Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagement d’accessibilité numérique
Banque Populaire s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont il/elle fait partie.
Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.
Banque Populaire s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via les documents suivants :
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :
- Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.
- Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques.
- Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
- Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).
Déclaration de conformité partielle au RGAA
Cette déclaration s’applique au site Banque Populaire.
État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en décembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
Le taux de conformité global est de 75,8 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Le taux de conformité moyen est de 85,8 %.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.
Compte tenu du délai relativement conséquent intervenu entre l’audit initial (mené courant décembre 2024) puis le contre audit (mené courant mars 2026), il est possible que des évolutions mineures (graphiques, techniques et/ou éditoriales) apportées sur le site entre temps n’aient pas fait l’objet d’audit.
Par conséquent, il se peut que ces taux de conformité soient en réalité légèrement différents, à la hausse comme à la baisse par la présence de nouveaux critères conformes ou non conformes.
Ces éventuelles évolutions seront analysées lors du prochain audit du site.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Liste des critères non conformes :
- 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
- 4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
- 4.4 – Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
- 4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
- 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
- 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
- 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
- 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
- 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
- 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
- 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
- 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
- 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
- 13.11 – Des actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur des points uniques de l’écran ne peuvent pas faire l’objet d’annulation.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Le lecteur de vidéo YouTube a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
Remarques complémentaires
Validité du code source généré
Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.
Éléments de tiers non audités
Lecteur vidéo
Le lecteur vidéo « YouTube » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que son utilisation est bien possible avec différentes technologies d’assistance.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13/12/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- SVG
- ARIA
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
- Firefox 149 et NVDA 2025.3.3 sous Windows 11.
- Firefox 149 et JAWS 2025 sous Windows 11.
- Safari et VoiceOver sous macOS 26.3.
- Safari et VoiceOver sous iOS 26.3.
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Contrast Finder
- Outils de développement Firefox
- Web Developer (extension Firefox)
- Headings Map (extension Firefox)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil,
- Mentions légales,
- Déclaration d’accessibilité,
- ,
- Être client sociétaire,
- Sécurité de vos comptes et opérations,
- Nos conseils pour vous accompagner,
- Banque Populaire à distance,
- La banque des entrepreneurs libéraux,
- Assurance Habitation,
- Vous constituer une épargne
- Le titre-restaurant,
- Bien choisir votre carte Visa Banque Populaire,
- Gérer vos comptes et moyens de paiement au quotidien,
- Frais de notaire : calcul et estimation.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Vous pouvez contacter le service référent en accessibilité numérique en décrivant votre problème à l’adresse email suivante contact.accessibilite.digital@bpce.fr. Veuillez ne pas mentionner de renseignements confidentiels ou personnels dans votre demande.
Voies de recours
- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
- Vous nous avez contacté pour nous en informer.
- Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de :
Contacter l’Arcom
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.
Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :
Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
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