Gestion Privée

La loi Pinel a pour avantages fiscaux principaux de donner droit à des réductions d’impôts de 12% à 21%. Mais le dispositif loi Pinel offre d’autres avantages. Notamment celui de vous permettre de constituer un patrimoine immobilier ; et de préparer votre retraite en vous assurant un complément de revenus.

La loi Pinel est un dispositif fiscal, destiné à encourager l’investissement en immobilier locatif (pour les biens immobiliers neufs), via l’octroi de réductions d’impôts et d’avantages fiscaux. Le dispositif loi Pinel a remplacé le dispositif loi Duflot, qui lui-même succédait au dispositif loi Scellier. Le dispositif loi Pinel a été modifié et prorogé par le dispositif dit « Denormandie ».

Le but de la loi dispositif Pinel est d’encourager une offre locative dans des zones urbaines où la demande de logement est forte. Le dispositif loi Pinel était à l’origine dédié aux logements neufs, mais il est désormais possible d’en bénéficier pour l’achat et la réhabilitation de biens immobiliers anciens, si les travaux de remise en état représentent au moins 25% du prix du projet immobilier.

Le principe est le suivant : vous achetez un bien immobilier, pour le louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, à un loyer au montant plafonné. Les locataires sont des ménages qui ont des difficultés à accéder à des logements sans pour autant être dans une situation qui leur permettrait de pouvoir prétendre à un logement social. En échange de cette démarche, vous bénéficiez d’un abattement fiscal : la réduction d’impôts peut être de 12% ; 18% ou 21% selon la configuration, dans une limite de 63 000€. Dans le cadre de la loi Pinel, il est autorisé de louer à un enfant ou un parent.

Si vous voulez investir en bénéficiant du dispositif loi Pinel, vous devez acheter un logement neuf ou un logement ancien et le rénover, et le louer durant 6, 9 ou 12 ans. Ce logement doit être loué au plus tôt lorsqu’il est achevé : vous disposez d’un délai de 12 mois maximum. Le logement doit être placé dans une zone dite « tendue ». Le loyer doit être encadré. Les locataires doivent être des locataires au plafond de revenus plafonné.

La loi Pinel est prorogée et modifiée, sous le nom de dispositif Denormandie. Cette modification a limité l’éligibilité du dispositif loi Pinel aux zones locatives les plus tendues.