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Pour bénéficier du dispositif Pinel, il faudra acheter un bien neuf ou assimilé dans les zones dites tendues, où la demande est supérieure à l’offre (zones A, Abis et B1).
Vous devrez aussi vous engager à louer votre bien :
- comme habitation principale ;
- au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition ;
- pour une durée de 6, 9 ou 12 ans ;
- auprès de locataires dont les ressources annuelles ne devront pas dépasser un montant plafond fixé par la réglementation ;
- en appliquant des loyers qui sont aussi plafonnés.
A retenir
Plafonds des ressources et loyers varient selon la localisation de votre bien
Un dispositif PINEL qui s’adapte aux demandes
Par ailleurs, et depuis le 1er janvier 2020, il existe une expérimentation dans la région Bretagne et ceci jusqu’au 31 décembre 2021.
Sur ce territoire, il a été acté que les zones où l’on observe une tension élevée sur les marchés locatifs puissent être éligibles au dispositif PINEL alors que seules les communes de Rennes et Saint-Malo pouvaient en bénéficier en 2019.
Les zones ainsi que les plafonds de ressources et de loyers conditionnant l’éligibilité au dispositif fiscal seront précisées par un arrêté du préfet de région, après avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) et du président du Conseil régional.
Soyez vigilant si vous devez revendre car de nombreux biens dits Pinel se retrouvent en vente juste après les périodes d’engagement de location. Évitez si possible de revendre à ce moment-là. N’oubliez pas qu’en général, plus vous garderez longtemps votre bien, plus les chances de réaliser une plus-value augmenteront.
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