Gouvernance d’entreprise

La gouvernance d’entreprise englobe un ensemble de principes qui visent à assurer la transparence, l'éthique et la responsabilité au sein de l'organisation. Plus spécifiquement, elle inclut le fonctionnement du Conseil d’administration et de notre modèle coopératif, les pratiques de transparences, d’éthique des affaires et de gestion des risques

Chiffres clés
  • 163 478

    sociétaires (au 31/12/2024)

  • 13

    administrateurs & censeurs

    Nos instances dirigeantes
  • 7,6/10

    Baromètre de satisfaction (note de satisfaction globale pour la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté attribuée par nos clients dans notre enquête annuelle SAE. Données au 31/02/2024)

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Notre modèle coopératif

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est une société coopérative qui émet des titres de capital en échange d’un apport financier : la part sociale. Elle n’est pas cotée, sa valeur nominale est fixée dans les statuts. 

Le sociétaire souscrit des parts sociales volontairement donnant ainsi du sens à son engagement. Cette souscription fait de lui un associé devenant propriétaire du capital social de sa Banque. En tant que tel, il dispose d’une information spécifique et privilégiée, participe aux Assemblées Générales et prend part aux votes des résolutions. 

En investissant dans le capital de sa banque qui est une coopérative, il lui permet de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale. Le sociétaire est ainsi un acteur du développement de sa banque. 
 
Une personne physique comme une personne morale peut devenir sociétaire à condition d’avoir été agréé par le Conseil d’Administration de la Banque Populaire. 

Les instances de gouvernance

Le Conseil d’Administration (CA) veille à représenter les sociétaires au sein de la Banque à travers sa gouvernance. De l’orientation de la stratégie au suivi de son application, il agit dans le seul souci de l’intérêt de la société. Il veille à la bonne mise en œuvre de ces orientations et exerce également un suivi de la gestion de l’entreprise et la politique de maîtrise des risques.

Le Conseil d’Administration se compose de dix administrateurs, clients sociétaires, dont chaque candidature est soumise au vote durant l’Assemblée Générale ainsi qu’à une validation par la Banque Centrale Européenne pour un mandat de six ans. Les administrateurs choisissent ensuite leur Président à la majorité simple. Il s’agit de sociétaires sélectionnés pour leurs compétences et leur représentativité territoriale. Le CA comprend également deux administrateurs représentant des salariés, désignés par le Comité Social et Économique (CSE).

Face à la diversité et la complexité des thématiques rythmant la gouvernance de notre Banque, différents comités spécialisés sont mis en place. Ils se composent uniquement de membres du CA, dont la répartition se fait selon les expertises de chacun.

On dénombre plusieurs comités spécialisés :

  • Le comité d’audit : contrôle la mise en place de politiques comptable, suit le processus d’élaboration de l’information financière ou encore la mise en œuvre du plan d’audit interne… 
  • Le comité des rémunérations : examine annuellement les principes de la politique de rémunération de la banque …  
  • Le comité des nominations : formule des propositions concernant les candidats à la fonction de dirigeant effectif et d’administrateur, réalise une appréciation continue des qualités individuelles et collectives des dirigeants effectifs et administrateurs…  
  • Le comité des risques : évalue l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, examine la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux…
  • Le comité Sociétariat & RSE : formule des recommandations sur les orientations stratégiques ou des propositions sur la communication institutionnelle liées aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance…
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La satisfaction client

Parce que votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations et que construire une bonne expérience client ne peut se faire sans vous, nous avons conçu différentes enquêtes vous offrant la possibilité de vous exprimer librement sur votre relation avec notre Banque. Ainsi, vous êtes susceptibles de recevoir des questionnaires de satisfaction par SMS ou dans votre boîte mail.

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L’éthique et la transparence

Pour répondre à des obligations légales, contractuelles ou pour vous offrir un service personnalisé, Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est amenée à traiter vos données de façon transparente et responsable. 

En savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles

Pour nous, la sécurité de la banque en ligne est primordiale, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour l’assurer. Suivez nos conseils de sécurité pour réaliser l’ensemble de vos opérations en toute confiance, que ce soit en agence, par téléphone ou sur Internet.  

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