L’entrepreneur et la prévoyance

La prise en charge de ces évènements est souvent imparfaite. La diversité des solutions ne facilite pas la prise de décision. Outre les instruments juridiques fondamentaux que sont le régime matrimonial et le testament pour la dimension personnelle, l’entrepreneur aura soin d’organiser les statuts de son entreprise pour faire face à des situations de crise et, le cas échéant, anticiper la transmission de celle-ci, notamment grâce au dispositif « Dutreil ».

Ces instruments juridiques peuvent être utilement complétés par des contrats d’assurance prévoyance, qui demeurent parmi les solutions les plus négligées.
Il existe un frein psychologique qu’il convient de reconnaître : l’exécution de sa prestation par l’assureur suppose la réalisation d’un sinistre. Le paiement d’un service que personne ne souhaite consommer s’est traduit par l’expression de « contrats à fonds perdus », qui exprime bien l’aversion des consommateurs pour ceux-ci. Cependant, ces assurances, associées aux nécessaires solutions juridiques, sont un moyen privilégié de protéger ses proches et son entreprise des conséquences financières des accidents de la vie.  

Rappelons que les contrats dits « prévoyance » relèvent du domaine des assurances de personnes, comme l’assurance vie « épargne », avec cette spécificité qu’en prévoyance la prime est fixée en fonction de la couverture choisie par le souscripteur. Le bénéficiaire profite également d’un « effet de levier » : alors qu’en assurance vie « épargne » le capital payé au(x) bénéficiaire(s) est fonction des résultats de la gestion financière du contrat, le capital sera significativement supérieur à la prime versée en « prévoyance ». Cet « effet de levier » est renforcé par une fiscalité limitée au montant de la dernière prime annuelle et non sur le capital, contrairement à « l’assurance épargne » (lorsque le contrat est souscrit avant les 70 ans de l’assuré).  

La prévoyance répond à des besoins variés qui ne sont pas spécifiques au chef d’entreprise, mais la présence d’actifs professionnels va renforcer l’intérêt de cette protection et l’étendre à des domaines que ne connaît pas le simple particulier. Traditionnellement, la prévoyance permettra :

• de garantir des capitaux ou des revenus afin de contribuer à sauvegarder son niveau de vie ou de pourvoir à l’éducation des enfants ;
• de payer les droits de succession sans écorner le patrimoine existant, faciliter les partages entre héritiers et, par exemple, donner plus à l’un d’eux sans léser les autres dans la répartition des biens familiaux.

Mais pour le chef d’entreprise, la prévoyance permettra aussi :

• de garantir une opération de crédit ou de faciliter les concours de trésorerie ;
• de contribuer à financer le rachat des droits sociaux d’une entreprise familiale ;
• de protéger l’entreprise des préjudices financiers provoqués par la disparition du dirigeant (contrat « homme clé ») ;
• de garantir le déroulement programmé d’opérations patrimoniales échelonnées dans la durée, parfois adossées à des crédits, professionnels ou personnels, et qui seraient remises en cause par un décès prématuré du dirigeant.  

En conséquence, la prévoyance apporte principalement de la liquidité dans des patrimoines certes importants, mais souvent illiquides, dans lesquels prédomine l’immobilier, ou, s’agissant d’entrepreneurs, des droits sociaux d’entreprises non cotées, ETI, PME-PMI, avec toutes les difficultés inhérentes à ces situations contraintes par nature. 

L’objectif de l’assuré est alors moins d’augmenter les ressources, par hypothèse importantes, de la famille, que de préserver la continuité de l’outil de travail et ses intérêts privés (par exemple en garantissant le financement de la sortie du conjoint survivant de l’entreprise ou la bonne fin des projets en cours).
Les assurés fortunés sous-estiment régulièrement les conséquences pratiques de leur dépendance, voire de leur disparition. Dans ces situations, qui aura la capacité juridique de décider pour l’entreprise ? Pour la famille ? Les statuts ont-ils prévu la situation ? L’entourage a-t-il la compétence nécessaire ? Un mandat de protection future a-t-il été établi ? Le marché permet-il une valorisation correcte des biens dont la cession s’imposerait faute de liquidités immédiatement disponibles ? Les délais de décision sont-ils compatibles avec l’urgence de la situation ?

La prévoyance ne saurait certes répondre seule à ces questions, qui appellent prioritairement des solutions juridiques, mais elle apporte une prise en charge immédiate des conséquences financières et donne du temps et des moyens complémentaires pour répondre à la crise

Les contrats de prévoyance contribuent à protéger les patrimoines des aléas qui pourraient affecter l’entrepreneur et leur utilité doit être systématiquement évaluée dans le cadre d’une approche globale de chaque projet personnel et professionnel du chef d’entreprise. 

Marc THOMAS-MAROTEL
Responsable de l’Ingénierie patrimoniale
BPCE VIE

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