Label « Relance » : l’épargne des Français en soutien des entreprises

Octroyé sous conditions, le label « Relance » a pour objectif d’inciter les épargnants à investir dans des fonds s’engageant à apporter des ressources aux entreprises et ainsi contribuer à l’effort collectif de la reprise.

Présentation et conditions d’obtention

La crise inédite survenue il y a un an a eu un impact économique dont l’ampleur réclamait une mobilisation générale. De sorte qu’au-delà des mesures d’urgence, les épargnants sont aussi sollicités pour participer à cet effort.

Pour ce faire, le gouvernement a lancé en octobre dernier le label « Relance »⁽¹⁾ afin d’identifier plus facilement les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources pour soutenir les fonds propres ou quasi-fonds propres des sociétés (PME et ETI) cotées ou non.

Cette initiative a pour objectif de flécher vers ces produits une partie de l’épargne des particuliers accumulée ces derniers mois, de financer l’économie réelle et ainsi préserver le tissu économique français.

Obtention du label

L’obtention de ce label, qui court jusqu’au 31 décembre 2022 et dont l’usage est ouvert pendant quatre ans à compter de la labellisation, est attachée à certaines conditions.

Peuvent le demander les organismes de placement collectif (OPC) investis soit dans les valeurs cotées (FCP, Sicav…), soit dans des fonds de capital-investissement (FCPI, FIP…), qui doivent ensuite respecter différents critères d’éligibilité définis dans la Charte du label « Relance »⁽²⁾.

Celle-ci impose aux fonds labellisés d’investir une part significative de leur actif dans des entreprises françaises (fonds propres ou quasi-fonds propres), dont des PME et ETI. Leur exposition doit s’inscrire en augmentation sur les deux ans qui suivent l’ouverture du droit d’usage du label.

De plus, les fonds doivent participer significativement à au moins cinq augmentations de capital ou introductions en bourse par an.

Des engagements

Les OPC labellisés doivent aussi se conformer à des engagements relatifs au degré de prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

ll s’agit d’obligations :

relatives à la stratégie d’investissement et à la politique d’engagement actionnarial (exclure des portefeuilles les sociétés exerçant des activités liées au charbon…) ;
transversales tenant à la réalisation d’audits ESG et au suivi de cibles ESG, sous forme de note ou d’indicateur ;
portant, enfin, sur la société de gestion de l’OPC labellisé (mise en place d’un correspondant ESG, communication d’une feuille de route RSE pluriannuelle avant mi-2021…).

Par ailleurs, en matière de transparence, les sociétés gestionnaires des OPC labellisés doivent s’astreindre à un reporting semestriel attestant de leur respect des critères ESG et valorisant la contribution de l’épargne financière au dynamisme de l’économie et des territoires.

Utilisation des fonds

Pour les particuliers, ce label explique clairement à quoi va servir leur argent (créer des emplois, dynamiser les territoires…). Si certains fonds sont réservés aux investisseurs professionnels, la plupart peuvent être souscrits par le grand public via l’assurance vie (unités de compte), les plans d’épargne en actions (PEA, PEA-PME) ou l’épargne salariale et retraite, répondant ainsi à une volonté des particuliers de donner davantage de sens à leur épargne.

(1) https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/19/signature-d-un-accord-de-place-pour-la-creation-du-label-relance-afin-d-orienter-l-epargne-vers-le-financent-de-long-terme-des-entreprises-francaises
(2) https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/64f850de-6ec7-44e9-99c9-40035796ddc9/files/1856b354-9787-4128-abf4-83447059e17d