simplifier les échanges nécessaires à l’établissement de la déclaration de succession et au versement des capitaux. | La succession est composée de l’ensemble des biens du défunt (financiers, mobiliers et immobiliers) mais également de ses dettes. Ainsi, les héritiers sont tenus, en acceptant la succession, de régler les créanciers du défunt : si le montant des dettes est supérieur à celui des avoirs, la succession peut se révéler une charge plutôt qu’un avantage. Le législateur a donc prévu la possibilité d’accepter la succession à concurrence de l’actif net ou de la refuser. L’héritier qui fait ce dernier choix devient alors étranger à la succession, renonçant à tous ses droits et se soustrayant à ses obligations. La part de l’héritage qui lui était dévolue est alors recueillie par ses représentants (enfants, petits-enfants) ou, en leur absence, à ses cohéritiers. Ceux-ci choisissent à leur tour librement s’ils souhaitent accepter la succession. Refuser la succession peut donc également être une stratégie pour avantager ses enfants qui récupèrent la part d’héritage refusée par leur parent. | Si le défunt était client Banque Populaire, nos conseillers vous accompagnent pour procéder au règlement de la succession. Pour faciliter vos démarches, selon les établissements Banque Populaire, vous pouvez également déclarer le décès sans attendre un rendez-vous avec un conseiller en recourant à « e-solution Succession ». Un conseiller prendra ensuite contact avec vous pour vous accompagner dans la suite des démarches. |
Le défunt était titulaire d’une assurance vie
Vous êtes désigné bénéficiaire d’au moins un contrat d’assurance vie initialement souscrit par le défunt ?
Votre conseiller Banque Populaire est à vos côtés pour vous aider à effectuer toutes les démarches qui vous permettront de recevoir rapidement le capital vous revenant.
Pour démarrer le processus en toute simplicité, laissez-vous guider par notre formulaire en ligne.
Réinvestir le capital perçu
d’une assurance vie
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous avez perçu un capital et vous souhaitez savoir comment placer cette somme ? Comment la faire fructifier, l’optimiser ou l’utiliser pour accomplir vos projets ?
Votre conseiller Banque Populaire vous propose des produits et solutions adaptés à votre situation et à vos objectifs.
Guide succession
Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, nous vous proposons de télécharger ce guide présentant les démarches à effectuer liées aux avoirs bancaires et aux assurances vies détenus par le défunt.
