Présent d’usage : est-ce une donation ?

Les limites entre présent d’usage et donation

Le cadeau doit rester modique au regard de la situation financière, du train de vie et des habitudes du donateur. C’est ainsi que la remise d’un chèque de 7 000 euros à sa fille, pour l’obtention de son baccalauréat, par exemple, pourra être considérée comme un présent d’usage dans une famille fortunée, mais comme une donation dans un foyer plus modeste.

Les présents d’usage, à l’inverse des donations, ne sont ni taxables, ni pris en compte⁽¹⁾ lors du règlement de la succession du donateur. Toutefois, comme les libéralités, les présents d’usage sont irrévocables une fois l’opération réalisée.

(1) Le présent d’usage n’est pas réintégré à l’actif successoral pour le calcul de la réserve héréditaire et l’imputation des donations antérieures.​​